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La collectivité territoriale unique mettra fin à la confusion

La fin d’un cycle commencé en 1981

Témoignages.re / 18 janvier 2013

Après plus de 30 ans de décentralisation, la situation se dégrade tout comme la confiance de la population envers ses représentants politiques. C’est une des conséquences d’une erreur majeure commise en 1981 : cette décentralisation devait être appliquée par une Collectivité unique, pas par un Conseil général et une Région dirigés par des majorités différentes. Au lieu de la clarté, le pouvoir parisien a laissé les Réunionnais dans la confusion, les politiques publiques dans l’incohérence, et des élus dans l’irresponsabilité. Le moment est venu d’en finir avec ces errements par une rupture historique : la Collectivité unique à La Réunion.

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La décentralisation devait s’appliquer dans une Collectivité unique, cela n’a pas été le cas ce qui a nui à l’efficacité des politiques publiques, en particulier dans l’emploi.

2.000 travailleurs du BTP n’ont pas perçu la totalité de leurs congés payés, près de 900 n’ont rien touché du tout. Pourtant, pendant l’année 2012, une somme a été prélevée sur les salaires de ces travailleurs par leur patron pour être versée à la Caisse des congés payés. Mais des chefs d’entreprise n’ont pas fait le transfert de fonds, des travailleurs sont floués.

Dans le même temps, la Caisse de Sécurité sociale adresse 10.000 lettres de rappel à des patrons qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.

Dans ces deux affaires, des entreprises sont incapables d’assumer leurs responsabilités a minima : versement du salaire et participation à la protection sociale. L’aggravation de la crise économique depuis cinq ans n’est pas la seule responsable, c’est aussi la conséquence de l’intégration.

Cette dernière arrive en effet au bout de son modèle. Si sur un plan sanitaire, l’intégration a permis des progrès considérables, elle laisse un bilan économique et social désastreux.

La décentralisation dévoyée

La Réunion compte en effet plus de 160.000 demandeurs d’emploi. La conséquence de cette pénurie, c’est une grande pauvreté. Elle touche la moitié de la population. Plus grave encore, la Banque alimentaire des Mascareignes estime que 30.000 familles dépendent de l’aide alimentaire pour survivre. Pour sa part, la Croix-Rouge note une rapide dégradation. En visite à La Réunion, son président, Jean-François Matéi, indique que si le nombre de colis alimentaire distribué a augmenté en un an de 20% en France, la hausse a été de 40% à La Réunion.

En 1981, le Parti communiste réunionnais avait jugé le cadre de la décentralisation acceptable. Mais le droit commun ne devait pas s’appliquer dans notre île en matière de collectivités territoriales. En effet, le Conseil régional et le Conseil général devaient fusionner dans une Collectivité unique. Une seule assemblée devait gérer toutes les compétences qui n’étaient pas dans le champ communal.

Une erreur dans la rédaction du projet de loi allait ouvrir la voie à sa censure par le Conseil constitutionnel. Aucun texte de remplacement ne fut présenté par le gouvernement, et La Réunion a donc connu l’application du droit commun. En tant que région, elle a un Conseil régional. Mais comme la région n’a qu’un seul département, les Conseils régional et général gèrent un même territoire. La décentralisation est dévoyée.

Confusion, incohérence et irresponsabilité

L’intégration a donc créé une région monodépartementale. Cela ne facilite pas la cohérence des politiques publiques. En 1981, 50.000 Réunionnais étaient au chômage, et les jeunes s’interrogeaient sur leur avenir. 32 ans plus tard, 160.000 Réunionnais sont à la recherche d’un emploi, et malgré un niveau de formation moyen bien plus élevé qu’en 1981, les jeunes Réunionnais n’ont pas vu leurs perspectives s’améliorer. C’est encore trop souvent le choix entre l’exil en Europe, ou la déqualification et la précarité sur place.

Depuis 1981, il y eut donc 10 élections cantonales, et 7 élections régionales rendant quasi-impossibles les coïncidences de majorité. De plus, l’importation à La Réunion des clivages politiques venus de France, et l’entretien de cette illusion par une pensée dominante, rendent difficiles le dépassement des divergences et la mobilisation des énergies autour d’un projet commun.

Cette organisation favorise aussi l’irresponsabilité. Il est en effet tentant de rejeter sur une autre collectivité le résultat de ses turpitudes. Le déficit d’information de la population sur son organisation politique favorise les confusions. La dernière campagne des régionales en a été l’exemple, avec des candidats UMP et PS vantant les mérites des bus, alors que ce type de transport est de la compétence du Conseil général.

Dans d’autres contextes, d’autres territoires ont pris acte de l’impasse institutionnelle. Ils ont donc décidé d’adapter leurs institutions à leurs défis.

Urgence sociale et institutionnelle

Ainsi la Martinique et la Guyane vont vivre sous le régime de l’assemblée unique. Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont décidé de ne plus être des communes de la Guadeloupe et d’être des collectivités uniques. La Guadeloupe a lancé la réflexion, tout comme dans les deux autres départements d’Amérique, le changement passera par la consultation de la population.

En France, la Région Alsace et les deux départements alsaciens ont décidé de fusionner dans la Collectivité unique d’Alsace. Plus au Sud, la Communauté urbaine de Lyon et le Conseil général du Rhône travaillent au transfert des compétences du Département à la Communauté. Lyon veut devenir une Métropole européenne, et a besoin pour cela de la plus grande cohérence possible dans les politiques publiques menées sur son territoire.

Cela implique que la loi actuellement en débat au Parlement ne s’appliquera pas sur tous ces territoires. Car leurs élus ont estimé que ce n’est pas un redécoupage des cantons, ou un nouveau mode d’élection des conseillers généraux qui leur permettra d’évoluer.

Sans la voix de Paul Vergès au Sénat, La Réunion aurait été totalement silencieuse dans ce débat. Alors que pourtant, s’il y a un territoire qui a le plus à perdre de l’immobilisme institutionnel, c’est bien notre île.

Ici, c’est l’état d’urgence sociale. Cette réalité se traduira-t-elle enfin par l’état d’urgence institutionnel : une collectivité unique pour rendre cohérente et efficace les politiques publiques à La Réunion ?

La balle est dans le camp du gouvernement, qui est seul à pouvoir demander à la population de déterminer son avenir institutionnel.

M.M.

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La Martinique et la Guyane ne sont pas les seuls territoires qui vont vers la collectivité unique, en Alsace, trois entités vont fusionner pour créer la Collectivité territoriale d’Alsace.



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Messages






  • Cette collectivite territoriale est en train de creer une super confusion avant meme d’exister. Pour voter en sa faveur, tout citoyen devrait recevoir un document expliquant comment fonctionnent les trois collectivites actuelles, et comment fonctionnera la nouvelle.
    Nous sommes en droit d’attendre une economie realisee entre 20 a 30% de ce fait. Les 10 % annonces ne sont pas suffisants. La question de la localisation des "sieges" devra etre clarifiee avant le vote, au risque d’une nouvelle affaire COPE /FILLON.
    Ce sont les conditions pour arriver a un vote OUI.

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