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La réforme du statut de La Réunion va revenir dans le débat

70 ans après l’abolition du statut colonial, indépendantistes et autonomistes triomphent en Corse et en Martinique

Manuel Marchal / 21 décembre 2015

Les scrutins des 6 et 13 décembre dernier ont amené d’importants changements aux Antilles et en Corse. À deux ans de la création de l’assemblée unique en Corse, la principale collectivité a été gagnée par l’alliance des autonomistes et des indépendantistes. En Martinique, un indépendantiste est à la tête de la Collectivité unique. En Guadeloupe et en Guyane, les candidats soutenus par le gouvernement ont été battus. 70 ans après la création du département de La Réunion, un projet de loi sur la réforme institutionnelle est prévu au Parlement. La question du statut revient au centre du débat, le résultat des élections va-t-il accélérer le changement ?

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Un territoire, une seule assemblée et donc une seule élection au lieu de deux, c’est ce que propose le PCR.

En Corse, le changement a été le plus commenté par les médias. Les faits qui s’y sont déroulés sont sans précédent. La liste soutenue par le gouvernement a été battue par une coalition regroupant les autonomistes et les indépendantistes. La Collectivité territoriale de Corse a donc comme président de son assemblée l’indépendantiste, Jean-Guy Talamoni, et Gilles Siméoni, autonomiste, est président du Conseil exécutif.

Les neuf membres de ce Conseil ont prêté serment sur La Justification de la révolution de Corse, un ouvrage de Pascal Paoli, résistant à l’annexion de l’île par le France en 1758. Puis c’est l’hymne corse, Diu Vi Salvi Regina, qui a retenti dans la salle des séances de l’Assemblée de Corse. Enfin, Gilles Siméoni a prononcé son discours d’investiture en Corse.

Jamais dans l’histoire de la République, un président d’une collectivité régionale n’a prononcé un discours dans une autre langue que le français. C’est un acte qui défie deux symboles du pouvoir de la France : son hymne et sa langue officielle. C’est à mille lieues de ce qui se passe à La Réunion, où le président de la Région, en tant que sénateur, a voté un texte qui empêche la ratification de la Charte européenne des langues régionales.

Assemblée unique en 2018 en Corse, avec le soutien de la France

Le Premier ministre a dû prendre position. Un communiqué daté du 18 décembre précise que :

« le Premier ministre, Manuel VALLS, a appelé Monsieur Gilles SIMEONI pour le féliciter après son élection à la présidence de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.

Il l’a assuré de la disponibilité du Gouvernement pour contribuer au développement économique de l’île notamment dans le cadre des engagements du programme exceptionnel d’investissement. Il a également réaffirmé que la sécurité en Corse restait une priorité du Gouvernement. Le Premier ministre a réaffirmé son attachement à la place de la Corse dans la Nation et dans la République française et sa reconnaissance de la spécificité de l’île. Il l’a assuré que le Gouvernement continuera à dialoguer avec les élus de la Collectivité territoriale de Corse pour mettre en œuvre les évolutions statutaires vers la collectivité unique telles qu’elles sont prévues par la loi. (…) Le Premier ministre et le Président de l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse se rencontreront prochainement pour examiner l’ensemble des sujets communs. Le Président de l’exécutif de la Collectivité territoriale Corse participera également à la rencontre que le Président de la République et le Premier ministre organiseront en janvier avec l’ensemble des présidents de région. »

Les « évolutions statutaires » sont prévues dans la loi NOTRe, nouvelle organisation des territoires de la République, promulguée le 7 août dernier. Elles consistent à fusionner le 1er janvier 2018 la Collectivité territoriale de Corse, le Conseil départemental de Corse du Sud et le Conseil départemental de Haute-Corse en une seule collectivité. À deux ans de la création d’une assemblée unique en Corse, la principale collectivité est donc dirigée par une coalition d’autonomistes et d’indépendantistes, dont le premier acte est de marquer leur identité culturelle corse, pour dire en substance : la Corse n’est pas la France.

Un indépendantiste au pouvoir en Martinique

Aux Antilles, les listes soutenues par le gouvernement ont toutes été battues. En Guadeloupe, l’ancien ministre Victorin Lurel a été largement distancé alors qu’en 2010, sa liste avait été élue dès le premier tour. Ce résultat a une grande portée. En plus d’être ancien ministre de l’Outre-mer, Victorin Lurel est aussi député, chargé de mission par le gouvernement. C’est lui qui a la responsabilité d’animer la concertation préalable au projet de loi sur l’égalité réelle. Ce texte sera en débat au début de l’année prochaine, et il comporte un volet institutionnel, ce qui ouvre la voie au changement de statut de La Réunion notamment.

En Martinique, la défaite du candidat du gouvernement a une portée toute aussi grande. Car le premier président de la Collectivité unique de Martinique est un indépendantiste, Alfred Marie-Jeanne, dirigeant du MIM. Il cumulera donc les pouvoirs de la Région et du Département.

En Guyane, la liste dans laquelle figurait Christiane Taubira a été battue.

Un statut qui aura 70 ans le 19 mars

Il n’aura échappé à personne, et surtout pas au gouvernement, que le 19 mars 2016 sera le 70e anniversaire du changement de statut de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, devenues des départements après l’abolition du régime colonial. 70 ans après, cette réforme arrive au bout de ses possibilités. Ce que le Parti Communiste Réunionnais était le seul à dire depuis 1959 est maintenant reconnu par les principales forces politiques de La Réunion.

Dans les premiers mois de l’année 2016, le gouvernement présentera au Parlement un projet de loi sur l’égalité réelle qui comportera un volet institutionnel. C’est la possibilité pour La Réunion d’une évolution de son organisation administrative, à condition que les Réunionnais puissent être des forces de proposition. Le vote de la loi sur le changement de statut pourrait donc coïncider avec le 70e anniversaire de la loi du 19 mars. Il reste donc peu de temps pour s’organiser alors que la question du statut va être au cœur du débat pendant les mois prochains. Et l’application du texte ne prendra pas le temps d’un mandat présidentiel. L’exemple de la Corse montre qu’entre le vote de la loi et l’évolution institutionnelle, moins de 2 ans et demi se seront écoulés.

Tirant les enseignements de la défaite de toutes les listes qu’il soutenait lors des élections régionales et territoriales, le gouvernement peut aussi accélérer le calendrier, pour que les citoyens des nouvelles collectivités puissent élire leurs représentants au plus tôt.


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