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La réforme territoriale pour La Réunion

Décentralisation

Témoignages.re / 30 juillet 2014

Voici le texte d’une tribune libre de Maurice Gironcel, secrétaire général du PCR, déposée lors de l’assemblée générale des présidents de Communauté d’agglomération, en présence de Manuel Valls, Premier ministre, et Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.

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Maurice Gironcel, secrétaire général du PCR et maire de Sainte-Suzanne.

Le projet de loi gouvernemental portant sur la Réforme Territoriale ne comporte aucun dispositif particulier pour l’Outre-mer.
Les régions ultra marines sont traitées comme toutes les autres régions de l’Hexagone, sans tenir compte toutefois de leurs particularités insulaires.
Or, il existe des différences fondamentales entre nos régions, différences qui auraient nécessité un traitement spécifique.
Le contexte historique d’il y a deux siècles, lors de la création en
France continentale des communes, puis des départements, n’a rien à voir avec le contexte historique des DOM.
Ce n’est que bien plus tard qu’on nous a appliqué, de manière mécanique, le schéma des structures administratives existant en France.
La France compte donc plus de 36 000 communes, une centaine de départements, 22 régions. Ces régions paraissent trop petites par rapport à leurs voisines de l’Union Européenne. Le regroupement de ces régions viserait donc à les rendre plus compétitives face aux autres régions d’Europe.
La situation est toute autre à La Réunion ! Elle ne compte que 24 communes et n’est qu’une région mono départementale ! De plus, ses voisins immédiats ne sont pas des régions européennes mais des Etats indépendants ; en effet, son environnement géo économique est constitué par les îles et pays indépendants du Sud Ouest de l’Océan Indien (Maurice, Madagascar, Comores, Seychelles). Ainsi, le regroupement des régions à La Réunion n’a aucun sens tel qu’il est voulu par la Réforme.
Dans un tel contexte, il faut réfléchir à des organisations nouvelles et à des modes de gouvernance adaptés.

De la compétence sociale

Deux problèmes importants accentuent encore les différences entre les régions de France et celle de La Réunion.

1/ Le problème démographique.
L’augmentation de la population réunionnaise se fait à un rythme qui n’a rien de comparable avec celui de la France. 830 000 habitants en
2012, 1 million d’habitants en 2030, soit 20% de plus ! Ce qui correspondrait pour la France à une augmentation de 13 millions de personnes pour une même période !

2/ Le problème de l’importance et surtout de la persistance des inégalités sociales.

Problème que nous ne retrouvons dans aucune autre région de France ! En effet, du fait de la politique gouvernementale depuis 1946 -date à laquelle les quatre vieilles colonies françaises sont devenues départements-, une catégorie de la population (fonctionnaires et assimilés) perçoit un salaire de 53% plus élevé qu’en France tandis que les autres ne bénéficient d’aucun complément de revenus. Les conséquences de cette politique créent une situation sociale hors norme selon l’INSEE, en août 2013 :
- Un taux de chômage le plus élevé de la République (30%).
Ce phénomène s’aggravera encore, en effet, dans les 15 ans à venir, la population active augmentera de 50 000 personnes. Le taux d’emploi à La Réunion est très faible, 44%, soit 20% de moins qu’en France et 26% de moins par rapport aux objectifs européens qui sont de 70% de taux d’emploi.
- Un niveau de vie très bas, 42% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté national.
- Un taux d’illettrisme record, plus de 116 000 personnes.
- Un PIB par habitant de 17 700 euros soit 40% inférieur au
PIB de la France.
- Des inégalités insupportables en matière de revenus. A la Réunion, 20% des plus riches concentrent 47% des richesses et 20% des plus pauvres concentrent quant à eux 7% des richesses.
- Dans le domaine de la santé publique, La Réunion détient aussi un triste record, celui d’être au 6ème rang mondial concernant le taux de population atteint du diabète.
- Le taux de mortalité infantile est de 7.6 pour mille à La Réunion contre 3.8 pour mille en France.
- Le développement des services du secteur tertiaire, du fait de la départementalisation et de l’augmentation de la population, fait que ces derniers pèsent de plus en plus sur la structure macro économique de l’île. Il est de l’ordre de 84.5% de la Valeur Ajoutée alors que le secteur primaire représente 1.5% et le secteur secondaire, 14%, selon les données 2012 de l’IEDOM. Ce déséquilibre entre les secteurs d’activités s’accentuera encore compte tenu de la pression démographique.
- Sur le plan du logement, les attentes sont importantes, plus de 25000 familles sont en attente d’un logement décent.

Le problème social à La Réunion est crucial. Aujourd’hui, la compétence sociale est dévolue au Conseil Général et aux communes et le projet de loi envisage de la transférer aux intercommunalités.
De plus, cette population est massivement en attente d’un travail, d’un logement décent, d’une amélioration de son niveau de vie, ce qui la rend très fragile. Il convient de mettre La Réunion à l’abri de toute politique clientéliste ! Que « certains ou certaines » n’hésitent pas à mettre en œuvre pour s’assurer ou accroître leur position de pouvoir.
Nous préconisons pour répondre à l’urgence sociale, la création d’un grand service d’intérêt public. Ce service serait géré notamment par des représentants de l’Etat, d’élus (es), d’associations (associations de chômeurs, de lutte pour la pauvreté...). Ce service aurait pour mission de gérer les fonds publics destinés à l’action sociale comme le font aujourd’hui le Conseil Général et les Communes mais en leur lieu et place. Ce grand service aura, ainsi et par voie de conséquence, la gestion des emplois aidés : le recrutement, la formation et le suivi des carrières, les mettant à l’abri de toute pression politicienne.
Cette description sociale, non exhaustive, connaît une aggravation dans le contexte actuel avec la crise économique et financière qui sévit en France et en Europe.
A La Réunion, la croissance, qui de 2001 à 2007 était relativement élevée (autour de 5%), a chuté depuis 2008 à 0.5% en moyenne. Les entreprises sont tellement endettées (plus de 500 millions d’euro) que le FISC et les services sociaux hésitent à exiger le paiement de leur dette sous peine de les voir disparaître totalement. Et les perspectives des décisions européennes concernant la fin des quotas sucriers, les incertitudes sur l’octroi de mer font peser de lourdes menaces sur l’avenir même de la filière canne et sur la production réunionnaise d’une manière générale.

De la gouvernance pour La Réunion

Une organisation territoriale doit faciliter la mise en œuvre d’une politique de développement. Et il revient aux Réunionnaises et aux Réunionnais de la définir. Une fois celle-ci définie, le peuple réunionnais devra la mettre en œuvre sur le plan social, économique, culturel et environnemental.
Pour ce faire, nous pensons que le caractère de région mono départementale sur un territoire insulaire modeste appelle un principe simple : « un territoire, une collectivité, une assemblée. »
Notre environnement géoéconomique implique que cette assemblée dispose de moyens pour mener avec les pays voisins, une politique de co développement durable. Et cela implique, pour assurer l’insertion de La Réunion dans cet environnement géo économique, que La Réunion puisse disposer de délégations, de mandats, de prérogatives de l’Etat, pour engager des négociations et conclure des accords internationaux.

Face aux nombreux défis que La Réunion doit relever, la mise en œuvre d’un projet solidaire et durable réunionnais est la condition d’un développement harmonieux et équilibré de notre pays.

Sainte-Suzanne, le 13 juin 2014

Maurice GIRONCEL
Maire de Sainte-Suzanne, Ile de La Réunion
Parti Communiste Réunionnais (PCR)


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