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Le buget de la révolte

Vote du budget en déséquilibre de la Seine-Saint-Denis

Céline Tabou / 10 avril 2010

Le Conseil général du département de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone, a présenté jeudi 9 avril un budget en déséquilibre. Son objectif est de protester contre la dette que l’État doit au Conseil général. Le vote de ce budget pourrait amener l’Etat à régler lui-même le budget.

Claude Bartolone a expliqué que cette décision de présenter un budget en déséquilibre est avec un déficit de 75 millions d’euros, la somme correspond celle que l’État lui doit au titre du transfert des compétences. Claude Bartolone explique que le Département avance trop d’argent entre les charges décentralisées, le RMI, le RSA, et la réforme de la taxe professionnelle retire une partie des recettes du Conseil gérénal.
Le budget a été approuvé par 17 conseillers sur 40. La Droite (UMP-Nouveau Centre-DVD) a voté contre ce budget, tandis que le groupe communiste et citoyen s’est abstenu.

Le but de Claude Bartolone

Le Conseil général de Seine Saint-Denis s’est mis délibérément dans cette situation, mais Claude Bartolone explique que le but est d’« installer le débat » sur le dossier des charges que l’État a transférées aux Départements sans les compenser intégralement. La déséquilibre inscrit au budget 2010 du Conseil général est de 75 millions d’euros, ce qui est le montant de ce que l’État devra à la collectivité selon les enseignements tirés des années précédente. En effet, la dette cumulée du pouvoir central envers cette collectivité est de 640 millions d’euros depuis 2004.
Le gouvernement a souvent accusé les collectivités, les jugeant co-responsables du déficit national.
Le budget voté en déséquilibre, le préfet va faire appel à la Chambre régionale des comptes pour proposer des mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire. Mais Claude Bartolone ne souhaite pas la tutelle de l’État, il « compte sur ce premier blocage pour mettre la pression sur l’État ».
L’UMP-Nouveau Centre, par la voix de Ludovic Toro, a demandé la démission de Claude Bartolone, « en raison de son incapacité à présenter un budget départemental en équilibre, comme l’exige la loi ». Face à ces remarques, Claude Bartolone a déclaré qu’« une trentaine de Départements ne seront pas à l’équilibre budgétaire en 2011 ».

Céline Tabou


Kanalreunion.com