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La Région s’enfonce dans l’illégalité

L’argent destiné aux communes détourné pour les pétroliers

Témoignages.re / 4 avril 2012

La Commission permanente de la Région examinait hier le dossier concernant le gel des prix des carburants jusqu’au 30 juin 2012. Le dossier qui a été présenté aux élus ne tient manifestement pas la route et montre où en est arrivée aujourd’hui la collectivité régionale : sacrifier l’essentiel à l’immédiat, et même outrepasser la loi pour satisfaire ses objectifs électoralistes. La majorité régionale a voté pour le rapport présenté par Didier Robert, l’opposition — Alliance et Parti socialiste — a voté contre.

La Région n’a aucune responsabilité dans l’envolée des prix des carburants. La fiscalité à La Réunion est plus faible qu’en métropole et les variations du prix du baril de pétrole dépendent de facteurs extérieurs. Les prix ajustés et arrêtés mensuellement par le Préfet résultent de discussions entre l’État et les compagnies pétrolières qui détiennent une position monopolistique.

Exonérant l’État et les pétroliers de tout effort, le président de la Région a décidé que durant 4 mois, de mars à juin, la collectivité régionale prendra à sa charge la hausse des prix des carburants. C’est-à-dire le contribuable réunionnais. La facture risque d’être salée : près de 20 millions d’euros, selon nos estimations. Comment trouver cet argent ? La trouvaille du président de la Région, c’est de prendre les crédits du FRDE, destinés, selon la loi, à financer des projets d’investissements créateurs d’emplois portés par les communes. Ces crédits ont déjà été votés par la Région en faveur des communes bénéficiaires, sur la base des projets présentés. Selon les règles de la comptabilité publique, les sommes attribuées sont versées aux communes au rythme de l’avancement effectif des projets et des dépensés effectuées. A ce jour, il reste à la Région à verser 27 millions à des communes pour des projets déjà validés. Or, le président de la Région a décidé de prélever ces crédits — qu’il qualifie abusivement de « reliquats » — pour financer le gel des prix des carburants et de les donner aux pétroliers. Et ce, au mépris de la loi et de la destination normale du FRDE. Cette opération comptable est manifestement illégale.

Horizon électoraliste

Mais ce n’est pas le problème de Didier Robert : le problème pour lui, c’est de tenir son engagement irresponsable coûte que coûte, et de couvrir la période de 4 mois… jusqu’au 30 juin. Et après, que fait-on ? Il promet d’ici là la révolution du système de fixation des prix des carburants : ben voyons ! Le réveil sera donc douloureux. Mais d’ici là, des crédits auront été dilapidés, et on se retrouvera face au même problème le 1er juillet. L’opposition a dénoncé l’irresponsabilité et le caractère électoraliste de cette décision qui mène droit à l’impasse. Mais les arguments avancés, et qui tombent sous le sens, n’avaient aucune chance d’aboutir : car, comme l’a dit le vice-président David Lorion lors des débats, c’est un « coup politique du président de la Région », un « coup génial », a-t-il même osé !
Avec l’argent des contribuables, avec les crédits destinés aux communes, on fait un « coup » avec pour horizon indépassable… le 30 juin, le temps de passer les élections présidentielle et législative… Et si ce que l’on fait est illégal, « l’opposition n’a qu’à saisir les tribunaux ». Mais avant cela, que va faire le contrôle de légalité de la Préfecture quand il sera saisi de la délibération de la Région qui viole si ouvertement la loi ? Nul doute qu’il la défèrera au Tribunal administratif… car il ne peut connaître bien évidemment d’autres considérations que celle des textes de loi... En attendant, on rase gratis, demain est un autre jour ! Est-ce ainsi que l’on administre une collectivité comme la Région ? Les Réunionnais ne sont pas dupes… Rendez-vous le 1er juillet… et peut-être avant… Affaire à suivre donc.

A.P.


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