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"La Tribune" annonce la fin de la défiscalisation

Un article de la presse parisienne ne laisse aucune illusion

Témoignages.re / 17 mai 2013

Dans un article intitulé « La “défisc” DOM-TOM a vécu : comment sera-t-elle remplacée ? », notre confrère “La Tribune” confirme bien que 2013 est la dernière année de la défiscalisation. Sera-t-elle remplacée et par quoi ? Cet article donne différentes hypothèses tout en sachant qu’il a été publié avant la conférence de presse de François Hollande, et sans que la presse parisienne soit au courant d’un des plus gros scandales de la défiscalisation : l’utilisation qui en a été faite par Kalmar à La Réunion. Extraits :

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Malgré la mauvaise image de la défiscalisation en France, celle-ci a permis depuis sa mise en place la construction à La Réunion de 4.700 logements sociaux par an au lieu de 1.600 avant.

« Moteur de l’économie des Outre-mer pour les uns, dépense fiscale exorbitante aux yeux des autres : les différents dispositifs de défiscalisation prévus dans ces territoires ont été sauvés pour 2013, mais avec l’obligation d’être repensés.

Le calendrier se resserre : le débat d’orientation budgétaire, préalable à la fabrication du Budget 2014, aura lieu en juillet et il faut que, d’ici là, le gouvernement donne des signaux sur l’avenir de cet instrument de soutien aux économies ultramarines, structurellement fragiles du fait de leur éloignement et de l’exiguïté de leur marché. Le débat porte sur trois grands scénarios : le maintien du dispositif actuel assorti d’un meilleur encadrement, la conversion en "tout budgétaire" — c’est-à-dire la subvention directe — ou bien un mélange des deux avec le maintien de la défiscalisation pour le logement social et du crédit d’impôt pour les investissements productifs.

La seule assurance qu’ont les entrepreneurs d’Outre-mer, ce sont les engagements répétés du président de la République : « pas un euro » ne manquera, mais il faut un « dispositif plus efficace », a dit François Hollande à plusieurs reprises depuis l’automne. A l’Élysée, on assure à l’“AFP” que l’ « on va sauver un instrument de soutien aux investissements » — peut-être la nouvelle appellation —, mais « probablement pas la défiscalisation telle qu’elle existe ». Car, souligne-t-on à Matignon, « la défiscalisation a un problème d’image qu’on n’arrive pas à changer, elle est donc morte politiquement et il faut trouver autre chose ».

A Bercy, on penche pour transformer la défiscalisation en crédit d’impôt pour les entreprises afin d’éviter « l’évaporation » due aux frais de montage des cabinets spécialisés. « Mais avec un crédit d’impôt, les frais bancaires sont de l’ordre de 4,2%, c’est aussi de l’évaporation », souligne Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM), qui fait valoir que les TPE et PME formant le tissu économique « n’ont pas la trésorerie suffisante pour avancer l’argent ».

« Chaque année, 16.000 petits dossiers de défiscalisation d’environ 33.000 euros sont déposés. Comment va-t-on faire avec le crédit d’impôt ? Cela va être extrêmement lourd ! Alors, pourquoi remplacer un bon outil par une machine à gaz ? », s’inquiète M. Philibert, qui compare toute remise en cause à « un tremblement de terre sur l’échelle de Richter des risques économiques ». Pour les patrons qu’il représente, « il vaut mieux qu’un fortuné de France investisse outre-mer et optimise plutôt qu’il aille mettre son argent en Suisse, à Singapour ou dans un paradis fiscal ».

Reste à savoir quelle philosophie va l’emporter au gouvernement en ces temps de disette budgétaire et donc de chasse à toutes les niches fiscales, même si celles de l’Outre-mer ne représentent que 1,3% du total. »


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