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Le gouvernement serre la vis aux collectivités

Troisième plan de rigueur

Céline Tabou / 12 novembre 2011

François Fillon a annoncé « plus de transparence » de la part des collectivités territoriales, en grande majorité présidées par des élus de l’opposition. Cette annonce a eu l’effet d’une douche froide, d’autant que le gel des dotations de l’État devrait être acté pour le prochain Budget, comme cela a été le cas en 2011.

Lors de son allocution lundi dernier, François Fillon a indiqué qu’« un effort collectif s’impose » en matière de dette publique et que « l’État s’endette en partie pour financer les dotations de fonctionnement qu’il verse » aux collectivités. Celles-ci représentent un peu plus de 20% de la dépense publique, les collectivités locales sont donc invitées à un effort de « transparence » sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. « Cette obligation portera en particulier sur la dette, les dépenses de personnel et d’effectifs, les dépenses d’intervention et de subventions, et les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de communication, le parc automobile et l’immobilier », a précisé le Premier ministre.

Une enveloppe de 3 milliards disponible

Au Congrès des maires de Morzine, le 5 novembre, François Fillon a déclaré : « Je sais que vous vous inquiétez du devenir du financement bancaire des collectivités locales » et précisé que le dispositif de mobilisation de 3 milliards d’euros de prêts issus des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts — décidé en octobre — était prêt.
« L’adjudication aux banques s’est déroulée (le 6 novembre-NDLR) dans de très bonnes conditions et les enveloppes seront disponibles pour les collectivités locales et les établissements hospitaliers dès mardi prochain, le 8 novembre, soit auprès des banques, soit auprès des Directions régionales de la Caisse des Dépôts », a-t-il annoncé. Cette enveloppe devrait permettre « de financer certaines opérations relevant des Budgets pour 2012, dans la limite de 20% du montant total », a-t-il ajouté.

Cette enveloppe ne résout pas le problème du manque de responsabilisation de l’État auprès des collectivités. Avec le gel les dotations aux collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle, les sommes dues aux Régions et Départements au titre de la compensation des charges décentralisées, les collectivités n’ont plus de marge de manœuvre pour répondre aux besoins des citoyens. La tension au sein des collectivités devrait monter d’un cran, car les élus seront surveillés, contrôlés, mais pas soutenus.

Des collectivités au bord du gouffre

Les collectivités représentent à l’origine 71% des investissements publics, le plan d’austérité décidé par le gouvernement devrait entrainer le pays en récession, selon l’Association des maires de France (AMF). Le gel des dotations et la réduction prévue de 200 millions d’euros, ajoutés au transfert des responsabilités de l’État vers les collectivités, constituent « déjà tout à fait un recul considérable » et non pas seulement une « contribution à l’effort nécessaire », a expliqué Jacques Pélissard, député-maire UMP et président actuel de l’AMF.

Placées sous surveillance de l’État, les collectivités pourront, d’après le gouvernement, emprunter selon « quatre types de prêts, à taux fixe et variable », les taux fixes concernent des prêts à 15 ans qui seraient « d’environ 4,5% ». Le but est de leur donner « le maximum de flexibilité dans la gestion de leurs emprunts », a noté le Premier ministre. Avant cela, François Fillon a annoncé que « la Caisse des Dépôts et les établissements partenaires dressent un état précis de la situation du financement des collectivités locales au 30 novembre afin que nous puissions disposer d’un diagnostic fiable, permettant, le cas échéant, de majorer l’enveloppe initialement prévue ». Les présidents des collectivités devront donc rendre compte à l’État, qui vient d’être taclé pour ses dépenses de communication, de ses finances.

Céline Tabou


Kanalreunion.com