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Le gouvernement avance... à reculons

Non-cumul des mandats

Témoignages.re / 5 avril 2013

Suite au Conseil des ministres qui s’est tenu avant-hier où a été examiné le projet de loi relatif au non cumul des mandats pour les parlementaires, dans un communiqué, l’AJFER-Nou Lé Kapab exprime sa déception quant à la décision de son application qu’en 2017. Rappelant que de la démarche pour le non-cumul des mandats est un des engagements de campagne de François Hollande, l’AJFER-Nou Lé Kapab invite le ministre et l’ensemble du gouvernement à ne pas remettre en cause la sincérité de ces engagements et appelle les électeurs, lors des prochaines municipales, à mettre y un terme.

Mercredi 3 avril, le Conseil des ministres a examiné le projet de loi relatif au non-cumul des mandats de parlementaires et d’exécutifs locaux. La date d’entrée en vigueur de cette loi a d’ores et déjà fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, et comme nous le craignions, son application ne se fera pas avant 2017, en tout cas d’un point de vue législatif.

L’AJFER–Nou Lé Kapab prend bien acte de la poursuite de la démarche pour le non-cumul des mandats, engagement de campagne de François Hollande, mais considère qu’elle n’est pas à la hauteur des attentes de la population.

Action politique à géométrie variable

Le Premier ministre a eu l’occasion de se prononcer à de nombreuses reprises sur le sujet, notamment le 3 juillet 2012, où il a déclaré : «  Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin […] au cumul entre un mandat parlementaire et l’exercice des fonctions exécutives locales. Cela sera applicable en 2014  ». Les annonces d’hier sont donc bel et bien un « recul », car cette loi, si elle votée, ne sera appliquée qu’en mars 2017.

Le ministre de l’Intérieur, quant à lui, a cette fois tenté de justifier ce report par des «  motifs juridiques » et sa volonté de «  ne pas remettre en cause la sincérité  » du dernier scrutin des parlementaires alors que ce scénario de non-cumul des mandats est connu et devait même être appliqué au Parti socialiste depuis septembre 2012.

Au-delà de quelques dispositions qui peuvent être prises afin que les parlementaires en situation de cumul puissent être remplacés par leur suppléant, les élections municipales de 2014 sont l’occasion de mettre fin au statut de « parlementaire maire ». De fait, l’argument du ministre de l’Intérieur ne tient pas et s’apparente plus à de la mauvaise foi et à un manque crucial de volonté politique.

Nous invitons le ministre et l’ensemble du gouvernement à ne pas remettre en cause la sincérité des engagements pris par le gouvernement résumé par cette phrase qui parle d’elle-même : «  Le changement, c’est maintenant  ».

Soigner la démocratie pour soigner la société

La crise que nous traversons depuis des années est globale : elle touche les finances, l’économie, le social et le politique. Une sortie durable de cette crise globale désormais bien installée ne pourra se faire sans mettre un terme aux pratiques qui servent d’abord des intérêts individuels et placent au second rang l’intérêt général. Cette réflexion vaut également pour la gestion de la crise politique. Notre système démocratique est malade d’inefficacités, de conflits d’intérêts et de ruptures avec le peuple. Nos représentants se doivent d’agir, et vite.

Mais si les degrés de responsabilités sont différents, il n’en demeure pas moins que chaque citoyen en porte une partie et que nous devons donc agir également.

L’AJFER-Nou Lé Kapab réitère donc sa détermination à sensibiliser et à appeler les électeurs, lors des prochaines municipales, à mettre un terme à ce que le gouvernement n’aura pas eu le courage de faire avant, à savoir le non-cumul des mandats d’exécutif local et de parlementaire.

Pour l’AJFER-Nou lé kapab,

Gilles Leperlier,

Président


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