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La vérité sur l’ARAST

Geoffroy Géraud-Legros / 25 novembre 2010

Samedi, il y aura une année que l’ARAST a été liquidée par décision de justice. Du jour au lendemain, plus de 1.200 travailleurs, dont une immense majorité de femmes réunionnaises, se sont retrouvées privé-e-s d’emploi. La liquidation de cette association restera dans l’Histoire comme l’une des plus grandes faillites qu’ait connu notre pays.
Comment en est-on arrivé là ? Et comment expliquer la soudaine occupation d’une collectivité, sous l’influence d’une ancienne cadre de l’association, Valérie Bénard ? Pourquoi celle-ci s’est-elle gardé de demander des comptes aux dirigeants de l’ARAST ?
Samedi, il y aura une année que des centaines des centaines de travailleuses et de travailleurs demeurent encore privé-e-s d’emploi. La récupération politique de leur détresse par l’actuelle vice-présidente de la Région a eu pour résultat de protéger les responsables de la faillite, ainsi que l’AGS, l’assureur qui doit verser les indemnités de licenciement.

I - Qu’est-ce que l’ARAST ? D’où venait-elle ?

Peu de gens connaissent la nature véritable de l’ARAST. Contrairement à une idée reçue, l’ARAST (Association régionale d’accompagnement territorialisée) n’était pas un organisme public, pas plus qu’elle n’était une dépendance du Conseil général.
L’ARAST était une association de grande envergure, qui avait étendu un vaste réseau dans notre île.

L’ARAST, une Association loi 1901 née de plusieurs associations en faillite

Constituée sous le régime de la loi de 1901, l’ARAST était un organisme non lucratif, dont les missions étaient très variées. Les activités de l’association couvraient un champ très vaste, de l’aide aux personnes âgées et aux personnes vivant avec un handicap à la protection de l’enfance, à l’animation de quartier et à la formation professionnelle.
Association, l’ARAST était gouvernée par un Conseil d’administration (CA), qui gérait les budgets, les embauches.
L’ARAST était donc gérée en toute indépendance, et ses succès comme ses échecs découlent entièrement des décisions prises par ses dirigeants.

L’ARAST, née de plusieurs associations en faillite

Le 6 mars 2000, le Tribunal constate les difficultés de l’Association CERDASE (Centre d’étude régional pour l’action sociale et l’économie sociale). Malgré tout, il accorde à ses dirigeants un plan de continuation.
En décembre 2000, deux associations, l’ASJD (Association Saint-Jean-de-Dieu) et l’ARFUTS (Association réunionnaise de formation et d’utilisation des travailleurs sociaux), elles-mêmes en difficulté, fusionnent.
Le 14 octobre 2002, une procédure de redressement judiciaire est ouverte envers l’ASDJ.
Le 29 août 2003, l’ARAST naît des ruines du CERDASE, de l’ARFUTS et de l’ASDJ. Le pilotage est confié à M. Joël Périgaud, dirigeant d’une association nommée l’AREMO.


Des difficultés que les dirigeants de l’Association n’ont fait qu’amplifier

- Après une année seulement d’activité, les commissaires aux comptes lancent une procédure d’alerte.

- Le 11 mars 2005, face à la catastrophe imminente, le Conseil général octroie 4 millions d’euros de fonds de roulement à l’ARAST.

- Le 12 avril 2006, l’ARAST demande une rallonge au Conseil général.

- Le 1er juin 2006, une procédure d’alerte est déclenchée. Les commissaires aux comptes mettent en cause la viabilité de l’ARAST sous sa forme associative. Ils remarquent aussi un gonflement des effectifs.

- Le 13 décembre 2006, l’avance de trésorerie consentie par le Conseil général est portée de 2,5 millions à 5 millions.

- Le 4 mai 2007, le Conseil général refuse d’acquitter une facture complémentaire présentée par l’ARAST.

- Le 5 octobre 2007, l’ARAST décide sans accord de facturer plus cher les prestations payées par le Conseil général. Celui-ci n’a pas été consulté.

