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La collectivité territoriale unique pour se concentrer sur l’essentiel : développer La Réunion

À l’aube d’une nouvelle ère

Manuel Marchal / 19 janvier 2013

L’évolution institutionnelle a pour but d’adapter l’organisation aux changements. Ces changements ne sont pas partout les mêmes à l’intérieur de la République. C’est pourquoi se développent différentes organisations, pour faire face à des enjeux différents. La Réunion va-t-elle continuer à avoir des institutions qui ne sont pas adaptées à sa réalité ?

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La collectivité unique, c’est une exigence démocratique : les citoyens doivent savoir aisément à qui ils confient des responsabilités.

En France, la décentralisation correspond à l’évolution de la situation politique de ce pays. Depuis l’abolition de la féodalité, le département était la base de l’action de l’État, dans une République centralisée. Un préfet avait la responsabilité de coordonner les politiques publiques, il assurait également l’exécution des décisions du Conseil général, et il était juge d’opportunité de l’action des collectivités locales.

L’intégration de la France dans l’Europe allait être un élément favorisant le changement. Dans les autres pays européens, l’organisation française, une capitale centralisant tous les pouvoirs, n’est pas la norme. À cette époque, l’Europe coordonnait déjà la politique du charbon et de l’acier. Avec la création du Marché commun, se mirent en place plusieurs politiques communes qui constituent aujourd’hui l’essentiel du budget de l’Union européenne : l’agriculture, la pêche et la cohésion. Cette dernière vise à réduire les inégalités entre les régions de l’Union européenne.

En France, les premières transformations allaient se concrétiser en 1955, avec la création des régions de programme. Elles visaient à tenter un rééquilibrage du territoire. Car l’héritage de plusieurs siècles de centralisme a accordé à Paris une place démesurée dans l’organisation de la République.

À ce moment, la région n’est alors qu’une structure administrative, dirigée par un préfet, chargée de coordonner l’action de l’État, avec à ses côtés une assemblée consultative nommée.

Des organisations différentes pour des enjeux différents

La décentralisation opérée en 1982 correspondait à la volonté de créer en France des régions capables d’être les égales de celles des autres pays d’Europe. Elles furent dotées de la légitimité populaire par l’élection au suffrage universel des conseillers régionaux. Elles ont également obtenu des compétences assumées auparavant par l’État.

L’acte 2 de la décentralisation en 2004 a transféré de nouvelles responsabilités sans changer fondamentalement l’organisation des pouvoirs. Arrivé aux affaires en mai dernier, le gouvernement veut impulser une troisième étape de la décentralisation. L’objectif est toujours de mettre à jour l’organisation administrative en fonction de la situation d’un pays européen, la France. Le pouvoir central ne souhaite pas pour le moment remettre en cause l’organisation. Il propose juste une loi électorale changeant le mode de désignation des conseillers généraux, et prolongeant d’un an le mandat de ces élus, ainsi que des conseillers régionaux.

Or il apparaît que même sur le territoire de l’ancienne métropole, la loi ne pourra pas s’appliquer de manière uniforme (voir encadré). Dans le département du Rhône et dans la région Alsace, la volonté d’adaptation veut aller vers des collectivités nouvelles : Métropole pour Lyon, Collectivité d’Alsace à la place de la Région et de deux Conseils généraux.

Dans les Outre-mer, l’époque des DOM-TOM est bien finie. L’organisation institutionnelle se modifie pour s’adapter aux enjeux de chaque pays (voir encadré).

L’enjeu du co-développement

À La Réunion, l’organisation institutionnelle reste calquée sur celle de la France. Pourtant, nos voisins ne sont pas l’Espagne, l’Allemagne ou l’Italie. Nous sommes un pays situé dans l’océan Indien, bordé par des États qui ne font pas partie de l’Union européenne, avec des législations sociales beaucoup moins protectrices. Cela n’a pas empêché pourtant l’Union européenne d’accorder à ces pays la possibilité de concurrencer directement les produits réunionnais à La Réunion. Ces accords de partenariat économique (APE) s’inscrivent dans la stratégie d’un ensemble de 27 États d’Europe.

