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L’urgence face à la menace contre le développement des RUP

Motion relative aux fonds structurels européens déposée par le groupe de l’Alliance au Conseil régional

Témoignages.re / 21 septembre 2011

Les élus du groupe de l’Alliance ont présenté hier en commission permanente du Conseil régional une motion relative aux fonds structurels. Malgré l’urgence demandée, la commission permanente a décidé de renvoyer l’examen de cette motion à la commission sectorielle qui doit se réunir dans les jours prochains. Voici le texte de cette motion.

« Considérant les principes fondamentaux inspirant la politique régionale de l’Union européenne visant à faire converger les niveaux de développement des régions, nonobstant les différences de développement entre les États,

Considérant l’importance des fonds structurels pour le développement des Régions de l’Europe, et prioritairement des régions défavorisées,

Considérant le rôle décisif de ces fonds structurels alloués aux régions ultrapériphériques (RUP),

Considérant l’enjeu crucial de sauvegarder le bénéfice des fonds structurels, au minimum au niveau de la programmation 2007-2013 pour les régions d’objectif 1 durant la prochaine programmation 2014-2020, dans un contexte de contraintes aggravées,

Considérant la lettre conjointe du Président de la République française Nicolas Sarkozy et de la chancelière de la République fédérale allemande, Angela Merkel, proposant au Président du Conseil européen de conditionner à l’avenir les paiements des fonds structurels au respect de règles concernant les déficits budgétaires des États,

Considérant qu’une telle perspective fait peser un risque considérable pour les RUP,

Considérant la protestation légitime des députés issus des RUP au Parlement européen sous l’impulsion du député au Parlement européen Élie Hoarau, devant cette menace,

La Commission Permanente du Conseil Régional, réunie le 20 septembre 2011

- exprime son étonnement face à la position du Président de la République française qui est en contradiction avec le soutien constant de tous les gouvernements successifs ayant toujours défendu les intérêts des RUP ;

- demande au Président du Conseil régional de La Réunion de se concerter avec ses collègues des RUP pour une action commune en direction de leurs États et des instances européennes ;

- d’interpeller sans délai le Président de la République et lui demander de reconsidérer la position qu’il a exprimée. »



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  • A suivre et à méditer : la crise financière dramatique qui sévit actuellement dans la région insulaire autonome de Madère (Portugal).
    Cette communauté autonome aurait "oublié" de déclarer des dettes de l’ordre de 1.7 milliards d’euros. Ce "trou" plombe de 0.4 % le déficit du Portugal, le portant ainsi à 9.6 % du PIB. Le Commissaire européen Oli Rehn a fermement mis en demeure le Portugal de régulariser au plus vite cette situation et considère que la politique d’octroi de fonds structurels aux RUP devra faire l’objet d’une "redéfinition et d’une clarification".
    D’une certaine manière, Madère est devenue "la Grèce des RUP". Des réunions d’urgence ont actuellement lieu à Lisbonne et Bruxelles.
    Cette région autonome a bénéficié largement des fonds européens du fait de son insularité et de son isolement géographique. En outre, l’île a été conduite à s’endetter fortement après les désastres de l’orage tropical de 2010. Mentionnons que les recettes fiscales de la région sont notoirement insuffisantes.
    De toute évidence, cette affaire montrent les risques qui pèsent sur l’ensemble des RUP. En tout état de cause, même dans l’hypothèse d’une absence de crise majeure, les régions françaises d’Outre-Mer risquent de subir des "effets d’éviction".

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