Actualités

La Région soutient le développement économique, l’emploi et la formation

À la Commission permanente du Conseil régional

Témoignages.re / 4 novembre 2009

Hier "Témoignages" a publié la première partie du compte-rendu de la réunion de la Commission permanente de la Région Réunion, qui s’est tenue le 27 octobre dernier sous la présidence du Président Paul Vergès. Cette partie concernait des travaux dans les lycées et centres de formation : un budget prévisionnel de plus de 35 millions d’euros.
Voici la suite de ce compte-rendu, avec la présentation d’autres dossiers permettant l’épanouissement humain (notamment dans le développement économique et le domaine de la formation).

Tourisme
Financement d’une étude des potentialités de développement du marché des produits et objets réunionnais à vocation touristique. Cette étude est nécessaire stratégiquement parlant, et ces résultats pourraient être par ailleurs, une aide à la décision pour l’Institut régional des métiers d’art (IRMA). Coût 80.000 euros.
Prime régionale à l’emploi
Attribution d’une aide de 38.397 euros à la SARL Aludom pour le financement de 4 emplois en contrat à durée indéterminée, affectés à des postes de production.
Pêche
Attribution d’une aide de 2.720 euros à deux pêcheurs au titre de l’aide à l’installation, contenue dans les programmes européens FEP, l’Europe prend en charge environ 11% du montant, la Région 3.75%, le reste étant à la charge des bénéficiaires ; participation de la Région au financement de la caisse locale de garantie contre le chômage/intempéries des marins pêcheurs artisans de La Réunion : engagement d’une enveloppe de 118.944 euros.
Aquaculture
Les élus de la Commission permanente ont accordé une subvention à l’ARDA (Association réunionnaise pour le développement de l’aquaculture), afin de créer une infrastructure dédiée à la mise en place du programme GENODOM. Ce programme vise à sécuriser et renouveler le stock de reproducteurs existants d’ombrine de La Réunion et de Mayotte. Cette opération bénéficie d’un cofinancement de l’Europe (programme FEP) à hauteur de 75% du montant, la Région prenant en charge le solde (30.687 euros, somme à laquelle il convient d’ajouter la TVA).
• Campus Professionnel de l’Océan Indien (CPOI)
Afin de permettre le fonctionnement du centre, les élus de la Commission permanente ont engagé un budget de 1,52 million d’euros. Ce centre regroupe plusieurs entités et propose d’une part, des formations dans le domaine de l’automobile et de la moto, du transport et de la logistique, de la menuiserie et du bois, du bâtiment et de la maintenance industrielle, de la coiffure et des services à la personne, du tourisme et des langues, du tertiaire administratif et de l’informatique et d’autre part, de l’horticulture et des VRD.
Le budget voté par la Commission permanente va permettre l’entretien des espaces verts, les activités liées à l’internat, l’entretien ménager du site et toutes les opérations de maintenance, gestion des déchets, des espaces etc.


