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« Le choix, c’est maintenant »

Campagne contre le cumul des mandats

Céline Tabou / 5 février 2013

A l’occasion d’une conférence de presse, l’AJFER – Nou Lé Kapab a relancé sa campagne contre le cumul de mandats. Après une première campagne intitulée “Ras le cul de ton cumul”, l’AJFER – Nou Lé Kapab revient avec “Quel est leur point commun ?”.

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Face aux « dysfonctionnements, crise de confiance, désintérêt envers la politique, plus particulièrement les élus et les institutions, voilà ce qui nous a poussé en octobre 2011 au lancement d’une campagne intitulée “Ras le cul de ton cumul”. S’il n’est pas l’unique cause de la rupture entre les citoyens et les instances de gouvernance, le cumul des mandats contribue grandement à cette situation », a expliqué Larissa Imoucha.

Un an et demi plus tard, la question du cumul des mandats continue d’animer les débats, avec « son lot de promesses et d’engagements ». « Nous sommes également à l’aube de grands rendez-vous politiques, des élections bien évidemment, mais aussi la présentation d’un projet de loi sur le sujet annoncé pour le 27 février ou le 6 mars prochain », a ajouté cette dernière.

La gauche en tête du cumul

Le président de l’organisation, Gilles Leperlier, a indiqué que la méthode de calcul était la même qu’en 2011. « Nous avons répertorié l’ensemble des conseillers régionaux, généraux, maires et parlementaires, ce qui représente 129 postes. Puis nous avons cherché si ces personnes disposaient d’autres mandats électifs. Nouveauté cette année, nous avons également inscrit les mandats des élus détenus au sein des communautés d’agglomérations, appelés “fonctions dérivées” » , a-t-il ajouté.

Sur 129 postes, 96 sont occupés par des cumulards, soit 74,5% d’entre eux. Le jeune homme a expliqué que sur plan des institutions, « le nombre de cumulards est plus élevé chez les parlementaires, avec 10 sur 11, soit 91% d’entre eux. Les parlementaires sont suivis des conseillers généraux avec 88% de cumulards, des maires avec 83% et des conseillers régionaux avec 51% d’élus en situation de cumuls ».

Du point de vue des partis politiques, la création du mouvement d’Huguette Bello, Pour La Réunion (PLR), « arrive en tête du classement puisque 100% de ses élus sont en situation de cumul des mandats » . Suivi par le Parti socialiste, avec 89% de cumulards, l’UMP avec 74% d’élus qui cumulent et du centre (UDI, Modem, Droite sociale...) à 72%. A l’instar de l’an dernier, le PCR-Alliance totalise 39% d’élus cumulards.

Gilles Leperlier a ainsi démontré à travers l’analyse réalisée au cours de ces derniers mois que « les mauvais élèves sont nos parlementaires, censés voter la loi contre le non-cumul des mandats ». En comparaison, sur le plan national, 80% des parlementaires sont en situation de cumul contre 91% à La Réunion. « Les députés se distinguent particulièrement, car ils sont encore 57% à cumuler le mandat de parlementaire avec celui de maire, contre 45% au niveau national » , a-t-il indiqué.

Le président de l’AJFER – Nou Lé Kapab a expliqué que « la gauche arrive en tête avec respectivement 100% et 92% de cumulards pour le PLR et le PS. L’UMP et le centre tournent autour des 70%, soit plus de 7 élus sur 10 ».

François Hollande face à ses engagements

Béatrice Leperlier est revenue sur les nombreuses déclarations de François Hollande lors de la primaire socialiste en 2011, de la campagne présidentielle de 2012 et enfin, dernièrement, par la voix d’Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. En octobre 2011, lors d’un échange télévisé face à Martine Aubry, le même François Hollande affirmait que le non-cumul de mandats « sera applicable en 2012 pour le Parti socialiste », depuis, rien ne s’est passé, il reste plus de « 231 cumulards au Parti socialiste », a expliqué la jeune femme.

Lors de la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait indiqué qu’il ferait « voter une loi sur le non-cumul des mandats ». Une fois élu, François Hollande met en place la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. En juillet 2012, celle-ci sera appelée Commission Jospin, du nom de son président Lionel Jospin. « La Commission avait proposé l’interdiction du cumul d’un mandat de député ou de sénateur avec un mandat d’exécutif local », a expliqué Béatrice Leperlier. Cette dernière a indiqué que « ce rapport va un peu plus loin, intégrant dans le cumul des mandats les fonctions dérivées exécutives ou pas occupées au sein des communautés d’agglomérations. Il instaure également le mandat simple, un mandat détenu dans une collectivité, sans délégation et sans possibilité d’indemnisation ».

Admettant que « la Commission Jospin et les propositions qui sont faites vont dans le bon sens, il n’en demeure pas moins qu’elles sont insuffisantes, notamment dans la mesure où elles limitent, mais n’interdisent pas, pour les parlementaires le cumul des mandats ».

L’AJFER – Nou Lé Kapab a regretté que « ce dossier ne soit ouvert qu’à moitié, le problème du cumul des mandats n’étant pas abordé pour les maires, conseillers régionaux et généraux non parlementaires, mais quand même en situation de cumul ».

Dernièrement, François Hollande a promis aux parlementaires que le non-cumul des mandats prendrait effet pour tous les parlementaires durant son quinquennat. Précisant qu’un projet de loi était en préparation, « sans en définir les contours ». Dans un tel contexte, l’AJFER – Nou Lé Kapab craint que la loi ne soit pas cotée par les parlementaires, dont la majeure partie à La Réunion est cumulard, ou que « l’application du non-cumul des mandats sera alors effective en 2016, dans 3 ans, les cumulards ont encore de belles années devant eux », a indiqué Gilles Leperlier. Et d’ajouter que « la mobilisation des citoyens » devra peser dans les débats, car le cumul de mandats remet en cause la démocratie et notamment la représentativité des jeunes et des femmes.

Gilles Leperlier a conclu par la présentation de la nouvelle affiche, l’annonce d’un tractage et d’une pétition papier et en ligne appelant à « Un homme, un mandat, une indemnité ».

Céline Tabou

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Des parlementaires cumulards

Gilles Leperlier a également dénoncé le cumul de Thierry Robert qui reçoit la « palme du super cumulard ». En effet, ce dernier cumule à la fois les mandats de maire, parlementaire, vice-président du Conseil général, en plus de la fonction dérivée de vice-président du TCO. Face à cette situation, l’AJFER – Nou Lé Kapab demande que « cette situation soit régularisée au plus vite ».

De son côté, Michel Fontaine (UMP) n’est pas en reste, ce dernier est à la fois parlementaire, maire et président d’une communauté d’agglomérations.

Suivi de près par Huguette Bello et Patrick Lebreton qui sont maires, parlementaires et vice-présidents d’une communauté d’agglomérations.

En fin de classement, Jean-Claude Fruteau, qui possède un mandat de maire et de parlementaire, Jean-Jacques Vlody, parlementaire et vice-président du Conseil général, Monique Orphée possède une « fonction dérivée au sein d’une communauté d’agglomérations, ses mandats de parlementaire et de conseillère municipale » .

Enfin, Ericka Bareigts et Paul Vergès sont respectivement parlementaire, conseillère municipale et parlementaire-conseiller régional.

L’AJFER – Nou Lé Kapab indique que « seule Jacqueline Farreyrol, un temps obligée de laisser des postes vacants pour cause de cumul des mandats, se retrouve aujourd’hui en situation de non-cumul des mandats ».


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