Actualités

« Le bilan décevant de l’intégration »

Le traitement des fonctionnaires à La Réunion -1-

Eugène Rousse / 17 février 2015

Dans un article, Eugène Rousse apporte un éclairage historique sur la surrémunération des fonctionnaires à La Réunion.

Le dossier fonction publique à La Réunion étant une nouvelle fois ouvert, un rappel de l’évolution de la situation des fonctionnaires en poste dans l’île au cours des dernières décennies paraît devoir s’imposer.

Jusqu’en 1947, les fonctionnaires exerçant à La Réunion appartiennent à deux cadres : le cadre local et le cadre général. Les fonctionnaires du cadre général, très peu nombreux, sont nommés par le ministre des Colonies. Leur solde de base confortable est fixé par décret.

Les fonctionnaires du cadre local sont nommés par le Gouverneur. Ils ont droit à une solde de base alignée sur celle de leurs homologues exerçant en France. En compensation du coût de la vie particulièrement élevé dans l’île à cette époque, ils bénéficient d’un supplément colonial de 25 % institué le 3 juillet 1930. Mais leur pouvoir d’achat reste faible, en raison surtout d’une fiscalité écrasante.

Est-il besoin de dire que les fonctionnaires, comme les autres catégories de salariés, sont au bord de l’asphyxie lorsque s’achève la Seconde Guerre mondiale ? La paix revenue, ils se mettent tout naturellement à rêver d’une vie meilleure. Leurs espoirs seront hélas déçus. L’arrêté numéro 1732F du gouverneur Capagorry, en date du 10 novembre 1945, met fin au supplément colonial institué en 1930.

L’intégration dans le cadre métropolitain, consécutive au vote de la loi du 19 mars 1946 érigeant les vieilles colonies en départements français, semble être alors la seule planche de salut à laquelle doivent se raccrocher les fonctionnaires. En fait, il leur faudra mener de durs combats pour sortir la tête de l’eau.

Il convient en tout premier lieu de préciser que l’intégration qui intervient le 1er janvier 1948 ne vise ni les auxiliaires ni les agents contractuels des DOM, qui sont très nombreux et très mal payés. Dans l’enseignement du premier degré par exemple, on ne compte à La Réunion que 379 titulaires et presque autant d’auxiliaires, dont le recrutement s’effectue en général au même niveau que les titulaires. L’intégration ne fait donc qu’accentuer les divisions entre fonctionnaires d’un même corps. Cela d’autant plus que les auxiliaires se voient refuser le statut et le régime de rémunérations des auxiliaires de métropole.
Il faut ajouter que l’introduction à La Réunion le 1er janvier 1946 du franc des colonies françaises d’Afrique (franc CFA), qui vaut 1 franc 70 jusqu’au 1er octobre 1948 et 2 francs à compter de cette date, fournit au gouvernement l’occasion de réduire le plus possible les rémunérations dues aux fonctionnaires du cadre local intégrés dans les cadres métropolitains.

Le décret numéro 48 – 637 du 31 mars 1948, fixant le régime de rémunération des personnels de l’État (dont font partie les fonctionnaires intégrés) en service à La Réunion, n’améliore pas sensiblement la situation de ces derniers, en raison de la conversion en francs CFA de trop nombreux éléments de leur rémunération. Ainsi, la solde de base et le complément provisoire de traitement sont payés en contre-valeur en francs CFA. En monnaie locale, le fonctionnaire réunionnais est donc moins bien payé que son homologue métropolitain, alors qu’il est officiellement admis que le pouvoir d’achat du franc CFA est inférieur à celui du franc métropolitain.

C’est pour protester contre le traitement infligé tant aux titulaires qu’aux auxiliaires qu’une grève suivie par la totalité des fonctionnaires éclate le mardi 18 mai 1948. Grève qui a l’appui de toute l’opinion et de la presse réunionnaise.

Le ministre des Finances de l’époque, Robert Schumann, n’entend toutefois faire aucune concession. Il estime qu’« une amélioration trop sensible pouvant résulter pour le personnel d’Outre-Mer d’une extension pure et simple du régime métropolitain exercerait sur les salaires locaux du secteur privé une répercussion néfaste ».

(à suivre)

Eugène Rousse


Kanalreunion.com