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Le CESER veut évaluer les politiques publiques

Témoignages.re / 21 octobre 2010

Pour prouver l’efficacité des politiques publiques ou rectifier le tir en cas de mauvaise orientation, il est nécessaire de créer un outil local d’évaluation. Le CESER préconise la mise en place rapide d’une instance.

Fini le temps où l’on dépensait sans compter ou presque. Comme toutes les régions françaises, La Réunion n’échappe pas aux restrictions budgétaires et il faut montrer patte blanche pour bénéficier de nouveaux crédits.
Jean-Raymond Mondon, président du CESER de La Réunion (Conseil économique, social et environnemental régional), évoque cette situation où, désormais, « un euro dépensé doit être un euro dépensé correctement », et savoir le justifier.
Comment dès lors s’assurer de la bonne gestion des fonds publics ? Pour le CESER, les collectivités et l’Etat ne peuvent faire l’économie d’une structure d’évaluation des politiques publiques.
La contribution du CESER, intitulée “Renforcer les capacités d’évaluation des politiques publiques à La Réunion, à partir de l’exemple des programmes européens”, a été transmise aux intéressés, qui ont tous répondu favorablement. Ne reste plus qu’à passer rapidement des paroles aux actes.
Car, pour le CESER, le développement de La Réunion en dépend. L’évaluation des politiques publiques est « un dossier d’avenir qui nécessite l’appropriation de tous », affirme Jean-Raymond Mondon. Et d’ajouter : « Trop souvent, l’évaluation vient de l’extérieur. Par exemple, la LOPOOM a été évaluée par le Ministère des Finances, ce qui s’est conclu par un coup de rabot. A La Réunion, nous n’avons pas les moyens de dire non, ce que vous dîtes est faux ».

Une instance locale

La contribution du CESER a été élaborée par la commission Politique régionale, présidée par Yvès-Claude Hoarau, qui a succédé à Jean-Pierre Avril. Une contribution validée en assemblée plénière le 4 mars dernier.
La structure d’évaluation serait composée d’un comité de pilotage rassemblant collectivités, Etat, société civile et des professionnels de l’évaluation. Cette dernière composante est un impératif pour Jean-Raymond Mondon, citant en contre-exemple l’actuel Observatoire des prix et des revenus : « Il n’y a pas de professionnels, les membres ne sont pas formés, c’est pourquoi il ne fonctionne pas ».
Axel Zettor, vice-président du CESER et membre de la commission Politique régionale, rappelle que l’évaluation, prônée depuis une trentaine d’années en France, n’a jamais bénéficié d’une méthodologie et de moyens. La loi Perben de 1994, qui préconisait la transmission annuelle d’une évaluation des politiques publiques au Parlement, n’a jamais été appliquée.

Le « bon élève » de l’Union Européenne

L’évaluation a finalement été imposée par l’Union Européene pour l’attribution des fonds communautaires. De ce point vue, La Réunion fait figure de « bonne élève », puisqu’elle consomme tous les crédits. La question est maintenant de savoir si elle le fait bien. « Il se murmure dans le milieu bruxellois que les fonds seront attribués sur le critère de la bonne gouvernance », déclare Jean-Raymond Mondon.
Il existe bien un Comité régional pour l’information économique et sociale de La Réunion (CRIESR) qui collecte les données nécessaires à une évaluation, mais celles-ci ne sont pas exploitées. Les collectivités, de leur côté, font appel à des consultants privés. Axel Zettor s’interroge cependant sur « la logique concurrentielle dans un territoire étroit comme La Réunion ».
Dans son rapport, le CESER formule six préconisations : la validation des priorités de développement, le choix de critères adaptés pour l’action publique, la définition des indicateurs pertinents et accessibles, l’accentuation de l’approche qualitative, le suivi permanent et l’évaluation continue des politiques publiques, et enfin la mise en place d’une instance locale de l’évaluation.

EP


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