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Le gouvernement passe en force la loi Macron

Adoption sans vote avec l’article 49-3 de la Constitution

Céline Tabou / 18 février 2015

Face à l’incertitude d’avoir une majorité à l’Assemblée nationale, le Conseil des ministres s’est réuni pour débattre du possible recours à l’article 49-3 de la Constitution obligeant le feu vert du Conseil des ministres, permettant ainsi au Premier ministre, Manuel Valls, d’engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote.

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À moins d’un mois des élections départementales, la responsabilité du gouvernement sera engagée sur un vote à l’Assemblée nationale.

Trois heures après le Conseil des ministres, Manuel Valls a annoncé à la tribune de l’Assemblée nationale, qu’il faisait jouer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre « le risque d’un rejet » du texte, sur lequel la majorité était “incertaine”. Une motion de censure va être déposée par l’UMP, en cas de vote approuvant cette motion, tout le gouvernement devra démissionner.

La tension était trop forte

Suite à cette annonce, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a suspendu le débat dans l’attente du dépôt d’une motion de censure de l’UMP, alors que le vote solennel était prévu après les questions au gouvernement, vers 17 heures, heure de Paris.

La tension montée d’un cran mardi midi lorsque Manuel Valls avait affirmé devant le groupe socialiste « qu’à ce stade, la loi ne passe pas ». En effet, de nombreux députés socialistes avait contesté ce texte dès décembre 2014, lors du dépôt du projet de loi. Dès dimanche 15 février, l’ancien ministre Benoît Hamon avait annoncé qu’il « voterait contre » cette loi, à l’instar des frondeurs Pouria Amirshahi, Laurent Baumel, Christian Paul.

Le point de non-retour de ce projet de loi pour les frondeurs : le travail le dimanche. Ces derniers avaient appelé à plusieurs reprises le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, à un « compromis politique », souhaitant le doublement de la rémunération pour le travail le dimanche car « la loi doit protéger les salariés », comme l’a expliqué Laurent Baumel (PS). Les réponses de l’exécutif, la colère est restée vive au sein du parti présidentiel.

Division chez les socialistes

À tel point que selon une source au sein du parti socialiste, citée par Le Monde, en effectuant un décompte des votes potentiels, les dirigeants socialistes se sont rendus compte que le projet de loi aurait été adopté à seulement quelques voix. Cela signifierait que le projet aurait eu les voix de l’UDI, ce qui reviendrait selon le quotidien « à faire confiance aux centristes pour qu’ils ne changent pas leur vote pour en abstention au dernier moment ».
Face aux risques, il a été choisi de recourir à l’article 49-3 de la Constitution. Une décision qui met en exergue la division chez les socialistes. Pour le cofondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, c’est « le constat de décès de la majorité de 2012 ». Ainsi, l’utilisation de l’article 49-3 « est la preuve que son machin ne passe pas. Il y a une majorité normalement de députés de gauche dans cette Assemblée et ça ne suffit pas pour faire passer une loi paraît-il de gauche d’après M. Valls ? C’est bien parce que c’est une loi de droite ».

De leurs côtés, les frondeurs socialistes en ont profité pour rappeler au gouvernement que la ligne politique impulsée par Manuel Valls n’est pas la bonne. Pouria Amirshai a déploré que « la main tendue » par les frondeurs n’ait pas été “saisie” par le gouvernement, car « nous sommes dans cette demande de dialogue avec le gouvernement. […] Je ne souhaite pas un retour de l’UMP mais que le gouvernement nous écoute. […] Nous reproposerons des amendements, les mêmes ». La situation pourrait s’envenimer chez les socialistes, avec leur congrès, en juin 2015, qui renouvellera l’ensemble de leurs instances fédérales et nationales, et choisir qui sera le futur premier secrétaire du PS. Ce sera également un test pour François Hollande, qui pourrait voir ses positions dans le parti très fragilisées.


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