An plis ke sa

Microcentrale du bras des Lianes
Les microcentrales sont à l’arrêt pour raison de détérioration de certaines parties. Afin de procéder à la reprise des éléments défectueux et à la révision complète de cet équipement, la CISE, qui exploite la microcentrale pour le compte de la Région, a fait part d’une proposition de travaux (révision, remplacement, expertise etc.) pour un montant de 114.032 euros. Le projet a été adopté par les élus de la Commission permanente.
Défiscalisation
Les élus de la Commission permanente ont étudié divers projets de décrets modifiant le code général des impôts, découlant de la LODEOM (loi pour le développement économique des Outre-mers, votée en mai dernier).
Le premier projet est relatif aux plafonds de loyers et de ressources des locataires, le second vise la limitation des surfaces des logements pour le calcul, le troisième concerne les investissements réalisés dans le secteur locatif social Outre-mer. Pour ces trois projets de décret, la Région a pris l’avis de l’ARMOS (groupement des bailleurs sociaux), qui a ainsi mis en exergue plusieurs points. Ces points sont intégrés dans l’avis de la Région et soulignent d’une part la nécessité de déconcentrer l’instruction des demandes de défiscalisation et d’autre part, l’harmonisation des procédures et assiettes éligibles pour la ligne budgétaire unique et pour la défiscalisation.
En outre, la Région demande le maintien de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l’intervention du véhicule fiscal dans un programme de logement social, la possibilité de cumul de la LBU et de la défiscalisation. Enfin, les élus de la commission permanente regrettent que, une fois de plus, les collectivités soient saisies selon la procédure d’urgence, notamment sur ce type de décrets, dont l’importance est grande pour le développement de l’Outre-mer en général et de La Réunion en particulier.
Protection sociale agricole
Les élus ont également pris acte du projet de décret relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les DOM. La Région a interrogé la Chambre d’agriculture sur ce projet de décret, dont l’avis défavorable est annexé à la délibération de la collectivité.
Avis défavorable de la Région sur le projet de décret fixant les règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural
Les élus de la Commission permanente ont émis un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux règles d’éligibilité des dépenses des programmes de développement rural.
Cet avis est motivé par plusieurs raisons : tendance à la renationalisation et à la reconcentration de la gestion des programmes européens (et en particulier ceux cofinancés par le FEADER), l’uniformisation des règles de gestion, ce qui ne permet pas de prendre en compte les situations et priorités des programmes de développement rural des RUP.
Par ailleurs, le projet de décret proposé par le gouvernement français met en place des règles nouvelles et nettement plus restrictives que celles prévues par les règlements européens, rend inéligibles certaines dépenses pourtant indispensables à la finalisation des actions.
En outre, la Région souligne que ce projet de décret va se traduire par des pertes inévitables pour les porteurs de projets.
Enfin, la Région demande qu’en application du principe de subsidiarité, les règles d’éligibilité des dispositifs ne soient pas définies par des textes de portée nationale (décrets, arrêtés…) mais soient définies à l’échelle de chaque programme de développement rural.
Points relais conseil
Suite à la cessation d’activité de la société Odycéan, chargée, dans la région Ouest, de l’accueil, de l’information et de conseil des personnes désireuses de s’orienter vers une démarche de validation des acquis de l’expérience, la Région a transféré cette activité à PROXIMA, qui assurait la même mission pour la microrégion Est. D’où la passation d’une convention de régularisation, la mission prenant fin en décembre 2009.
Audiovisuel
Modification de l’attributaire de la subvention accordée pour le projet "Cinéfables", une série de magazines visant à mettre en scène 12 fables de La Fontaine, sans modification du montant.
Contentieux
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil régional à défendre les intérêts de la Région, dans l’affaire opposant Jean-Paul Virapoullé et le ministère de l’intérieur, et portant sur le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis (en date du 02 avril 2009) et se référant à la réalisation du Tram-train.
Jean-Paul Virapoullé avait, en mai 2008, demandé au tribunal administratif (TA) de Saint-Denis d’annuler l’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt public pour les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du Tram-train, cet arrêté portant également mise en compatibilité des Plan d’Occupation des Sols (POS) ou Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sainte-Marie, Saint-Denis, le Port, La Possession, Saint-Paul. La Région était intervenue, en août 2008 dans ce dossier, en sa qualité de bénéficiaire de l’arrêté de DUP.
En avril 2009, le TA a rejeté la requête déposée par Jean-Paul Virapoullé et l’a condamné à verser à la Région une somme de 1.200 euros.
En juillet 2009, Jean-Paul Virapoullé a fait appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, et a demandé l’annulation du jugement rendu par le TA de Saint-Denis en mai 2008, les motifs de cette requête en appel étant les mêmes que ceux développés devant le TA (moyens de procédure, fond et utilité publique du projet). Dans ces conditions, il est de l’intérêt de la Région de défendre l’arrêté du préfet de La Réunion, portant déclaration d’utilité publique le projet Tram-train de Saint-Paul à Sainte-Marie.


Kanalreunion.com