- Le 20 novembre 2007 : le Conseil général dénonce l’illégalité de cette décision.

- Le 4 avril 2008 : une 3ème procédure d’alerte est lancée par les commissaires aux comptes.

- Le 16 janvier 2009 : Le financement possible de l’ARAST pour 2009 atteint 9,5 millions (6,5 millions de subventions du Conseil général + 3 millions d’euros de Contrats de coopération communale). Le Conseil général refuse d’accorder un financement complémentaire de 3,3 millions d’euros. En cause : « l’absence d’éléments crédibles de restructuration ».


- Le 23 mars 2009 : le Conseil général réunit la Direction, les salariés et les services.

- 27 avril 2009 : le Tribunal de Grande Instance ouvre une procédure de redressement judiciaire.


II - Les dirigeants de l’ARAST ont amplifié la crise et perçu des salaires indécents

Une gestion calamiteuse

Le 4 avril 2008, le Conseil d’administration de l’ARAST accuse un déficit de 2,6 millions d’euros. Pour la troisième fois, les commissaires aux comptes déclenchent une procédure d’alerte. Plusieurs audits font apparaître des déficits beaucoup plus importants dus en particulier à :

- Des dépenses non maîtrisées en 2006,

- Une perte de 3 millions d’euros la même année,

- Une lourde augmentation des dépenses de personnel.

Pourtant, les élus de l’Alliance avaient régulièrement alerté le Conseil général sur les difficultés de l’ARAST. La présidente du Conseil général avait même saisi la Chambre régionale des comptes en 2007.


Des salaires indécents

La faillite de l’ARAST a jeté à la rue 1.258 salarié-e-s, pour la plupart des femmes, et privé 8.000 personnes de leurs services, en majorité des gramounes, des enfants et des personnes handicapées.

A l’échelle de la France hexagonale, c’est comme si une entreprise employant 100.000 travailleurs — l’équivalent de toute la population de la commune de Saint-Paul — fermait, et laissait brutalement 800.000 personnes — autant que toute la population réunionnaise, sans aide .
Pour le nombre d’emplois, comme si une entreprise comme Peugeot fermait d’un seul coup.
Si cela arrivait, on entendrait bien évidemment les médias parler du PDG de Peugeot. Sans doute, sa responsabilité serait-elle au moins évoquée. Les ouvriers et les personnels de Peugeot iraient fort logiquement manifester devant le siège social de Peugeot. C’est sur ce point que se concentreraient les efforts de ceux qui animent et organisent les luttes. Le scénario de la chute de l’ARAST est, sur ce point, stupéfiant : les Réunionnais n’ont jamais entendu les noms des dirigeants de l’ARAST à la télévision, à la radio ou dans les journaux ? Quel Réunionnais savait même où se situait le siège de l’ARAST ?

Pourquoi ne connaît-on pas les dirigeants de l’ARAST ?
Pourquoi ne se sont-ils pas exprimés ?
Le niveau très élevé des salaires perçus par l’ancienne équipe dirigeante de l’Association donne un premier élément de réponse.

Directeur de l’ARAST jusqu’en 2008 = 8.395,89 euros
Directeur général adjoint = 6.152,43 euros
Directeur général = 8.395,89 euros
Directeur général adjoint = 8.217,26 euros
Directeur général adjoint = 6.052,61 euros

III - De la gabegie à l’irresponsabilité

Cette gestion, qui privilégie les salaires de dirigeants plus patrons qu’acteurs du champ social a conduit l’ARAST à à la faillite prononcée par le Tribunal, le 27 novembre 2009. La décision judiciaire statue sur le licenciement économique de tout le personnel de l’association.
Cette procédure entraine nécessairement l’entrée en jeu de l’Association de garantie des salaires (l’AGS).

Qu’est-ce que l’AGS ?

