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La Région Réunion condamne elle-même le projet de la nouvelle route du littoral

L’Alliance annonce un événement considérable

Témoignages.re / 21 juin 2013

À la veille de l’assemblée plénière de la Région, l’Alliance informe la population. Peu à peu, la vérité se dévoile sur les capacités réelles de la Région à réaliser le chantier de la nouvelle route du littoral. Même avec un coût prévisionnel largement sous-estimé à 1,6 milliard d’euros, la collectivité ne pourra pas réaliser ce chantier à moins de renoncer à ses dépenses clientélistes, et à de nombreux autres investissements. C’est ce qui ressort du rapport Klopler.

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Maya Césari et Béatrice Leperlier estiment que l’État ne peut se dérober à ses responsabilités et faire intervenir la Mission d’Expertise Economique et Financière pour tout clarifier.

Maya Césari et Béatrice Leperlier, conseillères régionales de l’Alliance, ont rencontré hier la presse à la veille de l’assemblée plénière de l’institution. Parmi les questions à l’ordre du jour figurent le compte administratif 2012, et une décision modificative du budget 2013. Elles doivent être appréhendées avec en toile de fond la principale promesse de campagne de Didier Robert : la réalisation d’une route en mer à 6 voies. C’est ce projet que la majorité régionale met en avant dans sa com’ pour tenter de faire oublier la suppression du tram-train et le renoncement au projet initial de nouvelle route du littoral, deux chantiers lancés par la précédente mandature.

Mais la communication a ses limites, et la vérité se dévoile sur le projet pharaonique de Didier Robert : à cause de sa gestion, le président de Région ne pourra pas financer le chantier, à moins de renoncer à tout le reste ou presque. C’est en substance la conclusion de la conférence de presse de l’Alliance. Voici pourquoi.

L’événement

« Le projet de la route du littoral entre actuellement dans une phase décisive : examen des premiers appels d’offres, lancement, poursuite et achèvement de différentes procédures : police de l’eau, enquête publique sur utilisation du domaine public maritime, révision du schéma départemental des carrières, avis du comité national de protection de la nature le 24 juin… ces différentes étapes sont autant d’obstacles qui ne seront pas simples à franchir pour la Région et qui risquent de produire bien des surprises… » , rappelle Béatrice Leperlier.

Mais un événement va intervenir en assemblée plénière du Conseil régional, événement qui va modifier fondamentalement la situation. Cette assemblée plénière va en effet examiner le compte administratif de l’exercice 2012, et un projet de modification du budget 2013 : « les Réunionnais vont avoir la démonstration, sur la base de ces documents budgétaires fournis par la collectivité, que le Conseil régional s’est lui-même placé dans l’impossibilité de supporter le financement de son projet de nouvelle route du littoral » , affirme-t-elle.

Béatrice Leperlier rappelle que lors de l’assemblée plénière de décembre dernier, la région a présenté l’expertise réalisée par le cabinet Klopfer sur les « marges de manœuvres financières de la collectivité », et la « trajectoire d’équilibre » qu’elle doit respecter jusqu’à 2021, pour être en mesure d’assurer le financement du projet de la nouvelle route du littoral. Ce document se base sur un coût sous-estimé de 1,6 milliard d’euros. Il fixe pourtant des barrières :

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Les dépenses de fonctionnement explosent à la Région depuis 3 ans, alors qu’elles ne devraient pas augmenter de plus de 1,8% par an pour que la collectivité puisse financer 1,6 milliard d’euros.


— ne pas dépasser à partir de 2013, 1,8% d’augmentation annuelle de dépenses de fonctionnement

— ne pas dépasser, à partir de 2014, un volume d’investissement annuel de 172 millions, hors route du littoral, trans eco express et aéroports.

« Ce n’est qu’à ces conditions que la région pourra préserver une épargne brute lui permettant de contracter les emprunts nécessaires au financement de la route du littoral » , précise la conseillère régionale de l’Alliance.

