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La Région Réunion demande d’expérimenter des lois péi

Assemblée plénière en l’absence de Jean-Paul Virapoullé

Manuel Marchal / 30 avril 2016

Adresser au gouvernement une demande d’expérimentation au droit commun dans trois domaines et le budget primitif de 2016 étaient à l’ordre du jour de la séance plénière hier à la Région Réunion.

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Vue de la tribune lors du débat sur le budget 2016 de la Région Réunion.

Deux sujets étaient à l’ordre du jour de l’assemblée plénière de la Région Réunion. La demande d’une loi d’expérimentation pour élargir temporairement le champ des compétences de la collectivité, et le vote du budget primitif 2016.

Après les nombreuses motions, l’examen de l’ordre du jour proprement dit a eu lieu à partir de 11 heures 30. Il était donc question du vote d’une délibération demandant aux élus d’approuver l’utilisation du dispositif de la loi d’expérimentation pour permettre de déroger au droit commun dans trois domaines : l’aménagement du territoire pour casser le SAR, la baisse des impôts sur les sociétés à 15 %, négocier directement avec les pays voisins des conventions pour l’utilisation des fonds du programme INTERREG-OI.

Alignement sur le moins-disant fiscal

Il est à noter que cette discussion s’est faite sans la présence de Jean-Paul Virapoullé, un des plus fervents partisans de l’immobilisme institutionnel. Fabienne Couapel-Sauret s’est chargée de justifier cette absence. Le vice-président de la Région est en voyage à Bruxelles pour rencontrer la Commission européenne.

Au cours du débat, l’opposition a repris à son compte l’argumentation développée 7 jours auparavant par Paul Vergès en marge de la conférence de coopération régionale. Pourquoi demander le droit à l’expérimentation alors que l’on est opposé à la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution ? En effet, cet alinéa glissé dans le texte d’une réforme constitutionnelle par Jean-Paul Virapoullé interdit à La Réunion d’adapter les lois et règlements. Or, ce que demande Didier Robert, ce sont justement des lois péi tant redoutées par celui qui est devenu depuis un de ses vice-présidents.

L’opposition ajoute également que l’expérimentation répond à des critères bien précis : une durée limitée, une évaluation puis une application dans le droit commun. C’est ce qui s’est passé notamment pour le RSA. Autrement dit, pour qu’elles puissent s’inscrire dans la durée, les trois expérimentations législatives demandées par la Région Réunion devront alors s’appliquer à tous les Conseils régionaux de France. C’est pourquoi que Thierry Robert et Léopoldine Settama craignent que cette demande soit refusée. Didier Robert aura alors beau jeu de rendre le gouvernement coupable de ses turpitudes.

Fabienne Couapel-Sauret indique que cette demande d’expérimentation a pour but d’éviter le débat institutionnel : « nous n’en voulons pas car c’est un débat stérile ».

En conclusion, Didier Robert annonce que le Premier ministre lui a fait part de sa bienveillance sur ce projet, et il justifie la baisse des impôts payés par les sociétés par le transfert du siège social de société réunionnaises à Maurice. Le président de la Région oublie de dire que la fiscalité n’est pas le facteur de délocalisation. Quand Colgate Palmolive a décidé de fermer l’usine de la SIB à La Réunion, c’était pour délocaliser la production en France, où le niveau des taxes n’est pas inférieur à celui de La Réunion. Par ailleurs, les sociétés qui décident de délocaliser à Maurice le font notamment pour les salaires moins élevés. Seule la majorité a voté pour cette proposition de loi d’expérimentation.

Chute de la part des investissements

Le deuxième point à l’ordre du jour était le budget primitif 2016. Il est marqué par un recul de l’investissement et une augmentation du fonctionnement. La Région prévoit donc de consacrer 60 % de ses dépenses à l’investissement, et 40 % au fonctionnement. Rendant indirectement un hommage appuyé à Paul Vergès, Huguette Bello a déclaré que jamais la Région n’a eu une part consacrée à l’investissement aussi faible. Reprenant les arguments déployés pendant 5 ans par l’Alliance, l’actuelle opposition a fustigé l’inflation des dépenses de fonctionnement. Elle constate que pour tenir ses promesses de campagne, Didier Robert fait passer les Réunionnais à la caisse. De son point de vue, le dérapage des dépenses de fonctionnement rend difficile la tenue des engagements sur lesquels la majorité s’est faite élire.

Les années précédentes, la Région Réunion présidée par Didier Robert a souvent eu recours à des décisions modificatives pour corriger le budget en cours d’année afin notamment d’augmenter les subventions. Le président de la Région a promis une extension de la subvention versée au nom de la « continuité territoriale » à une partie des personnes vivant en France, sous réserve de répondre à certains critères. Les conseillers régionaux auront donc sans doute l’occasion cette année de discuter encore du budget.

M.M.


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