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Le PCR pour une remise à plat de la fiscalité à La Réunion

Après l’annonce d’une réforme fiscale en France

Manuel Marchal / 5 décembre 2013

Hier à l’occasion d’une conférence de presse à Saint-Denis, le PCR représenté par Yvan Dejean et Maurice Gironcel, secrétaires généraux, a appelé à lancer à La Réunion le grand chantier de la remise à plat de toute la fiscalité. Car le système actuel reste complexe, opaque et injuste.

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Yvan Dejean et Maurice Gironcel ont présenté la position du PCR sur la réforme fiscale. À La Réunion, tout doit être remis à plat, « les taxes locales ne correspondent plus å la réalité ».

À La Réunion, il n’existe qu’un seul impôt progressif, c’est l’impôt sur le revenu. Ses recettes sont bien inférieures à d’autres taxes qui ne sont pas calculées en fonction des revenus : TVA, octroi de mer, taxe sur le foncier bâti. C’est pourquoi le PCR saisit l’annonce par Jean-Marc Ayrault du lancement d’une réforme fiscale, pour demander la remise à plat de toute la fiscalité à La Réunion.

« Des ministres disent que le régime fiscal en France est complexe, opaque et injuste. Le ministre de l’Économie a parlé du ras-le-bol fiscal des Français » , explique Maurice Gironcel, « le Premier ministre décide la mise en œuvre de la réforme fiscale pour plus de justice, de transparence et d’égalité » .

Le PCR se réjouit de cette initiative, car « à La Réunion, la fiscalité est loin d’être juste ». L’essentiel des taxes payées par les Réunionnais sont d’une part des impôts indirects (TVA, octroi de mer), qui sont les mêmes pour tout le monde, quel que soit son revenu. D’autre part, ce sont des impôts locaux calculés en fonction du logement, et pas des moyens financiers de son occupant.

Or, à La Réunion, c’est la prépondérance des foyers fiscaux å très faible revenus. Plus de 50% déclare moins de 10.000 euros, alors que cette proportion atteint 26% en France. Il n’y a que les plus hauts revenus qui sont comparables à ceux de la France, partout ailleurs, les Réunionnais sont plus pauvres.

À cela s’ajoute à La Réunion une panoplie d’exonérations qui rend la fiscalité plus opaque, constate Maurice Gironcel, « qui paie quoi, nous n’en savons rien » .

Collectivité unique

Le PCR demande donc une mise à plat de toutes les taxes, et il s’est adressé au Premier ministre pour plaider cette cause dans un courrier daté du 2 décembre. Les objectifs sont les mêmes que la réforme voulue par Jean-Marc Ayrault : transparence, justice et contribution croissance.

« Les taxes locales ne correspondent plus å la réalité » , précise Maurice Gironcel.

Au moment où se profile l’Acte 3 de la décentralisation, « pourquoi ne pas donner aux exécutifs locaux une fiscalité propre pour mener leurs actions » , propose le PCR. C’est une question liée à la gouvernance, le PCR rappelant sa revendication d’une collectivité unique.

Fonds de développement réunionnais

Le PCR propose une fiscalité au service du progrès du pays, qui pourrait notamment abonder un Fonds de développement réunionnais. Ce dernier serait financé par une part des bénéfices de la Française des Jeux, une fraction des bénéfices d’entreprises qui font des profits ici et ont leur siège à l’extérieur, ainsi que l’épargne locale via par exemple la sur-rémunération.

En conclusion, le PCR lance un appel aux forces politiques et syndicales afin de se saisir de ce dossier pour en débattre. « Les autres partis parlent plus d’investiture aux municipales, est-ce cela l’urgence aujourd’hui ? » , demande Maurice Gironcel, qui rappelle que « les impôts indirects frappent plus fort les familles aux faibles revenus » . D’où l’importance de mener ce débat dans l’esprit de s’unir sur des propositions essentielles dans le domaine de la fiscalité.

M.M.

La lettre du PCR au Premier ministre

« Monsieur le Premier Ministre,

Vous avez décidé d’ouvrir un grand débat pour une réforme de la fiscalité. Pour ce faire, vous avez engagé une série de consultations dans l’Hexagone.

Nous nous réjouissons de votre initiative.

Cette réforme qui vise à plus de simplicité, de justice sociale et à plus d’efficacité dans le développement économique du pays est souhaitée par le plus grand nombre.

Et, s’il est un territoire où cette réforme est plus que nécessaire, c’est bien à La Réunion où le régime fiscal a des particularités dont il conviendrait de faire le bilan des pertinences.

Aussi, Monsieur le Premier Ministre, nous avons l’honneur de vous demander d’organiser avec toutes les forces vives, un débat spécifique à La Réunion qui, en plus du bilan du régime fiscal actuel, ferait le point sur les mesures nouvelles qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs que vous avez publiquement annoncés.

D’ores et déjà, avec les élus(es) et les responsables de notre formation politique, nous vous assurons de notre disponibilité pour nous associer à un tel débat.

Avec nos remerciements, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre haute considération ».

Yvan Dejean,
Secrétaire général du PCR
Quelques chiffres

- Près de 265.000 ménages réunionnais ont fait une déclaration pour des revenus.

- Seulement un tiers des ménages réunionnais sont imposés. Cette part reste nettement inférieure à la France en raison des revenus plus faibles à La Réunion.

- La moitié des Réunionnais vit dans un ménage déclarant un revenu annuel par unité de consommation inférieur à 10.000 euros.

- En revanche, les revenus réunionnais les plus élevés sont plus proches de ceux de la France.

- Chez les plus modestes, un écart important sépare les montants déclarés par les Réunionnais et de France.

- À La Réunion, les inégalités de revenus restent deux fois plus élevées qu’en

France. Le rapport de revenus entre le quart des ménages les plus modestes et le quart des ménages les plus aisés est de 4,5. En France, ce rapport est de 2,2.

Ce que les Réunionnais paient

Nature de l’impôt Montant collecté en millions d’euros
Impôt sur le revenu 2011 214,5
Impôt de solidarité sur la fortune 2011 10,5
TVA 470
Taxe d’habitation 2011 108,5
Taxe sur le foncier bâti 2011 245,5
Taxe sur le foncier non bâti 2011 2,1
Contribution foncière des entreprises 55
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères 2011 92
Octroi de mer 2008 366

Cantonales : vers la disparition des petites communes ?

Maurice Gironcel a commenté la proposition de création de nouveaux cantons publiée dans la presse. Il souligne que Sainte-Suzanne est fusionnée avec un canton de Saint-André pour former un canton de Saint-André avec bureau centralisateur dans cette commune.

« Nous pensons que pour les élections locales il faut des élus de proximité », indique-t-il, or, « les petites communes disparaissent dans le nouveau découpage ».


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