Actualités

Le pouvoir central au pied du mur

Vers la première mise sous tutelle d’un Conseil général

Manuel Marchal / 28 juin 2010

En Seine-Saint-Denis, c’est le préfet qui va exécuter le budget. Le Conseil général a refusé les rectifications de la Chambre régionale des comptes. Cette collectivité a intégré dans ses recettes 75 millions d’euros dus par l’État au titre du transfert des compétences pour 2010, ce qui a fait que le budget a été jugé en déséquilibre. La CRC s’est contenté d’effacer cette dette, les élus ont refusé. La prochaine étape, c’est la mise sous tutelle.

Mercredi dernier, 53 présidents de Conseil général se sont réunis au siège du Département de Seine-Saint-Denis. Au terme de cette rencontre, les élus ont adressé une lettre ouverte au président de la République. En voici quelques extraits : « Au terme de ces échanges, force est à présent de constater que, de rapports en commissions, de colloques en réunions, aucune solution n’est réellement proposée aux Départements pour leur permettre de sortir de l’impasse financière dans laquelle nous a mis le gouvernement et de garantir un niveau de service public décent ». « Que l’Etat honore l’ensemble de la dette qu’il a vis-à-vis des départements (…) Certains départements ne seront plus en situation d’honorer le paiement » du RSA, de l’APA et de la PCH… et demandent audience à Nicolas Sarkozy pour « envisager des solutions concertées ».
Le 8 avril dernier, le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait voté un budget intégrant 75 millions de recettes dues par l’État au titre de transferts de compétence mais sans garantie de perception, ce qui est un budget en déséquilibre. Le 7 juin, la Chambre régionale des comptes propose à cette collectivité un budget rectifié, n’intégrant pas les 75 millions d’euros que doit payer l’État et les dépenses qui en découlent. Vendredi, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a rejeté ce budget rectifié. Cette collectivité territoriale va donc être mise sous tutelle, ce qui est une première pour un Département. C’est donc le préfet qui va exécuter le budget proposé par la Chambre régionale des comptes, ce qui oblige le pouvoir central à assumer les conséquences de son désengagement financier envers les collectivités territoriales. Car pour le financement des compétences transférées depuis 2003, le compte n’y est pas. Le pouvoir central doit 640 millions à la Seine-Saint-Denis, sur un budget total de 1,6 milliard d’euros.

Et à La Réunion

Dans notre île, la sortie de Cyrille Melchior lors de la séance plénière est donc très étonnante, c’est comme si le loup criait lui-même au loup. Car à en croire les derniers faits d’armes d’Objectif Réunion, ce parti a les moyens de répondre à l’inquiétude formulée par un de ses élus.
Les membres du groupe Objectif Réunion se vantent d’avoir leurs entrées au plus haut niveau du pouvoir, ils sont même capables de faire intervenir l’Élysée pour imposer l’ordre du jour d’une assemblée plénière du Conseil général. Ils sont donc très bien placé pour demander à leur gouvernement de respecter la loi et donc de rembourser les 320 millions d’euros qu’il doit au Conseil général au titre des transferts de la gestion et du paiement du RMI et de l’APA.

Manuel Marchal


Kanalreunion.com