Actualités

La Réunion Économique mobilisée pour préserver un levier d’investissement

20 ans de progrès économiques anéantis en 18 mois

Témoignages.re / 28 septembre 2010

Voici un communiqué conjoint des composantes de La Réunion Economique et de l’Interconsulaire de La Réunion, AD, ADIR, ARTIC, Chambre d’Agriculture, CGPME, FRBTP, FRCA, et MEDEF, concernant le dossier des « niches fiscales ». Les Chambres de Métiers et de Commerce et d’Industrie ne peuvent se joindre à ce communiqué en raison de leur obligation de réserve en période électorale.

« Alors que le Conseil des Ministres devrait approuver mercredi le projet de Loi de Finances pour 2011, les organisations socioprofessionnelles signataires du présent communiqué tiennent à rappeler leur vive inquiétude sur l’orientation prise par le Gouvernement de plafonner de nouveau les dispositifs d’aides fiscales en faveur des investissements outre-mer.
En l’espace de 18 mois, les réformes réglementaires et la crise d’activité à La Réunion ont anéanti les efforts de création d’emplois et la dynamique de croissance que l’île enregistrait depuis près de 20 ans.
Dans le secteur du logement, la réforme de la défiscalisation a entrainé un effondrement de la commande privée au sixième de ce qui était produit auparavant, tandis que le nouveau dispositif de défiscalisation dans le secteur du logement social tarde encore à produire ses effets. La Réunion verra ainsi sa production chuter à moins de 5.000 logements en 2010, quand 10.000 logements par an seraient nécessaires.

Les chefs d’entreprises réunionnais sont conscients des enjeux de réduction des déficits publics ; ils y ont d’ailleurs apporté une quote-part substantielle : les réformes imposées par la LODEOM et le premier plafonnement de la défiscalisation intervenus en 2008 et 2009 ont permis à l’Etat de générer des économies de près de 500 millions d’euros par an, que ne compensent pas les dispositifs créés par ailleurs (ZFA notamment).

Il serait donc injuste et inéquitable que les Outre-mers aient à payer le principal tribut de cette seconde vague de plafonnement : le rabotage envisagé conduirait en effet à économiser environ 800 millions d’euros par an dont plus de 300 millions d’euros au titre des dispositifs outre-mer.

L’effet psychologique du « rabotage » risque par ailleurs d’éloigner définitivement de nombreux investisseurs de La Réunion et de priver ainsi le territoire de la principale source de financement des équipements des entreprises et du logement, que ni l’Etat, ni les collectivités n’ont les moyens de pallier.

Les organismes signataires en appellent donc solennellement au Président de la République et au Gouvernement pour que la défiscalisation outre-mer ne soit pas stigmatisée en tant que “niche fiscale”, mais soit bien considérée comme un levier d’investissements privés d’utilité publique et qu’à ce titre, elle ne fasse pas l’objet du plafonnement général des dispositifs fiscaux envisagés par le gouvernement. »


Kanalreunion.com