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Le poids des transferts sociaux dans la structure des revenus

Sénat : « De fortes inégalités entretenues par les compléments de rémunération dans la fonction publique » –3–

Témoignages.re / 5 août 2014

Après avoir donné un coup de projecteur sur les très fortes inégalités et la proportion très importante des familles en situation de pauvreté, le rapport du Sénat sur le niveau de vie outre-mer s’intéresse à ma structure des revenus. Il constate le « poids des transferts sociaux » et la « très forte dépendance à l’égard des minima sociaux » qui constituent un moyen d’atténuer les situations de grande pauvreté. Voici un troisième extrait du rapport du Sénat remettant en cause la sur-rémunération, avec des inter-titres de Témoignages.

La composition des ressources des ménages ultramarins diffère assez sensiblement de celle des ménages hexagonaux.
Si la part des revenus d’activité est proche, 62,4% dans les DOM contre 60,5% dans l’hexagone en 2006, en revanche, la part des ressources issues de pensions de retraite demeure inférieure dans les outre-mer (14,6% dans les DOM contre 24,4% dans l’hexagone en 2006). Cette proportion est particulièrement faible à La Réunion et surtout en Guyane où la population est plus jeune, mais s’approche de celle de l’hexagone en Guadeloupe (16,3%) et surtout en Martinique (20,2%). Cependant, le niveau inférieur de la part des retraites dans les revenus d’activité s’explique aussi par la proportion importante de « petites retraites » : cela se vérifie en particulier aux Antilles où, selon des données émanant de la Direction générale des impôts, plus de la moitié des retraités vivaient en 2010 avec moins de 639,94 euros par mois, soit une somme inférieure au taux de pauvreté (803 euros par mois pour une personne seule au niveau national en 2010, correspondant à 50% du revenu médian). Cette situation était encore plus critique pour la Martinique où cette même année 53% des retraités vivaient avec un revenu mensuel de 551,75 euros. Ce phénomène s’explique notamment par le fait que l’application de la législation sur les retraites n’est parvenue que tardivement à son régime de croisière dans les DOM, à partir des années 1960, et que nombre de retraités ont des difficultés à reconstituer des carrières complètes.

« Très grande dépendance à l’égard des minima sociaux »

Quant à la part des prestations sociales, elle apparaît nettement plus élevée outre-mer et laisse entrevoir une très grande dépendance à l’égard des minima sociaux.
Ainsi que l’indique le tableau ci-après, en 2006, les prestations sociales (allocations familiales, indemnités chômage, aides au logement, minima sociaux) représentaient en moyenne 20,8% des ressources des ménages domiens contre 10,4% des ressources des ménages hexagonaux, soit un rapport du simple au double. Leur proportion est particulièrement élevée à La Réunion (25,7%) et s’établit à 20,6% en Guyane, 17,6% en Guadeloupe et plus de 15% en Martinique.
À Mayotte, selon l’enquête « BdF » (2005), la part des revenus provenant des prestations sociales atteignait 31% chez les individus les plus pauvres. A contrario, les revenus d’activité représentaient 52% de leurs ressources totales.
Parmi les différentes prestations sociales, ce sont surtout les minima sociaux et les allocations familiales dont la part est supérieure outre-mer. En 2006, les minima sociaux représentaient en moyenne 6,4% des ressources des ménages dans les DOM contre 1,0% dans l’hexagone. Ils constituent près de 9% des ressources des ménages à La Réunion et environ 4,5% des ressources des ménages antillais. À La Réunion, on compte quelque 157 000 allocataires de minima sociaux en 2012, soit 20 000 de plus qu’en 2007. Si l’on inclut conjoints et ayants droit, ces minima font vivre le tiers de la population réunionnaise.
Le poids des prestations sociales est particulièrement élevé dans les ressources des ménages modestes. Mais au cours des deux dernières décennies, qu’ils appartiennent au premier quintile ou au cinquième quintile de niveau de vie, la quasi-totalité des ménages domiens a vu la part relative de ces transferts croître dans ses ressources, quel que soit le département concerné.

10% des Réunionnais n’ont aucun revenu à déclarer

À cet égard, il convient de garder à l’esprit l’alignement progressif, depuis les années 1990, de la législation sociale applicable aux DOM sur celle de l’hexagone. Après l’alignement des salaires minimum achevé en janvier 1996, celui du revenu minimum d’insertion (devenu le RSA) a été réalisé en janvier 2002.
Aujourd’hui, d’après les indications transmises à vos rapporteurs par la DGOM, en incluant les conjoints et enfants à charge, une personne sur trois est couverte par les minima sociaux dans les DOM contre moins d’une sur dix dans l’hexagone.

Le rôle important des minima sociaux dans l’atténuation des situations de pauvreté outre-mer a été mis en évidence par l’INSEE pour La Réunion. Avant redistribution (versement des prestations sociales et paiement des impôts directs), 10% de la population réunionnaise ne déclarait disposer d’aucune ressource financière pour vivre ; après redistribution, cette même population disposait d’un revenu inférieur à 390 euros par mois.
Les ménages des collectivités du Pacifique bénéficient également de revenus de transfert, qui ne sont cependant pas les mêmes, les collectivités détenant une compétence propre en matière fiscale et sociale. Cette situation rend difficiles les comparaisons avec le reste de la France. En 2008, selon l’ISEE, les revenus sociaux représentaient 59% des ressources monétaires mensuelles moyennes par unité de consommation des ménages calédoniens.
S’agissant de la Polynésie française, la DGOM indique que le niveau élevé des inégalités de revenus s’y explique en large partie par lafaiblesse des mécanismes de compensation monétaire ou redistributifs à travers les prestations et la fiscalité directe sur les revenus. Selon l’étude de l’AFD de novembre 2010 intitulée « Les approches de la pauvreté en Polynésie française : résultats et apports de l’enquête sur les conditions de vie en 2009 », les allocations monétaires publiques et les aides sociales comptent pour moins de 10% des revenus des 10% des ménages les plus pauvres, contre 35% de leurs revenus dans l’hexagone.

 (à suivre) 


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