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Le Parlement européen vote à la quasi-unanimité le rapport d’Élie Hoarau sur l’Octroi de mer

Un succès pour notre pays

Témoignages.re / 6 juillet 2011

Ce mardi 5 juillet, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg s’est prononcé sur le rapport du député européen Élie Hoarau concernant les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer.

Le Parlement européen a adopté le rapport du député à 652 voix pour, 15 voix contre et 4 abstentions. Un réel succès pour la reconnaissance tant de la spécificité que des difficultés particulières des RUP comme le souligne Élie Hoarau dans son rapport « l’existence de handicaps permanents tels que l’insularité, l’éloignement des grands marchés, la faible superficie, le relief et le climat, la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits, contraignent le développement des RUP et justifient pleinement la mise en œuvre de mesures adaptées telles que les exonérations de l’Octroi de mer pour un ensemble de produits locaux ».
Ce rapport sur l’octroi de mer autorise donc la France, pour les quatre départements français d’Outre-mer, à prévoir, jusqu’au 1er juillet 2014, des exonérations de la taxe octroi de mer pour certains produits fabriqués dans les DOM. Aussi la proposition valide l’ajout d’une cinquantaine de produits pour la Guyane sur la liste des produits qui pourront bénéficier d’une exonération de la taxe de l’octroi de mer. La Guyane étant jusque lors le DOM ayant le moins de produits inscrits sur cette liste.
Dans son rapport le député Élie Hoarau souligne que par ailleurs l’octroi de mer revêt une importance centrale pour la compétitivité des productions locales, pour la création d’emploi et pour les politiques d’investissement des collectivités locales dans les DOM. Dans le rapport le député appelle d’ores et déjà la Commission à réfléchir aux moyens de pérenniser définitivement ces exonérations dès 2014, afin que les DOM ne se retrouvent pas placés tous les dix ans dans une situation d’insécurité économique.
Enfin dans son rapport le député Élie Hoarau fait valoir que le Parlement européen appuie la nécessaire pérennisation dès 2014 des exonérations ou des réductions de la taxe "octroi de mer" accordées pour les DOM français ; si l’octroi de mer (qui est une taxe franco-domienne) est maintenu par le gouvernement français après 2014.


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