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La rigueur pour l’Outre-mer va aggraver la situation

Un Budget 2011 très inquiétant

Céline Tabou / 3 novembre 2010

Logement, continuité territoriale, collectivités territoriales, appui à l’accès aux financements bancaires et aménagement du territoire, tous ces crédits de paiement par l’État ont été rabotés par le gouvernement, désireux de faire des économies sur le dos des Ultramarins.

Le rapport pour l’Outre-mer fait au nom de la Commission des finances, de l’Économie générale et du Contrôle budgétaire sur le projet de loi de Finances pour 2011 fait état d’une baisse significative des crédits de paiement. Ceux-ci correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement de l’État.
Le gouvernement a décidé de réduire les crédits de paiement en direction des collectivités territoriales, et spécialement l’Outre-mer. Reconnaissant que « 17 mois après la promulgation de la loi, un tiers des actes d’application appelés par la loi n’avait pas encore été pris », le gouvernement ne compte pas tenir ses engagements, en raison de la crise, et du plan engagé pour réduire le déficit public.
Les crédits de paiement du gouvernement pour le logement outre-mer ont été réduits de 9,79%, cette réduction va entamer les budgets destinés aux logements sociaux, dont les collectivités prennent en charge une partie du financement. De même, l’appui à l’accès aux financements bancaires est amoindri de 20,56%. Cette mesure va toucher les plus démunis, ceux ne remplissant pas les normes, et les personnes interdites bancaires dans d’autres établissements. Mais également les petites et moyennes entreprises, qui ne pourront plus prendre de crédits, et investir dans des projets créateurs d’emplois et d’activités.

Le service public raboté au maximum

En plus du transfert des compétences faites entre l’État et le Conseil général et non compensé, les décisions de geler les dépenses des collectivités, cette baisse annoncée devrait conduire les collectivités territoriales dans un gouffre financier. En temps normal, les élus qualifient de « jeu d’équilibriste » le vote du Budget, mais ce nouveau plan de rigueur risque de leur donner des nuits blanches.
De plus, les Réunionnais, et les habitants d’Outre-mer, vont devoir payer la continuité territoriale. L’État devait contribuer à la continuité territoriale, mais le nouveau président de la Région a décidé d’endosser la responsabilité à hauteur de 8 millions d’euros. Etait-ce une manière d’anticiper un désengagement de l’État dans ce domaine ? La question est à poser lorsque l’on sait maintenant que le Budget consacré par l’État à la continuité territoriale outre-mer va diminuer de 5,32% dans le prochain projet de loi du Budget 2011.
Alors que la politique nationale veut que les différentes Régions de France soient à la pointe dans le domaine de l’aménagement du territoire, en vue de réduire les risques liés aux catastrophes naturelles, les crédits de paiement pour ce secteur ont diminué de 5,39% dans l’Outre-mer.
Alors que l’Outre-mer est plus lourdement touché par le chômage que la France et qu’il manque d’importantes infrastructures, c’est bien l’Outre-mer qui est à la pointe des réductions budgétaires.

Céline Tabou


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