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“La Commission Jospin : bilan et perspectives”

Conférence du professeur Melin-Soucramanien

Témoignages.re / 8 février 2013

La Faculté de Droit et d’Économie organise le mardi 19 février, à 17h30, une conférence sur le thème “La Commission Jospin : bilan et perspectives”.

Cette conférence aura lieu dans l’amphithéâtre D1 du bâtiment de la Faculté de Droit et d’Économie à Saint-Denis et sera animée par M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de Droit public à l’Université Montesquieu Bordeaux IV et ancien membre de la Commission de rénovation et déontologie de la vie publique.

La Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre, a été créée par un décret du Président de la République, M. François Hollande, le 16 juillet 2012. Elle a remis au chef de l’État son rapport intitulé : “Pour un renouveau démocratique” le 9 novembre 2012.

Cette conférence du Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien, originaire de l’île de La Réunion et ancien membre de cette Commission, permettra d’évoquer les méthodes de travail de cette Commission ; d’en rappeler les principales propositions relatives par exemple au statut pénal et civil du Président de la République ou encore ayant pour but une limitation drastique du cumul des mandats pour les parlementaires ; et, enfin, d’envisager les suites qui pourraient être données à ce rapport.


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