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Le gouvernement menace de placer le Conseil général de Seine Saint-Denis sous tutelle

Après la défaite de l’UMP aux Régionales, les collectivités passent à la caisse

Manuel Marchal / 6 avril 2010

Au lendemain de l’interview de Jean-François Copé indiquant que les collectivités locales voient leurs dépenses augmenter plus vite que celles de l’État, le Conseil général de Seine Saint-Denis rappelle que le gouvernement est un bien mauvais payeur : il doit 640 millions d’euros à ce Département. Ce dernier est maintenant menacé de mise sous tutelle car il s’apprête à voter un budget en déséquilibre.

L’an dernier, la dette cumulée du pouvoir central envers le Conseil général de La Réunion s’élevait à plus de 270 millions d’euros. Cette dette est le résultat de transferts de compétences qui n’ont pas été compensés sur le plan financier, il s’agit notamment de la gestion et du versement de prestations de la solidarité nationale telles que le RMI ou l’APA.
Ce manque à gagner a des conséquences importantes. Ainsi, l’an dernier, le Conseil général a dû mettre en vente une partie de son patrimoine immobilier. Mais surtout, ce trou dans les recettes limite la marge de manœuvre de la collectivité. Les investissements sont donc pénalisés.
Du côté des Conseils généraux, l’exemple de La Réunion n’est pas isolé. Ainsi, la Seine Saint-Denis, un Département peuplé de 1,5 million d’habitants, affiche un manque à gagner de 640 millions d’euros, selon son président.
Alors, pour dire assez, jeudi prochain, cette assemblée va voter un budget en déséquilibre.
Cette décision est le prolongement de deux recours en contentieux contre l’Etat pour obtenir le remboursement de sommes dues au titre de transferts de compétences.
En réponse, le gouvernement affirme que la loi interdit à une collectivité de produire un tel acte. Si tel était le cas, alors c’est le préfet qui serait chargé d’exécuter le budget, ce serait la mise sous tutelle d’une collectivité deux fois plus peuplée que La Réunion.
Cette affaire est à mettre en perspective aux déclarations du président du groupe UMP à l’Assemblée nationale vendredi dernier dans "Les Echos". Jean-François Copé dit en substance que les collectivités devront prendre leur part dans la politique de restriction qui doit permettre à l’État de réduire sa dette. Et Jean-François Copé de souligner que les dépenses des collectivités augmentent plus vite que celles de l’État, ainsi que leurs dépenses de personnels.
Mais ce que ce responsable UMP ne précise pas, c’est que les collectivités doivent faire face à l’insuffisance du remboursement des sommes dues par le pouvoir central au titre des compétences décentralisées.
Autrement dit, les collectivités doivent prendre en charge une partie des dépenses du pouvoir central, ce qui amène à s’interroger sur la nature du partenariat institutionnel dans ce domaine qu’est la décentralisation.
Et l’exemple de la Seine Saint-Denis ouvre un autre questionnement : la diminution constante de la marge de manœuvre des collectivités locales ne risque-t-elle pas d’entraîner une recentralisation du pouvoir local ?

Manuel Marchal


« Au préfet de bien vouloir exécuter le budget »

Voici un extrait d’un article publié hier par "Le Point" relatant la réponse du gouvernement à la volonté du Conseil général de Seine Saint-Denis de voter un budget en déséquilibre.

Le département de la Seine-Saint-Denis sera placé sous tutelle du préfet, s’il présente, comme il a menacé de le faire, un budget en déséquilibre, ce que la loi prohibe, a averti lundi Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales. Le Conseil général de ce département d’Ile-de-France, présidé par Claude Bartolone (PS), veut présenter jeudi un budget en déséquilibre, « budget de révolte » pour protester contre ce qu’il estime être un dû de l’Etat, au titre de charges transférées et non compensées.

Interrogé par RTL sur cette perspective, Alain Marleix a répondu : « On appliquera tout simplement la loi ». « Le préfet saisira la Chambre régionale des comptes » et celle-ci, « après examen, demandera au préfet de bien vouloir exécuter le budget ». « Voter un budget en déséquilibre, c’est interdit par le code général des collectivités locales », a rappelé M. Marleix. « Et donc, c’est la procédure traditionnelle ». Claude Bartolone estime que la dette de l’Etat vis-à-vis de son département s’élève à 640 millions d’euros, en raison de non compensations depuis 2004 de charges décentralisées, comme le RMI-RSA.


Rectificatif

Dans “Témoignages” de samedi en page 6, nous attribuons malencontreusement la présidence de l’Assemblée nationale à François Copé. Toutes nos excuses à nos lecteurs, Jean-François Copé est président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, il a succédé à cette fonction à l’actuel président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.


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