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La Région va-t-elle avantager Yann de Prince à l’encontre des règles ?

À la Commission permanente…

Geoffroy Géraud-Legros / 19 octobre 2010

L’entreprise "Mobius Technology", dirigée par Yann de Prince, Président du MEDEF Réunion, est candidate à une aide régionale, la Prime régionale à l’emploi (PRE). Le service instructeur a conclu à l’inéligibilité de l’entreprise à cette aide au regard des règles de droit. La direction de la Région, elle, y est favorable. Donnera-t-elle l’avantage à Mobius lors de la commission permanente d’aujourd’hui ?

La PRE (prime régionale à l’emploi) est un dispositif d’aide accordé par la collectivité régionale aux entreprises qui embauchent. Selon les textes en vigueur, elle « a pour objectif d’accompagner les entreprises en phase de création ou de développement, de manière à favoriser leur adaptation aux exigences du marché ainsi qu’aux contraintes environnementales et réglementaires ». Cette mesure se traduit par la prise en charge partielle des emplois créés par l’entreprise.

Mobius demande 121.000 euros

La société Mobius, dirigée par le Président du MEDEF Yann de Prince, a introduit une demande auprès de la Région, dans le but de faire financer des emplois d’employés, de conseiller clientèle, de technicien "hotliner", de développeur, d’ingénieur, de chef comptable, de commercial et d’employé administratif : en tous 20 postes, dont seuls 11 sont éligibles à la subvention, qui n’est accordée qu’aux postes de production. C’est en tout une somme de 121.000 euros qui est demandée à la collectivité.

La règle : Mobius a licencié, elle n’est pas éligible à l’aide

Selon les textes, l’obtention de la PRE est limité aux entreprises qui n’ont procédé à aucun licenciement au cours de l’année précédent l’octroi de la demande. Cette clause s’analyse comme une précaution, face aux risques de détournement de la loi. But : empêcher les entrepreneurs peu efficaces sur le plan social de prétendre à une aide financée par les fonds publics pour favoriser l’emploi.
C’est précisément cette condition que ne remplit pas la requête introduite par la société de Yann de Prince. Examinant sa demande, le service instructeur a clairement énoncé que « le cadre d’intervention de la PRE précise que seules les entreprises n’ayant effectué aucun licenciement dans les 12 mois précédant leur demande, peuvent prétendre à cette aide ».
« L’application stricte du cadre d’intervention implique la non éligibilité de ce dossier à la Prime Régionale à l’Emploi. »

Soutien de la majorité UMP à la société de Yann de Prince

Au regard des règles, les choses sont claires : la condition sociale n’est pas remplie par la société dont M. De Prince est l’actionnaire principal, avec 61,10% des parts à titre personnel et 4,90 % via une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) nommée KAPIX.
La majorité UMP a de son côté donné un avis favorable. Ce dossier sera examiné aujourd’hui par la commission permanente : celle-ci ira-t-elle à l’encontre de l’avis du service instructeur, fondé sur les règles de droit ? Ou appliquera-t-elle la loi ? Dans le premier cas, les mauvaises langues ne manqueraient pas de demander si le patron de Mobius doit cette bonne fortune à sa fonction de dirigeant du MEDEF…ou aux bonnes relations qu’on lui prête avec Didier Robert.

Geoffroy Géraud-Legros


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