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Le gouvernement va-t-il enfin en finir avec plus de 50 ans d’injustices ?

Près de 75% des agents de la fonction publique territoriale ne sont pas titulaires

Manuel Marchal / 23 août 2010

En 1946, le statut colonial est aboli à La Réunion. Il a fallu ensuite sept ans de luttes pour que les fonctionnaires réunionnais soient considérés comme des agents de l’État à part entière. Mais cette égalité n’a pas été étendue aux agents des communes. Et une fonction publique à plusieurs vitesses a persisté à La Réunion

Quand La Réunion était une colonie, deux fonctions publiques coexistaient à La Réunion.
D’une part, le cadre général qui comprenait un faible nombre de fonctionnaires. Pour la plupart chefs de service, ils touchaient grâce au versement du supplément colonial un salaire égal à 2,10 fois le traitement versé pour un poste équivalent en France. À ce supplément s’ajoutaient des avantages comme le logement, les congés administratifs et l’exonération des impôts sur le revenu. Étant donnée la faiblesse des effectifs de cette catégorie de fonctionnaires, elle n’avait pas un grand impact sur l’économie réunionnaise.
D’autre part, le cadre local concernait tous les autres fonctionnaires à La Réunion, dont faisaient notamment partie les travailleurs du chemin de fer, le personnel de l’enseignement et le service de santé. Le cadre local ne bénéficiait pas des avantages du cadre général.

L’intégration obtenue en 1953

Avec la loi du 19 mars 1946, l’intégration de tous les fonctionnaires dans le même cadre est possible. Mais il a fallu plusieurs années de luttes, marquées notamment par la grande grève des instituteurs de 1953, pour que les fonctionnaires soient alignés sur le cadre général. Les enseignants, le Trésor public, la Santé… tous sont alignés, ce qui crée une dynamique individuelle et collective. Cet alignement sur le cadre général fait que les fonctionnaires ont un poids économique suffisamment important pour relancer l’économie.
C’est à partir du moment où l’égalité est obtenue que l’État commence à faire appel massivement à des fonctionnaires métropolitains pour venir travailler à La Réunion. Face aux immenses besoins, il change même les règles de recrutement dans la fonction publique d’État en créant le concours de recrutement des instituteurs remplaçants (CRIR) qui permet d’engager des jeunes Réunionnais titulaires de Brevet d’études.

Les agents des communes mis à l’écart

Mais en 1953, la fonction publique territoriale reste à l’écart de cet alignement. Cela crée les conditions pour une fonction publique à deux vitesses à La Réunion avec d’un côté les titulaires alignés sur le traitement de la fonction publique d’État, et d’un autre côté les non-titulaires. Dans la fonction publique territoriale, à peine 25% des agents étaient titulaires en 2007. Aucune collectivité de France n’est confrontée à une pareille situation. Et les finances des communes ne peuvent régler ce problème.
Puisque c’est le gouvernement qui fixe les montants du salaire des agents titulaires, une solution avait été proposée par élus et syndicats à La Réunion en tenant compte de ce fait.
Les communes proposent de financer l’alignement du salaire de l’agent sur celui qui est la norme en France, et l’État prend en charge la différence qui permet l’alignement sur le traitement de la fonction publique d’État à La Réunion.
Le règlement de ce problème permettra de mettre fin à plus de cinquante ans d’inégalités et d’injustices. Il renforcera également la pérennité de l’emploi de l’agent, et sera donc une protection contre les pratiques clientélistes qui continuent à exister chez certains élus.

M.M.


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