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La garantie d’emprunt des constructions des logements sociaux

Débat n°3

Témoignages.re / 19 octobre 2013

• Pierre Thiébaut a réitéré son alerte concernant les risques encourus par les finances de la municipalité, et en dernier ressort par les contribuables saint-paulois, en garantissant à 100%, « pour quelque motif que se soit », y compris pour des « pénalités de retard », « en renonçant au bénéfice de discussion », « sans jamais opposer le défaut de ressources », et cela « par lettre simple » (même pas un recommandé). En outre, l’obligation de provisionner le montant de ces garanties au budget municipal chaque année diminue d’autant les capacités d’intervention de la commune : même sans mobilisation des fonds, les investissements diminueront.

Comme Pierre Thiébaut l’a proposé, la mairie pourrait ne serait-ce que se garantir elle-même des risques qu’elle prend en apportant sa garantie financière. La Mairie pourrait exiger, en position de force puisqu’elle garantit 100% de l’opération, le bénéfice d’une hypothèque de 1er rang sur l’opération. C’est simple. Et ce serait un minimum.

Aujourd’hui, Pierre Thiébaut fait une nouvelle proposition : que les constructeurs-bailleurs de logements sociaux se garantissent auprès de la CAISSE DE GARANTIE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX. La CGLLS est une institution financière spécialisée, expressément chargée de :
- garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
- prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.

Puisque cette Caisse de garantie existe exprès pour garantir la construction des logements sociaux, pourquoi la mairie devrait-elle encore engager son budget et celui de ses contribuables ?

Pourquoi des élus de Saint-Paul ont-ils préféré s’attaquer à Pierre Thiébaut plutôt que protéger les intérêts de la commune ?


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