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L’Outre-mer demande une meilleure prise en compte de ses spécificités

États généraux de la Démocratie territoriale organisée par le Sénat

Témoignages.re / 5 octobre 2012

Les sénateurs de La Réunion n’étaient pas présents à la table ronde consacrée à l’Outre-mer, mais seul le Sénateur Paul Vergès a proposé une contribution écrite, proposant une vision globale de la situation et expliquant pourquoi il fallait procéder à un changement qualitatif.

La présidente du Département de La Réunion, Nassimah Dindar, s’est exprimée pour souligner que la précédente vague de décentralisation avait fait porter par les Conseils généraux la compétence de la gestion du RMA/RSI, de l’APA, de l’APCH… des dossiers concernant directement des milliers de Réunionnais. Mais l’État, s’il a transféré les compétences, n’a pas compensé, comme il s’y était engagé, à l’euro près. Ainsi, ces « dépenses obligatoires », d’une part, n’ont pas été compensées à leur montant réel au moment de la décentralisation, d’autre part, n’ont pas pris en compte la paupérisation de la population réunionnaise, ce qui a entraîné des frais en constante progression, donc des difficultés financières considérables pour le Conseil général de La Réunion. Elle a également évoqué la question du transfert des compétences entre Région et Département (pour la formation, l’agriculture, par exemple).

Surprenante intervention de la Région Réunion

Est également intervenue dans le premier débat de cet atelier l’une des vice-présidentes de la Région. Elle a demandé à ce que la Région Réunion bénéficie de nouvelles compétences (gestion des fonds européens ; formation et insertion ; mobilité et continuité territoriale ; coopération régionale). Une position surprenante à plusieurs titres : en premier lieu, parce qu’elle n’a pas fait l’objet d’une vraie demande de transferts financiers liés à ces nouvelles compétences transférées.
Si l’on voit depuis quelque temps un axe s’instaurer entre l’État et la Région (en fait, toutes les Régions), il faut rappeler que la Région Réunion a été l’une des seules de la République à ne pas vouloir participer à la rencontre organisée à l’Élysée par François Hollande avec l’ensemble des présidents de Région. En outre, la question de vouloir la gestion des fonds européens, même si elle est dans l’ère du temps, cette demande faite par la Région Réunion est surréaliste quand on voit comment ont été utilisés (mal utilisés et non utilisés) ces mêmes fonds européens.
En tout état de cause, cette intervention marque une cruelle absence de vision globale, les propositions formulées n’ont pas fait l’objet d’une quelconque évaluation (et cela est vrai surtout pour la continuité territoriale, mais aussi de l’insertion et de la formation).

Pour une nouvelle gouvernance

A travers les interventions des différents orateurs, sénateurs, présidents ou vice-présidents de Régions ou de Départements (notamment de Guyane), il apparaît clairement que l’Outre-mer, aujourd’hui, réclame une meilleure prise en compte : des spécificités certes avec les régions/départements/communes françaises, mais aussi des critères spécifiques de chaque collectivité d’Outre-mer. Ce qui ressort tout aussi clairement, c’est que les élus d’Outre-mer réclament l’application par les moyens adéquats de règles ou de régimes spécifiques. Ils demandent également une nouvelle gouvernance de leurs territoires.

La synthèse aujourd’hui

Les synthèses des 3 axes de travail de cet atelier outre-mer
- L’organisation institutionnelle et la répartition des compétences ;
- L’adaptation des moyens humains et financiers ;
- Les relations entre les collectivités et l’État, et le développement de l’intercommunalité ;

seront présentées aujourd’hui à la Sorbonne, en présence du Président de la République, avec les synthèses des trois autres ateliers menés ce jeudi :
- Nouer des relations de confiance entre l’État et les collectivités territoriales, et clarifier les missions des acteurs locaux ;
- Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale ;
- Approfondir la démocratie territoriale.

Deux tables rondes auront lieu de 8h45 à 13h15 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, après l’ouverture des travaux par Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, et une allocution de François Hollande, Président de la République :

- Les relations entre les acteurs de la décentralisation ;
- Les moyens des acteurs de la décentralisation et leurs relations avec les citoyens.


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