L’AGS est une assurance. Lorsqu’une entreprise fait faillite, la loi prévoit une protection pour les salariés, qui peuvent continuer à toucher leur salaire pendant un certain temps et dans une certaine limite de revenu. Ces salaires sont versés par l’AGS (Association de garantie des salaires). Les fonds de l’AGS viennent eux-même de cotisations versées par les entreprises.
Sur le papier, la liquidation de l’ARAST est un cas ordinaire où l’AGS devrait remplir sa mission. Pourtant, elle refuse de payer, multiplie les obstacles, tire toutes les ficelles de la procédure et et trouve toutes sortes d’excuses pour ne pas donner aux travailleuses ce à quoi elles ont droit. Les textes de loi ne laissent pourtant aucune ambiguïté :

Art. L.143-10

Lorsqu’est ouverte une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis et l’indemnité mentionnée à l’article L.980-11-1 due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle pour les soixante derniers jours de travail ou d’apprentissage doivent, déduction faite des acomptes déjà perçus, être payées, nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires.

Art L.143-11
En outre, lorsqu’est ouverte une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, les indemnités de congés payés prévues aux articles L.223-11 à L.223-15 et R. 223-2 doivent être payées nonobstant l’existence de toute créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond identique à celui établi pour une période de trente jours de rémunération par l’article L.143-9.

Est-ce que le Réunionnais n’est bon qu’à payer ?

Les conséquences pour les anciens salariés de l’ARAST sont désastreuses : de nombreuses familles sont réduites à l’aide alimentaire, alors qu’elles ont droit au versement de leurs indemnités. L’an passé, combien de travailleuses ont été privées d’un Noël digne de ce nom, parce que l’AGS met tout en oeuvre pour se dérober à ses obligations ? Pire : ce scandale pourrait continuer cette année, puisque l’AGS, toujours soutenue par "Objectif Réunion", est déterminée à ne pas payer.
Cet argent, les travailleuses le demandent parce que c’est leur dû. Elles ne demandent pas la charité. Les entreprises réunionnaises ont cotisé, régulièrement ; elles ont versé des sommes considérables à l’AGS.
Cette fois encore, il semble que le Réunionnais n’est bon qu’à payer. Lorsqu’il il s’agit de lui donner ce qui n’est que le fruit de son travail, on trouve tous les moyens imaginables pour le dépouiller.

Les travailleuses ont droit au paiement de leurs indemnités. Chaque jour qui passe où l’AGS ne paie pas aggrave la situation dans laquelle elles se trouvent. La solution n’est pas de demander au Conseil général de payer à la place de l’AGS, dont c’est le rôle en tant qu’assurance. Prendre cet argent, ce serait prendre l’argent perçu grâce aux taxes, et permettre à l’AGS d’économiser plusieurs millions aux frais de la collectivité. Encore une fois, celles et ceux qui protègent l’AGS veulent prendre dans la poche des Réunionnais.

Le refus de payer aux travailleuses ce qui leur est dû est soutenu par les mobilisations organisées contre le Conseil général et sa majorité actuelle. A l’origine de l’effondrement, il y a la gabegie. Après la chute, il y a eu la manœuvre et l’irresponsabilité. La volonté de “couvrir” l’AGS et l’utilisation de la crise pour déstabiliser le Conseil général ont donné lieu à de scandaleuses manipulations politiciennes. Certains n’ont pas hésité à se servir de la détresse des travailleuses pour parvenir à leurs fins.

Valérie Bénard, ex-cadre de l’ARAST, a-t-elle perdu de l’argent ?
Ne figurait-elle pas en 4 e position sur la liste UMP de Didier Robert, elle qui se prétendait "apolitique" ?
N’est-elle pas devenue vice-présidente de la Région Réunion, qui approuve et applique la politique de casse des retraites et ruine notre pays en supprimant les grands chantiers ?


Aujourd’hui, les travailleuses et les travailleurs doivent s’unir pour faire éclater la vérité.

Aujourd’hui, les travailleuses et les travailleurs doivent retrouver d’urgence un emploi.

Dossier : Geoffroy Géraud-Legros


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