Or, « la réalité du budget réalisé en 2012- et le budget 2013 avec une première modification budgétaire. Or, ces 2 documents montrent que la Région est déjà hors des clous et qu’elle s’est placée dans l’incapacité de respecter la fameuse "trajectoire d’équilibre" » (voir encadré) .

« Trajectoire d’équilibre » bien dépassée

Maya Césari insiste sur la hausse des dépenses de fonctionnement. Elles ont augmenté en valeur absolue de 45%. La Région est incapable de montrer un « sérieux budgétaire ». Les exemples des dépenses au titre de la continuité territoriale ou des emplois verts l’illustrant clairement : les chiffres annoncés dans les budgets prévisionnels doivent constamment être réévalués par des décisions modificatives.

La Région se trouve incontestablement dans l’impossibilité de respecter la « trajectoire d’équilibre », souligne Maya Césari. Car « comment va-t-elle passer de 382 millions de dépenses de fonctionnement en 2013, c’est-à-dire diminuer ces dépenses de plus de 5%, et passer à 365 millions en 2014 alors que depuis 3 ans l’augmentation annuelle oscille entre 12 et 25% ! »

Autre question : comment va-t-elle tenir en 2014 son volume d’investissement hors route du littoral à 172 millions alors que le montant actuel des investissements est de 500 millions (hors annuités d’emprunt), et de 420 millions hors route du littoral ?

La "trajectoire d’équilibre" est donc déjà inaccessible, d’autant plus que les recettes fiscales risquent de diminuer avec le ralentissement de l’activité économique et des dotations de l’État annoncées par le gouvernement ?

Et sans le respect des préconisations de l’expertise Klopfer, il n’est pas possible de financer la réalisation de la nouvelle route du littoral à un coût de 1,6 milliard. Conclusion : « en s’étant placée dans l’incapacité de respecter la "trajectoire d’équilibre", la Région s’est placée dans l’impossibilité de financer le projet de nouvelle route du littoral ».

La Région Réunion « doit procéder à des arbitrages douloureux si elle veut revenir dans les clous de la trajectoire d’équilibre », et donc, pour montrer sa sincérité, « de renoncer à la décision modificative du budget 2013 qui aggrave la situation ». Sinon, la région se sera condamnée elle même à renoncer au projet de nouvelle route du littoral sous peine de mettre en cause les équilibres fondamentaux de la collectivité, et de s’engager, avec l’État, dans une impasse financière lourde de conséquences.

Mieux vaut arrêter les dégâts maintenant

En tout état de cause, à la lumière des chiffres qu’il ne peut pas ignorer, l’État doit logiquement décider l’intervention de la Mission d’Expertise Economique et Financière. La MEEF, autorité indépendante, pourra clairement dire à quel prix, à quels sacrifices, le projet est soutenable financièrement. Si l’État ne provoque pas l’intervention de la MEEF — alors que toutes les conditions créées justifient cette intervention —, sa responsabilité serait engagée au côté de celle de la Région.

L’obstacle financier qui se dresse sur le projet de nouvelle route du littoral est sans nul doute la difficulté majeure à laquelle est confrontée la Région et qui la place devant ses responsabilités. Les atteintes à l’environnement et les aléas techniques ajoutent à cette difficulté. Tout cela montre que lorsqu’un projet ne tient pas la route, il finit par capoter et que la réalité et le bon sens finissent toujours par s’imposer. L’Alliance conclut : mieux vaut arrêter les dégâts maintenant que de payer demain une facture impossible !

La responsabilité de la Région est entière

« La situation que nous constatons aujourd’hui est le résultat de sa gestion depuis 3 ans. Nous avons régulièrement et inlassablement alerté la Région sur les dérives de sa gestion, sur les dérapages budgétaires, sur l’explosion des dépenses de fonctionnement, sur des décisions à caractère électoraliste qui ne pouvaient que « plomber » son budget, sur les bombes à retardement qu’elle a allumées » , rappelle Maya Césari. « Nous avons réclamé à plusieurs reprises de pouvoir disposer d’un véritable plan pluriannuel des dépenses de fonctionnement et d’un véritable plan pluriannuel des dépenses d’investissement, c’est à dire d’un recensement exhaustif des actions et opérations susceptibles d’être financer afin de pouvoir procéder aux arbitrages nécessaires », poursuit-elle, et à chaque fois la Région a fait la « sourde oreille ».

