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La confirmation de l’impasse financière des communes

Nouvelle illustration de l’effondrement d’un modèle

Manuel Marchal / 21 août 2012

En réponse au report de la rentrée scolaire décidé par les maires, le ministre des Outre-mer leur a signifié qu’ils doivent embaucher des permanents pour assurer les missions de service public de la compétence des communes dans les écoles. Mais même avec des travailleurs non-titulaires qui ne touchent pas la sur-rémunération, les taux de fiscalité locale à La Réunion sont supérieurs à ceux de la France alors que le potentiel fiscal est moitié moindre dans notre pays. C’est une nouvelle illustration de l’écroulement d’un modèle sous nos yeux.

Dans son édition d’hier, le "Journal de l’île" met le doigt sur un révélateur de l’effondrement du modèle qui a lieu sous nos yeux. C’est l’impasse financière des communes. Notre confrère passe en revue les différents taux d’imposition et il constate une tendance. Même avant le relèvement important des taux dans certaines collectivités, les Réunionnais étaient déjà soumis à une pression de la fiscalité locale plus importante que la moyenne française. « Selon des chiffres 2009 de la Direction générale des impôts (…), la taxe d’habitation se situait 4 points au-dessus de la moyenne nationale. Pire encore pour la taxe foncière, uniquement payée par les propriétaires, où le taux moyen (57,50) était quinze points supérieurs à la moyenne nationale (42,45) », précise le "JIR".
À La Réunion, les recettes fiscales des communes ne sont pas les mêmes qu’en France.

Des taux au-dessus de la moyenne française

Une part importante est aléatoire, c’est l’octroi de mer qui est indexé sur la consommation. Avec la hausse du chômage, les conditions ne sont pas favorables pour voir les recettes de cet impôt s’améliorer significativement. Une autre part repose sur les dotations du pouvoir central. A l’époque de Sarkozy, ce dernier avait voulu faire reposer sur les collectivités une part de la responsabilité du déficit creusé par sa politique. L’ancien gouvernement avait donc gelé le montant des dotations versées aux collectivités. À La Réunion, une telle mesure a un impact plus grand qu’en France car la population continue d’augmenter de manière bien plus importante que dans ce pays. Autrement dit, les besoins de service et d’infrastructures croissent, mais les recettes venues de Paris stagnent.
Reste alors les impôts directs payés par la population et les entreprises. Et selon les chiffres publiés hier par le "JIR", ce sont surtout les familles qui sont mises à contribution. En 2010, la taxe sur le foncier bâti payé par les propriétaires a rapporté 340 millions d’euros, c’est la recette fiscale la plus importante, loin devant la TVA qui précède habituellement l’octroi de mer d’une centaine de millions d’euros.

Où trouver l’argent ?

C’est dans ce contexte qu’est intervenue la rentrée scolaire. Car même avec des taux d’imposition plus élevés que la moyenne française, les communes ont recours à des emplois précaires pour assurer des missions accomplies sous d’autres cieux par des fonctionnaires territoriaux. Il suffit alors que le pouvoir central diminue la dotation en contrats aidés pour qu’aussitôt surgissent des difficultés insurmontables.
Pour assurer un service équivalent à celui de la France, même avec des emplois précaires à la place de fonctionnaires, les communes devraient encore augmenter les impôts. Mais ce qui différencie La Réunion de la France, c’est notamment des revenus bien plus faibles pour la majorité de la population. Où trouver l’argent, car le système actuel permet aux hauts revenus de défiscaliser ?

50% des Réunionnais sous le seuil de pauvreté

En effet, avec la crise en Europe, il est difficile d’imaginer que les communes puissent bénéficier d’une hausse importante des dotations en provenance de la France. Dans un pays qui doit économiser encore 30 milliards d’euros supplémentaires, la situation financière des collectivités d’une île tropicale située à 10.000 kilomètres n’est pas une des priorités.
Il est tout aussi clair que toute hausse des taxes pourrait être l’étincelle de l’explosion sociale. La moitié des Réunionnais vivent en dessous du seuil de pauvreté, ils souffrent déjà de la vie chère, ce n’est pas à eux de payer encore plus.
C’est bien l’impasse qui se profile, avec la faillite de ce système entrainant dans sa chute celle des finances des collectivités locales.

Manuel Marchal

Des Réunionnais bien plus taxés

En France, les revenus moyens sont plus élevés, mais c’est à La Réunion que le taux moyen d’imposition est le plus élevé : +4 points pour la taxe d’habitation, et +16 points pour la taxe foncière payée due par les propriétaires. Telles étaient les données 2009 rappelées hier par le "JIR".

La Réunion France
Revenus Médian 10.140 euros 18.355 euros
Revenu médian par rapport moyenne française 55% 100%
Part des foyers fiscaux imposés 43% 74%
Taux de la Taxe foncière 58% 42%
10 ans de décentralisation sur le dos des collectivités

Au cours des dix dernières années, l’acte 2 de la décentralisation a transféré vers les collectivités territoriales de nouvelles compétences. Elles s’ajoutent à ce que les lois Deferre avaient délégué aux collectivités lors des premières lois de décentralisation lors du premier mandat de François Mitterrand à la présidence de la République. Dans ces nouvelles compétences figurent en particulier la gestion des routes nationales par la Région, et celle du RMI puis du RSA pour le Conseil général.

Dans les deux cas, les deux collectivités ont un contentieux avec le pouvoir central, car ce dernier ne respecte pas l’engagement de la compensation à l’euro près du transfert financier. Pour le Conseil général, la dette de Paris dépasse désormais 300 millions d’euros, ce qui eut pour effet de compresser les dépenses de cette institution.

Il est à noter que la première mesure concrète de l’acte 2 de la décentralisation annoncée à l’époque par Jean-Pierre Raffarin était le transfert des TOS des collèges et lycées, respectivement vers les Conseils généraux et les Régions. Cette décision fut à l’origine d’un grand mouvement social avec des dizaines de milliers de personnes dans les rues à chaque manifestation, que ce soit à Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul ou Saint-André.

Pour leur part, les communes ont la responsabilité des agents techniques des écoles élémentaires et maternelles, en plus du bâti scolaire. Les maires ont donc un rôle important en matière d’hygiène et de sécurité.

Et comme pour les autres collectivités, la compensation de l’État pour assurer une part du service public de l’Éducation nationale n’est pas à la hauteur de la compétence exercée. Cette rentrée a débouché sur un blocage pour des raisons financières. Mais ce qui s’est passé dans les écoles relevant de la responsabilité communale cette année ne risque-t-il pas dans les années qui viennent de s’étendre aux collèges et aux lycées ? Car jusqu’à quand Région et Conseil général vont-ils puiser dans leurs fonds propres pour compenser les carences du pouvoir central ?

Gageons que cette question soit à l’ordre du jour des prochains États généraux de la démocratie locale organisés au début du mois d’octobre au Sénat.


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