Les régions françaises sont bien évidemment situées à des milliers de kilomètres des anciennes colonies avec lesquelles l’Europe a conclu ces accords de libre-échange. Ce n’est pas le cas de La Réunion qui est en contact direct avec les signataires des APE.

Or, c’est dans le co-développement avec ces pays que réside une partie des solutions aux problèmes de La Réunion. En participant à une stratégie commune à l’échelle de notre île, notre île peut contribuer à un plan de développement régional qui pourra constituer un débouché pour les jeunes Réunionnais, dont 60% sont au chômage. Cela implique d’être capable de se mettre d’accord sur l’essentiel. Mais l’organisation institutionnelle actuelle va à l’encontre de cet objectif. Elle donne la possibilité à deux assemblées d’un même territoire de s’opposer, en s’alignant par exemple sur les divergences entre les directions des partis parisiens. Elle dilue également les responsabilités : à qui un pays voisin doit-il s’adresser pour discuter ? Région ou Département ?

Connaître facilement qui décide quoi

La Collectivité unique permettra de se concentrer sur l’essentiel, avec une seule assemblée pour gérer les problèmes d’un seul territoire et poursuivre la ligne stratégique du développement. Voilà qui permettra d’aller plus rapidement vers l’essentiel. Quant aux pays voisins, ils pourront clairement identifier leur interlocuteur. Les responsables des politiques publiques seront alors bien plus facilement identifiés, ce souci de transparence est une exigence démocratique : les citoyens doivent aisément connaître qui décide de quoi.

M.M.

Métropole à Lyon, Collectivité unique en Alsace

Car les collectivités ont la possibilité d’être elles-mêmes à l’initiative des changements. La Communauté urbaine de Lyon et le Conseil général du Rhône sont en pourparler pour que les compétences du Département soient transférées à la Communauté urbaine. L’objectif poursuivi est double. Pour la Communauté urbaine, c’est la volonté de maîtriser le plus de politiques publiques possibles afin d’accélérer rapidement au rang de métropole européenne. Pour le Conseil général, c’est le moyen d’avoir un territoire plus homogène, puisqu’il n’aura plus à gérer des actions dans Lyon et sa banlieue.

En Alsace, les deux Conseils généraux et la Région veulent fusionner en collectivité territoriale unique. Selon la résolution adoptée le 24 novembre dernier, les élus de la « plus petite des Régions françaises en termes de superficie » veulent aller vers l’efficacité. La fusion permettra de « réaliser des économies de fonctionnement, éviter la concurrence entre les collectivités, simplifier les prises de décision, renforcer la dynamique régionale, mieux peser en France et en Europe, et mieux travailler avec les régions voisines de Suisse et d’Allemagne ». Le projet est déjà bien avancé, avec une assemblée siégeant à Strasbourg, et un conseil exécutif à Colmar.
Des DOM-TOM aux Outre-mer

Dans les Outre-mer, l’organisation institutionnelle dans chaque territoire évolue. La révision constitutionnelle de 2003 a pris acte des profondes différences entre les anciens TOM, elle a supprimé ce terme de la Constitution pour lui substituer celui de COM (collectivité d’Outre-mer). Ces territoires ont pour point commun celui de ne pas faire partie de l’Union européenne.

Pour les départements d’Outre-mer (DOM), le temps de l’organisation uniforme est révolu. Depuis 1983, un DOM est en même temps une Région. Deux collectivités coexistent donc sur un même territoire.

En Martinique et en Guyane, cette situation va bientôt cesser. Les électeurs de ces deux départements se sont prononcés pour le fusion de la Région et du Département. Martinique et Guyane vont devenir une collectivité unique.

Mayotte est devenue l’an dernier un département, mais cette intégration n’a pas amené la création d’un Conseil régional. Une assemblée unique gère donc les compétences locales qui ne sont pas du ressort des communes.

En Guadeloupe, la réflexion est lancée autour d’un Projet guadeloupéen. Son application va probablement déboucher sur une nouvelle organisation administrative.

Il n’y a qu’à La Réunion où les élus ne disent rien. À ce jour, seul Paul Vergès s’est exprimé publiquement à ce sujet. Qu’attendent les autres partis pour le faire ?


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