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Le Conseil général de Seine Saint-Denis place le gouvernement face à ses responsabilités

Vote d’un budget en déséquilibre

Manuel Marchal / 8 avril 2010

La dette du pouvoir central envers le Département de Seine Saint-Denis s’élève à 640 millions d’euros. Les élus doivent voter aujourd’hui un budget en déséquilibre, ce qui obligera le gouvernement à prendre ses responsabilités devant la population qui subit les conséquences de son désengagement.

Les Départements refusent d’assumer l’impopularité du désengagement financier de l’État en augmentant les impôts locaux et en amputant leurs budgets d’investissement pour financer ces allocations universelles, a martelé Claudy Lebreton, président de l’Association des Départements de France, dans un article publié dans "La Gazette des communes".
Ils ont fait référence à Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui estime la dette de l’État vis-à-vis du Département à 640 millions d’euros, au titre des transferts de charges non compensés depuis 2004, comme le RMI-RSA. L’élu présentera aujourd’hui un budget en déséquilibre, qualifié de « budget de révolte » contre le désengagement du pouvoir central.
« Même en prenant en compte les compensations versées au-delà des obligations constitutionnelles (avec le Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion, FMDI), soit 500 millions d’euros, le déficit annuel de compensation pour ces trois prestations s’établit, au seul titre de 2008, à plus de 3,8 milliards d’euros financés par la fiscalité départementale et par des redéploiements de dépenses, a confié à "La Gazette des communes" Michel Dinet, premier vice-président de l’ADF et auteur d’un rapport sur les allocations individuelles de solidarité. 

« Les Départements sont devenus le quai de déchargement des politiques nationales que l’État ne veut plus assumer. Nous refusons cependant de faire financer la solidarité nationale par l’impôt local », a pour sa part précisé Arnaud de Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, le 6 avril à "La Gazette des communes".
Aujourd’hui, le Conseil général de Seine Saint-Denis place donc le gouvernement face à ses responsabilités car il va décider de voter un budget en déséquilibre.
Car c’est le représentant de l’État qui aura la responsabilité d’équilibrer le budget. Si le gouvernement ne solde pas immédiatement sa dette de 640 millions d’euros, alors le préfet de Seine Saint-Denis devra augmenter les impôts ou sabrer dans les dépenses pour équilibrer le budget. Or, le Conseil général est la collectivité qui a la compétence de l’action sociale. Toute diminution des dépenses signifie donc une pénalité infligée aux plus démunis en pleine crise économique. Pour tenter de maîtriser l’impopularité à laquelle il devra faire face, le représentant du gouvernement tentera probablement de diminuer les investissements. Mais en cette période de crise, la commande publique d’un Conseil général est une bouffée d’oxygène pour de très nombreuses entreprises, et donc pour des milliers d’emplois.
Autrement dit, si le gouvernement ne rembourse pas immédiatement la dette de l’État, alors il sera confronté directement aux effets de sa politique. Le voici donc au pied du mur, et dans ce cas précis, il est impossible d’accuser la collectivité de contribuer au creusement du déficit puisque le déséquilibre du budget vient précisément d’importantes sommes dues par le pouvoir central à une collectivité territoriale.

Manuel Marchal


Les collectivités contre-attaquent

La référence à la Constitution, la loi des lois, sera l’étape ultime de la riposte des collectivités face au désengagement de l’État. Avant cela, des propositions de lois seront déposées pour « contraindre l’État à rembourser l’argent qu’il doit aux Départements, d’une part et, de l’autre, à actualiser les mécanismes de compensation », a indiqué Arnaud de Montebourg en évoquant l’inclusion de cette disposition dans un collectif budgétaire pour 2010.
« La deuxième piste consisterait à multiplier les actions au contentieux contre l’État, qui ont permis notamment à la Saône-et-Loire et à la Seine-Saint-Denis d’obtenir une compensation de l’État pour le financement de la protection de l’enfance », précise "La Gazette des communes".
Enfin, la piste constitutionnelle s’appuie sur un article de la Constitution qui reconnaît l’autonomie financière des collectivités locales et sur l’application de la loi du 13 août 2004 qui fixe le principe de la compensation financière des transferts à l’euro près. « Les Conseils généraux feraient constater cette atteinte manifeste au principe de libre administration des collectivités en posant la question prioritaire de constitutionnalité, comme les y autorise la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », précise "La Gazette des communes.


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