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La justice sociale s’appliquera-t-elle dans toute la fonction publique ?

Une inégalité intolérable frappe 80% des agents des collectivités

Manuel Marchal / 7 août 2012

18.000 agents des collectivités locales ne sont pas titulaires. Cela crée une inégalité intolérable au sein de la fonction publique dans notre pays. La justice sociale sera-t-elle appliquée ?

La justice sociale peut-elle tolérer que 18.000 travailleurs soient privés de statut dans les collectivités ? Telle est la question posée voici déjà une semaine par Paul Vergès. Force est de constater que le débat est lancé dans l’opinion. Il y eut quelques uns tentant de faire croire à la stigmatisation d’une classe sociale, alors que le problème de fond qui est posé est celui d’une injustice, celle de l’existence d’une fonction publique à deux vitesses à La Réunion.
Ce problème s’est déjà posé au lendemain de l’abolition du statut colonial. Deux catégories de fonctionnaires existaient à La Réunion. La plupart des agents de l’État relevaient du cadre local, ils avaient un salaire inférieur à celui de la France. Une faible minorité faisait partie du cadre métropolitain. Elle bénéficiait d’un salaire plus important qu’en France, auquel s’ajoutaient des primes spécifiques au statut colonial de leur lieu de résidence.

Une revendication d’égalité

Après le 19 mars 1946 s’est posé la question de l’application du principe de l’égalité inscrit dans la loi Vergès-Lépervanche. La loi reconnaissait aux travailleurs réunionnais les mêmes droits que ceux vivant en France. Le 1er janvier 1947, l’égalité devait être réalisée. Mais le gouvernement préféra tergiverser.
Il dut alors faire face à de puissants mouvements. Depuis les luttes du Front populaire en 1936, les travailleurs réunionnais s’étaient organisés dans d’importants syndicats. Au lendemain de la guerre, le privé et le public étaient unis dans la CGT. Ces luttes sociales ont tout d’abord abouti à un résultat politique. Aux municipales de 1945, le Comité républicain d’action démocratique et sociale (CRADS) remportait les élections municipales puis la majorité au Conseil général. En octobre 1945, les deux députés réunionnais ont été élus sous l’étiquette du CRADS : Raymond Vergès et Léon de Lépervanche. Dès leur arrivée à Paris, ils se mirent au travail pour faire aboutir la revendication d’abolition du statut colonial, et la loi fut promulguée le 19 mars 1946.

Un précédent

Tous les travailleurs entrèrent alors dans la lutte pour obtenir l’égalité. Le gouvernement décida alors d’appliquer l’unité de traitement dans la fonction publique à La Réunion. C’était l’intégration de presque tous les fonctionnaires relevant du cadre local dans le cadre métropolitain. Seul les agents du service des Travaux publics en furent exclus, du fait de leur licenciement.
Il y avait à ce moment moins de 3.500 fonctionnaires à La Réunion, et leurs cadres formaient une grande partie de la direction des syndicats. Quand le gouvernement accorda les acquis les plus haut à ces travailleurs, il est clair qu’il cherchait à diviser le mouvement revendicatif pour couper l’élan vers l’application de l’égalité à La Réunion pour tous.
Mais sur le plan des principes, l’intégration était la réalisation de l’unité de traitement dans la fonction publique à La Réunion.
Aujourd’hui, cette unité n’existe plus. Sur le même territoire existent des agents ayant un salaire plus important qu’en France et d’autres sans statut depuis 40 ans pour certains, avec un salaire au minimal légal. Ils sont 18.000 à être privés de titularisation à La Réunion.
En 1949, l’unité de la fonction publique avait été instaurée dans notre île. Aujourd’hui, ce principe doit être à nouveau respecté au nom de la justice sociale.

M.M. 

Une proposition responsable : l’intégration

À la fin des années 1990, une partie des maires de La Réunion avait ouvert la voie à un processus de titularisation, c’était l’intégration. L’idée venait des élus communistes.

Les communes prenaient la décision de verser aux agents intégrés le même salaire qu’un fonctionnaire territorial de même grade qu’en France, et garantissaient un déroulement de carrière prenant en compte l’ancienneté.

La balle était alors dans le camp de l’État, à charge pour ce dernier de compléter la rémunération pour arriver au supplément de 53% perçu par les agents de l’État, ce qui aurait alors permis la titularisation.

La majorité des maires avaient signé.

Mais ce mouvement avait des opposants, ils estimaient que les communes devaient payer les 53%. Les tenants de cette posture ont été jusqu’à soutenir un recours demandant l’application de la sur-rémunération au tribunal administratif.

Mais contrairement à leurs attentes, la juridiction administrative a rappelé que l’index de correction est illégal.

Maintenant que cet arrêt est définitif, que disent ceux qui refusaient l’intégration ?


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