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La précarité de la fonction publique territoriale

A 2 jours des élections municipales

Céline Tabou / 21 mars 2014

Dans deux jours le premier tour des élections municipales, les citoyens vont couler un bulletin dans l’urne. Parmi eux 75.200 agents des services publics, dont plus de la moitié espèrent une amélioration de leur situation professionnelle.

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Replanter des arbres, future source de revenus et outils de lutte contre le changement climatique. Cela peut être une des missions du futur service d’intérêt public dans l’environnement proposé par le PCR. Un moyen de pérenniser l’emploi des travailleurs précaires. (photo C.F.)

En effet, à La Réunion, 20% de la fonction publique territoriale est basée sur des contrats aidés. Des contrats précaires mettent généralement les agents dans des situations de stress, de précarité et de clientélisme. Un clientélisme difficile à prouver mais qui reste la principale raison des condamnations de politiques, pour des embauches illégales.

Des emplois précaires

Selon l’analyse sur la fonction publique de l’INSEE (janvier 2014), les contrats aidés [1] représentent 20% des emplois dans la fonction publique territoriale à La Réunion. Sur l’ensemble de l’emploi public dans l’île, les contrats aidés en constituent 11%. Ces chiffres restent élevés pour un département comme La Réunion, où la Fonction publique est le principal employeur de l’île, en raison « de l’atrophie du secteur privé », a noté l’institut.

Au départ utilisés pour lutter contre le chômage, les contrats aidés ou « ti contra » sont désormais la seule issue possible pour que des milliers de Réunionnais puissent sortir du chômage, de la précarité, voire de la pauvreté. D’autant qu’avec un taux de chômage de 28,5%, La Réunion est « la région est la plus touchée de France » (INSEE) en matière de chômage et de précarité. Ces contrats sont donc un enjeu pour les bénéficiaires, désireux de rester en activité et pour les demandeurs d’emploi.

Ces contrats sont issus de dispositifs gouvernementaux, voulant mettre leur pierre à un édifice qu’ils ne parviennent plus à maitriser, tant le contexte économique et sociale de La Réunion, demande un changement en profondeur. Récemment, le gouvernement a lancé trois types de contrats : emploi d’avenir, emploi de génération et garantie jeune. Trois dispositifs destinés à lutter contre le chômage, mais dont la temporalité reste fixée pour les bénéficiaires. Aucun moyen alors pour ces derniers de parvenir à se projeter dans l’avenir et à entrer pleinement et sereinement dans le marché du travail.

Une titularisation en attente

En plus de la précarité de certains emplois publics, la question de la titularisation reste sensible. En mars 2013, la presse relatait la détresse d’un agent municipal de Saint Denis, qui a menacé de se suicider. Cet acte a relancé le débat sur la titularisation. 34% (hors contrats aidés) des 75.200 agents des fonctions publiques de l’île n’y ont pas droit.

Une situation dénoncée en particulier pour les agents communaux, dont 70% est en situation précaire, selon la Cour des comptes. Une situation pointée du doigt à Saint-Paul et Sainte-Marie, où la Cour a relevé « des irrégularités dans le recrutement des agents non titulaires, avec un déséquilibre dans la répartition statutaire du personnel (plus de non titulaires que de titulaires) » [2].

A la veille des élections municipales, « le nombre de contrats en équivalent 12 mois a augmente ? de prés de 20% entre 2012 et 2013 », a indiqué dans un communiqué de presse la commission de transparence sur les contrats aidés. La responsabilité des candidats aux municipales est pleinement engagée. Une fois maire, ces derniers trouveront-ils des solutions pour résorber la précarité des agents territoriaux, au cours du prochain mandat ?

Face à cette précarité et à la non titularisation massive, plusieurs responsables politiques ont proposé l’unité dans la fonction publique ainsi que la création d’un grand service d’aide à la personne et d’un autre de protection de l’environnement, créant des emplois et permettant de pérenniser les emplois publics existants.

Les inégalités dans la fonction publique

Depuis le début de la présidence de François Hollande, la fonction publique outre-mer est le sujet d’une controverse en France. En effet, alors que le gouvernement veut faire des économies pour répondre aux attentes de l’Union Européenne, la fonction publique est la première visée, et notamment la fonction publique territoriale en Outre-mer.

Sans rappeler les nombreux reportages télévisés diffusés dans les médias français sur la sur-rémunération octroyée aux fonctionnaires, les inégalités persistent dans ce secteur à La Réunion. Ces inégalités ont d’ailleurs été évoquées à plusieurs reprises par les syndicats. Yves Gigan, secrétaire général CGTR de la fédération fonction publique territoriale, expliquait en mai 2013 : « Nous sommes 75% de précaires, c’est complètement illégal ». Le syndicaliste demandait alors la titularisation des 25.000 précaires réunionnais.

Pour Patrick Jayme de l’UNSA, « il faut une volonté politique. On nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour titulariser des agents dans la maison depuis des lustres, mais on embauche à tour de bras des cadres A payés 4 000 euros par mois ou des directeurs généraux à 10 000 euros… » [3]. Des postes de cadre A qui ne bénéficient pas aux ultramarins, comme l’a rapporté Jean-Marc Bédier, en avril 2012. Ce dernier a expliqué que « chez les cadres A de La Réunion, on ne détecte que 27,4% d’ultramarins, dont 26,5% de Réunionnais, une proportion qui s’élève à 44,4% avec le renfort des enseignants, dont 43,8% de Réunionnais ». Le rapport met en évidence l’absence de Réunionnais aux postes de responsabilités et confirme la précarité des agents territoriaux cantonnés aux cadres B et C et aux contrats aidés.

Le 23 mars 2014 sera l’occasion pour la population et notamment les agents territoriaux de voter pour les candidats assurant dans leur programme la titularisation des agents territoriaux.

 Céline Tabou 

[1Pour l’INSEE, un contrat aidé est un contrat de travail, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Le principe général est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche et/ou de formation pour l’employeur. Ces emplois aidés relèvent du secteur marchand (c’est le cas par exemple du contrat unique d’insertion marchand CUI-CIE) ou du secteur non marchand (par exemple le contrat unique d’insertion non marchand CUI-CAE). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

[2"Titularisation : 20 communes hors-la-loi", Journal de l’île de La Réunion, 22 mars 2013. Juliane Ponin-Ballom et Bruno Graignic

[3"Titularisation : 20 communes hors-la-loi", Journal de l’île de La Réunion, 22 mars 2013. Juliane Ponin-Ballom et Bruno Graignic


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