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Le gouvernement ouvre une nouvelle diversion

Déchéance de nationalité

Céline Tabou / 5 août 2010

En pleine déferlante médiatique avec l’affaire Woerth/Bettencourt, le gouvernement tente d’imposer un pare-feu médiatique avec un débat sur l’identité nationale. Mais manque de chance, les médias ne se sont pas laissés berner par l’Élysée, et le quotidien “Libération” divulgue un nouveau dossier contre Éric Woerth.

Le journal a révélé un document indiquant que le ministre du Travail, Éric Woerth, serait intervenu en 2008, lorsqu’il était ministre du Budget, afin d’obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d’euros sur la succession du sculpteur César.
Le journal reproduit des extraits d’une lettre datée du 24 avril 2008, signée d’Éric Woerth. Cette lettre, selon le journal, « démontre sans ambiguïté qu’Éric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal » sur cette succession. L’action du ministre se serait déroulée après des
« pourparlers avec l’exécuteur testamentaire du sculpteur », Alain-Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l’art contemporain, qui serait « parmi les grands donateurs de l’UMP », affirme “Libération”.

L’affaire Woerth révélatrice de l’amalgame

Ce dossier, pas encore clôturé par les magistrats, a mis en évidence les liens entre l’argent et le pouvoir. Mais surtout les pratiques de la majorité au pouvoir, qui aurait offert des faveurs fiscales à ses donateurs. À l’instar de la fortune du sculpteur César, Liliane Bettencourt, héritière de L’Oréal, n°3 sur la liste des plus grosses fortunes de France avec une fortune estimée à 14.449 millions d’euros, aurait touché 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal.
Au moment où le gouvernement parle de plan de rigueur, d’austérité, de gel des dépenses et de réforme des retraites, faisant porter le poids de la crise et de la mauvaise gestion du pays depuis ces vingt dernières années aux salariés et les plus pauvres, il donne l’impression de fermer les yeux sur des évasions fiscales et fait pression pour éviter le contrôle fiscal aux donateurs de l’UMP. C’est pour cette raison que le gouvernement tente de masquer ces affaires, en lançant des débats houleux, dont celui sur l’identité nationale et la déchéance de la nationalité française.

Le pare-feu de l’identité nationale

Sujets sensibles, l’insécurité et l’immigration sont des thèmes centraux revenant lors des élections présidentielles, mais la déconfiture médiatique du gouvernement Sarkozy oblige à reprendre ces thèmes, afin de masquer les affaires, et éviter la rentrée sociale, qui risque d’être tendue pour l’Élysée.
Le ministre de l’Immigration, Éric Besson, ancien responsable du Parti socialiste, a défendu les mesures proposées par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux sur la déchéance de la nationalité française « à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». Brice Hortefeux avait par la suite ajouté que la destitution de la nationalité française se ferait « en cas d’excision, de traite d’êtres humains ».

Éric Besson en première ligne

Éric Besson a défendu ces mesures proposées par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, et a affirmé qu’il était possible de modifier les conditions de déchéance par amendements législatifs sans avoir à modifier la Constitution. Le chef de l’État avait également souhaité que « l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ». Pour cela, Éric Besson a évoqué la possibilité de mettre en place des « décrets d’opposition », même si, « évidemment, il faut changer la loi pour ça ».
Éric Besson va préparer un amendement gouvernemental qui donnera « la possibilité de prononcer la déchéance pour des actes, des crimes qui sont passibles d’une peine de plus de cinq ans et qui ont été commis dans un délai de moins de dix ans après l’acquisition de la nationalité ». Son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité sera présenté le 27 septembre à l’Assemblée nationale.

Céline Tabou


Mesure anti-constitutionnelle

Cette mesure, en contradiction avec la Constitution, va à l’encontre de l’article premier, qui stipule : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales”.
D’autant plus que la France avait signé la Convention du Conseil de l’Europe, qui ne permet pas de déchéance pour des motifs de droit pénal général. L’historien Patrick Weil explique que « cette Convention se limite aux actes portant atteinte à l’intérêt majeur de l’État, en cas de guerre, de terrorisme ou de trahison ». Ce qui n’inclut pas la délinquance, les excisions et la traite d’êtres humains, qui demandent des peines lourdes, mais en aucun cas une déchéance de nationalité.


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