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Le Conseil général paie les conséquences des 600 millions d’euros d’impayés de l’État

Aujourd’hui, vote du budget

Manuel Marchal / 12 décembre 2012

Lors de la présentation du budget qui sera voté aujourd’hui, la direction du Conseil général a constaté la hausse des dépenses liée à l’augmentation des fonds consacrés aux allocations de solidarité : 51 millions d’euros de plus qu’en 2012. Pendant ce temps, l’État n’honore toujours pas ses dettes : il doit près de 600 millions d’euros à la collectivité.

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Le Conseil général est la collectivité qui a le plus important budget à La Réunion : 1,3 milliard d’euros. C’est le Conseil général qui est le principal référent dans l’action sociale. Cela explique pourquoi à l’inverse de la Région, les dépenses de fonctionnement sont majoritaires. Cette tendance s’est accentuée avec la décentralisation. Depuis les lois de 2002, le Conseil général est le responsable du versement des allocations de solidarité. Cette charge doit être compensée à l’euro près par l’État. Mais depuis près de 10 ans, l’État est hors la loi. Il ne rembourse pas les sommes avancées par le Conseil général. Cette dette prend des proportions affolantes. Elle est aujourd’hui de près de 600 millions d’euros, soit près de la moitié du budget annuel du Conseil général.

L’État mauvais payeur se permet d’être donneur de leçon. L’ancien gouvernement avait jugé les collectivités responsables au même titre que le pouvoir central du creusement du déficit public. Il a donc décidé de geler les dotations versées. Le Conseil général n’échappe pas à ce plan d’austérité, la dotation de l’État reste la même, pendant que les charges continuent à augmenter.

En tant que responsable de l’action sociale, le Département doit se débrouiller pour faire face aux conséquences de l’aggravation de la crise sociale. Les demandes d’aide d’urgence sont en augmentation, et par conséquent le nombre de travailleurs qui sont contraints de demander le RSA aussi.

En 2013, les dépenses liées à ces allocations augmenteront de 51 millions d’euros. Elles représentent la moitié du budget, ce qui signifie que le rôle principal du Conseil général est de payer le RSA.

Dans le contexte de crise, les recettes fiscales ne permettent pas de compenser. Le Département va donc se recentrer au maximum sur ses compétences obligatoires. C’est la solution ultime de repli.

M.M.


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