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« Le financement du tram train » : précision de la Région Réunion

L’opinion ne peut être trompée

Témoignages.re / 24 novembre 2009

Suite aux propos de la ministre de l’Outre-mer rapportés par la presse d’hier, et à la suite de l’annonce de la ministre indiquant que l’État refuse de verser dans cinq ans aux Réunionnais la dotation ferroviaire qui est versée aux autres Régions de la République qui entretiennent un chemin de fer, la Région Réunion a fait paraître dans la presse le communiqué suivant :

« Pourquoi le 1er décembre, la Région sera t elle mise dans l’impossibilité de poursuivre le projet si l’État refuse de s’engager à verser la dotation ferroviaire à partir de 2014 ? L’équation est simple : aujourd’hui 400000 véhicules.
Dans à peine 20 ans : 1 million d’habitants, 800000 voitures
Comment va t on entrer dans les villes, circuler... et stationner ?
D’où l’urgence du tram train porté par la Région, l’Europe et l’État

L’opinion ne peut être trompée. Après les déclarations rassurantes du soutien sans faille de l’État exprimé par le Secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau, le Ministre délégué à la Relance, Patrick Devedjian, lors des rencontres internationales du PPP, remettait à Pierre Verges le Prix du Défi relevé aux motifs de la maîtrise des délais Et de la maîtrise des coûts.

Ce Prix a été décerné avec l’approbation de la MAAP (Mission d’appui au partenariat public privé) qui relève du Ministère de l’économie et des finances. Tous les services de l’État ont accompagné chaque étape du projet.

Aucun partenaire n’a pu être trompé.

En Métropole, L’État verse à toutes les Régions assumant compétence du transport ferroviaire, une dotation annelle. Et l’État sait depuis plusieurs mois, que la Région Réunion a demandé de bénéficier elle aussi d’une telle dotation. Il est parfaitement informé de l’impossibilité pour la Région d’assurer le financement du projet sans l’attribution de cette dotation.

Une mission d’expertise économique et financière requise par le Préfet a confirmé cette impossibilité.

À plusieurs reprises, la Région s’est dite prête à mettre à la disposition d’une mission de l’inspection générale des Finances tous les éléments financiers permettant de constater cette impossibilité, sauf à remettre en cause toute sa programmation pluriannuelle d’investissements (lycées, centres de formation, routes...) et de fonctionnement (formation professionnelle, mobilité, développement économique, entretien du réseau routier...)

Cette mission pourra également constater qu’en 2007 la Région était en mesure de financer le projet sur la base du protocole de Matignon.

Cette mission constatera que la situation s’est dégradée depuis : surcoût de la route des Tamarins dû notamment à l’envolée du coût des matières premières, impact des transferts

de compétences insuffisamment compensés, notamment dans le secteur de routes, réductions des marges de manoeuvre fiscales, baisse des recettes de l’octroi de mer, incertitudes sur la taxe professionnelle, impact de la crise financière...

Tout le monde sait que le relief accidenté de La Réunion pose des problèmes bien plus difficiles à résoudre que dans les régions du Limousin, la Franche Comté, l’Auvergne et la Champagne Ardenne. Or, toutes ces régions bénéficient, du fait du transfert des infrastructures ferroviaires financées et gérées entièrement par l’État jusqu’en 2002, d’une dotation annuelle de 65 à 123 M d’euros.

Au nom de l’égalité territoriale, la Réunion doit bénéficier d’un soutien annuel de l’État.

La Région ne demande pas tout, tout de suite : la dotation sollicitée n’interviendrait qu’en 2014, c’est à dire dans 5 ans.

En effet, dans le cadre du Partenariat Public Privé, le groupement assure la totalité de toutes les dépenses dès le lancement du chantier (travaux génie civil, rames...) La Région rembourse, quant à elle, le groupement qu’à partir de 2014, à travers une redevance sur une durée de 40 ans.

Pour que le groupement prenne en charge ces dépenses dès maintenant, il faut qu’il obtienne la garantie du financement des banques. Il ne peut pas engager de travaux sans l’autorisation des Comités d’engagement des banques qui se réunissent à la fin de cette semaine. Si les Comités d’engagement n’ont pas la garantie que la Région peut bénéficier du soutien de l’État pour rembourser la redevance à partir de 2014, les banques ne pourront pas financer le projet.

Il ne manque à ce jour que l’engagement de l’État sur la dotation annuelle pour permettre le bouclage financier du projet.

En l’absence de cette garantie, l’assemblée plénière du Conseil régional sera dès le 1er décembre, dans l’obligation de constater l’impossibilité de financer le projet Tram Train.

Naturellement tout espoir de voir le Tram Train dans le Sud et l’Est sera également perdu.

1,5 milliard d’euros, 520 millions d’euros pour les TPE et PME de La Réunion, 435 millions d’euros que l’État reprendra dans ses caisses, 100 millions d’euros de l’Europe, sans compter les milliers d’emplois attendus avec ce chantier qui seront alors perdus. Tout cela se produira s’il nous est refusée la dotation annuelle dont bénéficient toutes les régions françaises. »


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