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La Région en pleine dérive

Assemblée plénière du Conseil régional

Témoignages.re / 17 novembre 2012

Malgré les manœuvres de l’exécutif régional, l’essentiel ne peut être caché à l’opinion : la Région est en pleine dérive, les dépenses de fonctionnement flambent sans que les recettes ne suivent.

Les conseillers régionaux se sont réunis hier en assemblée plénière. Dans le droit fil du sectarisme caractérisant le président de la Région, "Témoignages" n’a pas été invité à cette réunion d’une institution de la République. Nous avons bien entendu pu prendre connaissance des documents et des débats publics. Et malgré les manœuvres de l’exécutif régional, l’essentiel ne peut être caché à l’opinion : la Région est en pleine dérive, les dépenses de fonctionnement flambent sans que les recettes ne suivent.

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Ainsi, selon les prévisions, à la fin de l’année, la Région aura dépensé 100 millions de plus qu’elle n’aura encaissés de recettes. Un trou de 100 millions, c’est du jamais vu ! Ce n’est que grâce aux excédents des années antérieures que la collectivité va pouvoir équilibrer le budget, et camoufler ce déficit et cette gestion calamiteuse. Nous aurons l’occasion d’y revenir tant les exemples de gaspillage d’argent public ne manquent pas.

Motions de l’alliance

Les conseillers régionaux de l’alliance ont présenté en début de séance 2 motions, très importantes, à des niveaux différents. L’une sur le budget de la politique régionale de l’Europe et les fonds structurels, défendue par Élie Hoarau, l’autre concernant l’urgence sociale sur le RSTA et le RSA, défendue par Béatrice Leperlier.

Si cette dernière motion a été renvoyée en commission, l’unanimité des conseillers régionaux a approuvé la motion sur la politique de cohésion de l’Europe et les fonds structurels, un acte important à la veille du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochains.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la motion sur l’Europe, dans notre édition de lundi sera publiée la motion relative au RSTA et au RSA.

Assemblée plénière du Conseil Régional du 16 novembre 2012

Motion relative à la politique de cohésion et aux fonds structurels européens

Voici le texte de la motion présentée hier par l’Alliance et adoptée à l’unanimité.

À la veille du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochain sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne,

Considérant les propositions de la Présidence Chypriote du Conseil et du Président de l’Union européenne qui, l’une comme l’autre, orientent l’Union européenne vers un budget en forte régression.

Considérant que cette baisse du budget général pourrait se situer autour de 50 à 100 milliards d’euros, comparé aux demandes de la commission européenne.

Considérant l’impact immédiat sur la détermination des principales politiques sectorielles de l’UE, politique agricole commune et politique de cohésion.

Considérant les propositions du Président de l’Union européenne qui porteraient le budget de la Politique agricole commune à 364 milliards d’euros pour la période 2014-2020 au lieu de 386 milliards d’euros pour la période 2007-2013.

Considérant que dans ces propositions, c’est une coupe de 22 milliards de la PAC et de 14 milliards des aides directes aux agriculteurs (1er pilier) qui est proposée.

Considérant les propositions du Président de l’Union européenne qui porteraient le budget de la politique de cohésion à 309 milliards d’euros pour la période de programmation 2014-2020 soit 38 milliards d’euros en moins comparé à la programmation 2007-2013.

Considérant que ces propositions affecteraient le budget de la politique de cohésion alors même que de nouvelles catégories de région sont créées et les risques qui en découlent pour les régions les moins développées qui relèvent de l’objectif 1- convergence.

Considérant que pour les RUP, les taux de cofinancement européen sont, dans les propositions actuelles, ramenés à 75% voir 70%, alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 85% dans l’actuelle programmation.

Considérant que pour les RUP, les propositions du Président de l’Union européenne, de la Présidence chypriote et de la commission européenne visent à déterminer le calcul de l’enveloppe de l’allocation spécifique de surcoût sur une base de 20 euros par habitant contre 35 euros dans la programmation 2007-2013.

Considérant au vu de ces propositions, que ce sont les orientations des tenants du « dépenser mieux » qui souhaitent une baisse du budget de la politique de cohésion et des fonds structurels qui sont pris en compte, au lieu des propositions des « amis de la cohésion » qui militent pour le maintien des crédits et d’une grande politique de la cohésion fondée sur la solidarité, notamment à l’égard des régions les moins développées de l’Union européenne.

Considérant les déclarations du Gouvernement visant, à juste titre, à défendre fermement dans les négociations en cours et lors du prochain conseil européen des 22 et 23 novembre prochain, le budget de la politique agricole commune.

Le Conseil régional :

Demande au Gouvernement de préciser sa position sur les propositions du Président de l’Union européenne et de la Présidence chypriote sur la politique de cohésion.

Appelle le Gouvernement à donner, lors du Conseil européen des 22 et 23 novembre prochain, à la défense de la politique de cohésion un caractère prioritaire et à refuser la baisse proposée du budget de la politique de cohésion et, in fine, des fonds structurels.

Demande au Gouvernement de refuser, quel que soit le budget général de la politique de la cohésion, toute baisse des enveloppes dont bénéficient les régions les moins développées et les RUP en particulier, et ce alors même que sont créées de nouvelles catégories de région.

Demande au Gouvernement de refuser la baisse de l’allocation spécifique de surcoût dont bénéficient les Régions ultrapériphériques.

Regrette l’introduction dans le règlement général de la politique de cohésion, en cours de négociation, l’introduction de conditionnalités macroéconomiques et d’une procédure sur les déficits excessifs qui font peser le risque d’une suspension des fonds structurels pour les Régions dont les États ne respecteraient pas les critères de 3% d’endettement et de 0,5% de déficit structurel.

Estime que l’ensemble de ces éléments est l’expression du risque d’affaiblissement de la politique régionale dont les premières à en pâtir seraient les régions ultrapériphériques.


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