« Elle est aujourd’hui rattrapée par la réalité budgétaire, par la vérité des chiffres », souligne la conseillère régionale. Car la majorité dirigée par Didier Robert n’a jamais voulu procéder aux indispensables arbitrages : « en s’obstinant à mettre en œuvre tous les engagements de son programme électoral, elle exécute une feuille de route impossible à tenir ». L’inadéquation entre ses décisions budgétaires et le document « trajectoire d’équilibre » rend celle-ci virtuelle. La conséquence, c’est que du fait de sa propre gestion, elle condamne elle même le projet de la nouvelle route du littoral.
Dans le détail…

Dérapage de 136 millions en 2012

Béatrice Leperlier a souligné le décalage entre les recommandations du rapport Klopler, et la réalité.

« Rappelons que le compte administratif est la traduction de l’exécution du budget de l’année écoulée. Il reprend la totalité des dépenses réalisées sur l’année (exécution du budget primitif et des décisions modificatives) ; sur le plan budgétaire, c’est le document de vérité » , précise la conseillère régionale.

Selon le rapport Klopler et la « trajectoire d’équilibre », en 2012, les dépenses de fonctionnement devaient être contenues à un niveau de 350 millions (342 millions de dépenses de gestion + de 11,2 millions de frais financiers. Les dépenses d’investissement devaient se situer à 367 millions (dont 27 millions de remboursements d’emprunt).

Or, le compte administratif 2012 fait apparaître :

— 371 millions de dépenses de fonctionnement, représentant une augmentation de 25% (!) par rapport à 2011 (ce qui est énorme), soit 51 millions de plus que ce qui était préconisé ;

— 442 millions en dépenses d’investissement, soit 85 millions de plus que ce qui était préconisé.

En 2012, avec des décisions modificatives successives, la Région a donc dépensé nettement plus que ce que préconise l’expertise.

« Le rapport Klopfer invitait la Région à présenter un budget primitif 2013 sincère, et à ne pas recourir à des décisions modificatives », explique Béatrice Leperlier.

L’expertise dictait à la Région de stabiliser en 2013 :

-- les dépenses de fonctionnement à près de 360 millions (350 millions de dépenses de gestion, 10 millions de frais financiers) ;

-- les dépenses d’investissement à 330 millions, dont 20 millions pour les emprunts.

Or, le budget primitif respectait cet impératif pour les dépenses de fonctionnement, mais fixait les dépenses d’investissement à 432 millions, soit près de 100 millions de plus.

Cette situation est aggravée par la décision modificative présentée ce matin en assemblée plénière :

-- les dépenses de fonctionnement explosent de nouveau et grimpent à 382 millions (371,7 millions de dépenses de gestion + 10,5 millions de frais financiers) ; soit plus de 20 millions de plus. L’augmentation des recettes (attendues) de fonctionnement (+ 17 millions par rapport au rapport Klopfler) ne suffit pas à combler l’intégralité de l’augmentation ;

-- les dépenses d’investissement passent à près de 350 millions (dont 99 millions pour les emprunts), soit près de 20 millions de plus que ce que préconisait le rapport ; l’intégralité des excédents cumulés sur les exercices précédents (157,6 millions) est mobilisée pour combler une partie de la différence.

Manifestement, la Région n’a pas respecté son engagement de ne pas recourir à des décisions modifiant le budget. Conséquence : le plafond fixé par les préconisations à respecter pour financer la route du littoral est largement dépassé.
Que faire ?

L’alternative est donc très simple :

-- soit la Région poursuit sa politique actuelle, sa gestion laxiste, et elle renonce de facto au projet de la nouvelle route du littoral ;

-- soit elle maintient sa volonté de réaliser ce projet, et alors elle doit dire la vérité et indiquer à la population quelles sont les actions, opérations, investissements et engagements auxquels elle renonce.


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