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La manipulation apparaît au grand jour

La décision de l’ARCEP démonte toutes les accusations du PDG de Mobius

Manuel Marchal / 17 juin 2010

En pleine campagne électorale, à un mois du premier tour des régionales, Yann De Prince, PDG de Mobius lance une lourde accusation à l’encontre du gestionnaire d’une délégation de service public sous la responsabilité du Conseil régional : plus de 12 millions d’euros de subvention auraient été détournées vers des paradis fiscaux. La décision de l’Autorité de régulation des télécoms, l’ARCEP, de ne pas suivre la demande d’exclure n’était qu’une manipulation de l’opinion pour tenter d’abattre le Conseil régional. L’auteur de cette manipulation demande aujourd’hui aux chefs d’entreprise de lui faire confiance en l’élisant à la tête d’une organisation patronale.

Le 15 février dernier, à un mois des régionales, le PDG de Mobius lance une accusation très grave : 12,5 millions d’euros de subventions de la Région détournées pour être placés dans des paradis fiscaux par la maison-mère de La Réunion Numérique. Bien qu’elles soient totalement fausses, ses accusations ont marqué l’opinion. Elles visaient en effet à abattre la Région au profit de l’adversaire principal de la majorité sortante, Didier Robert. D’ailleurs, chacun a pu constater la troublante similitude entre un "white paper" émanant de l’ARTIC, structure présidée par Yann De Prince, et les programme de Didier Robert en matière de TIC. Tout comme chacun a pu aussi prendre note que le PDG de Mobius n’eut de cesse de critiquer ouvertement la manière dont était gouverné Gazelle, le réseau très haut-débit mis en place par la Région et géré par La Réunion Numérique.
Lundi dernier, quelques heures avant que soit rendu public l’avis de l’ARCEP, les Réunionnais ont pu découvrir que la candidature du PDG de Mobius à la tête d’une organisation patronale était le résultat du changement de majorité à la Région. Cette déclaration confirmait le rôle d’agent électoral joué par ce chef d’entreprise.
Mais la décision de l’ARCEP, autorité suprême en matière de réglementation dans les télécoms, a livré l’ampleur de la manipulation subie par l’opinion à partir de ce 15 février.
Dans un communiqué, elle « rejette l’ensemble des demandes de mesures conservatoires demandées par l’opérateur Mobius (Izi) et son directeur général Yann de Prince ».
« LRN construit et exploite le réseau Haut Débit Régional sur l’île. Dans ce cadre, elle fournit aux opérateurs, des offres de gros dont un service permettant de proposer aux Réunionnais de la télévision par ADSL » explique l’ARCEP.
La société Mobius, un des 7 opérateurs télécoms présents sur l’île de La Réunion, a saisi l’ARCEP en demandant des mesures conservatoires « visant à interdire à La Réunion numérique de fournir ce service de gros aux opérateurs actifs sur le territoire réunionnais ». L’ARCEP a jugé que les pratiques commerciales de LRN « ne faisaient en rien obstacle à l’utilisation par Mobius du réseau régional en vue d’offrir à ses clients une offre triple play », indique La Réunion numérique.
« En conséquence, contrairement à la stratégie d’éviction soutenue par Mobius, rien ne justifiait d’interdire aux opérateurs, clients de La Réunion numérique, d’utiliser cette offre de gros pour la fourniture d’un service de télévision aux foyers réunionnais » estime l’autorité de régulation citée par La Réunion Numérique.
Cela signifie qu’un chef d’entreprise qui demande aujourd’hui la confiance de ses pairs n’a pas hésité à manipuler l’opinion pour abattre le Conseil régional juste avant les élections.
Maintenant que la manipulation apparaît au grand jour, des questions subsistent. Car cette fuite en avant et cette engagement électoral ne dénotent-ils pas les difficultés d’un chef d’entreprises à faire face à des difficultés qui s’accroissent, au même rythme que les progrès de ses concurrents ?

M.M.


Précision de l’ARCEP

Differend Mobius-LRN : décision sur le fond le 5 juillet

Dans un communiqué diffusé ce 17 juin, l’ARCEP tient à apporter les précisions suivantes :

« L’ARCEP a été saisie le 4 mars 2010 d’une demande de règlement de différend présentée par la société Mobius, relative à un différend avec la société La Réunion Numérique relatif à plusieurs prestations offertes par cet opérateur sur l’île de La Réunion. L’Autorité devrait se prononcer sur ce litige d’ici le 5 juillet 2010, conformément à la loi (art. L. 36-8 du code des postes et communications électroniques) qui prévoit qu’elle doit se prononcer dans un délai de quatre mois.

Parallèlement à cette saisine au fond, la société Mobius a saisi l’Autorité d’une demande de mesures conservatoires le 21 avril 2010, tendant pour l’essentiel à ce que soit enjoint à la société La Réunion Numérique de suspendre l’activation du multicast (ou de tout autre procédé permettant la diffusion d’un service de télévision) de son offre « DSL Grand Public ».

Conformément à l’article L. 36-8 précité, l’Autorité disposait d’un mois pour se prononcer sur ces mesures conservatoires. C’est ce qu’elle a fait par une décision du 20 mai 2010, qui a rejeté la demande de Mobius. En l’espèce, la décision de rejet de la demande de mesures conservatoire ne prend pas position sur le bien-fondé des demandes de Mobius ou des justifications de La Réunion Numérique, mais se borne à constater que la condition d’urgence qui conditionne l’octroi d’une telle mesure provisoire n’était pas remplie.

À la suite de la publication dans la presse d’informations pouvant entretenir une confusion quant à la portée de la décision du 20 mai 2010 relative à des mesures conservatoires, l’Autorité entend rappeler qu’une décision se prononçant sur une demande de mesures conservatoires ne préjuge pas de l’issue du litige au fond, qui, dans la présente instance, sera tranché d’ici le 5 juillet 2010, ainsi que cela a été indiqué précédemment. »


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