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Le premier gros dossier que traitera le Sénat !

Projet de loi contre la précarité dans les fonctions publiques (1ère partie)

Témoignages.re / 29 septembre 2011

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Ce projet de loi, déposé au Sénat, devrait donc être l’un des premiers gros dossiers que la nouvelle Haute Assemblée aura à étudier. En outre, le gouvernement a déclaré l’urgence pour ce texte, ce qui signifie qu’il n’y aura qu’un seul passage au Sénat, un seul à l’Assemblée nationale. L’objectif du gouvernement est donc clair : faire adopter ce projet de loi avant fin 2011.

Ce projet de loi fait suite à l’accord signé avec les organisations syndicales le 31 mars 2011. Entre le premier document et la version déposée, il y a eu non seulement concertation mais aussi passage devant le Conseil d’État. Celui-ci a d’ailleurs partiellement réécrit le texte avant qu’il ne soit présenté en conseil des ministres le 7 septembre dernier. Il s’applique aux trois fonctions publiques : fonction publique d’État (FPE), fonction publique territoriale (FPT) et fonction publique hospitalière (FPE).

Ce texte comporte trois axes :
Titularisation de certains contractuels par la voie de concours professionnalisés et d’examens professionnels et mise en place d’un dispositif de CDdisation, Prévention de la précarité dans l’avenir (notamment pour les agents de catégorie B) et recours plus strict à des embauches temporaires.
Lutte contre les discriminations de toutes sortes, et de manière plus générale, gestion des agents contractuels et du renforcement de leurs droits individuels et collectifs.

Dans la fonction publique d’État outre-mer :
La proportion d’ANT (agents non titulaires) est inférieure à la moyenne nationale (13,5% contre 14,4%).
15,20% de non-titulaires à La Réunion, mais 10,69% en Guadeloupe et 19,70% en Guyane.
Les ANT travaillent dans les EPA et EPLE (établissements publics à caractère administratif et Établissements publics locaux d’enseignement) : 92,11% à La Réunion mais 61,54% en Guadeloupe.
Près de 50% des ANT sont des assistants d’éducation !
Sont également concernés les agents de... Pôle Emploi, secteur dans lequel plus de 72% des effectifs ne sont pas titulaires !

Dans la fonction publique hospitalière outre-mer :
La proportion d’ANT est supérieure à la moyenne nationale (34% contre 16,2%).
À La Réunion, 23,5% d’agents ne sont pas titulaires (31% en Guyane mais 20% en Guadeloupe).
À La Réunion, toutes les filières professionnelles sont concernées dans des proportions assez similaires (direction, personnels administratifs, de soin, éducatifs et sociaux, médico-techniques, techniques et ouvriers).
En Guadeloupe, par exemple, 43,9% des personnels des services de soins ne sont pas titulaire, mais 13,4% des personnels médico-techniques.

Ces quelques chiffres donnés par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) appellent quelques remarques :
La proportion d’agents non titulaires dans la FPE ou la FPH varie selon chaque collectivité ultramarine. D’où cette question : en fonction de quels critères l’Etat a-t-il pu titulariser des agents dans un DOM et dans un autre ?
Dans la fonction publique d’État, entre 2007 et 2008, au niveau national, le taux d’agents non titulaires a augmenté, passant de 12,6% à 14,4%. Dans la FPH, ces chiffres sont respectivement de 9,6% et 14,6%. Dans la territoriale, ils sont de 20,9% et de 20,5%. L’État est donc plus « mauvais élève » que les collectivités locales, puisqu’il a lui-même organisé la précarité !
La loi du 26 juillet 2005 impose aux employeurs de la fonction publique (notamment de l’État) de transformer les CDD en CDI de leurs agents, dès que ceux-ci ont effectué 6 années de travail. Ce que n’a pas fait l’État avec ses propres agents de l’Éducation nationale, par exemple !

Autres remarques :
Concernant les luttes contre les discriminations et l’accès aux postes dans la fonction publique des ressortissants de l’Outre-mer, le gouvernement avait, dans une circulaire en date du 23 juillet 2010, affirmé « une bourse locale de l’emploi public sera créée dans chaque département d’outre-mer afin d’informer les agents publics sur les possibilités d’emploi dans les départements d’outre-mer ». Où en est cette bourse ?
La même question peut être posée quant à la mise en place de bourses interministérielles locales de l’emploi public en outre-mer.

Mathilde Daniel

Dans la prochaine édition, Fonction publique territoriale et question de rémunérations


Demain dans “Témoignages ” : Fonction publique territoriale et question de rémunérations



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  • Discrimination à la titularisation.
    Je serais ravie que cette loi s’applique si elle votée. Mais moi je n’aurais pas la chance de profiter. En 2004 j’ai tais victime de discrimination à la titularisation après plu de dix ans de contrat a signer toutes les ans dans une collectivité. Au moment de me titulariser j’ai subi une série des actes mal veillent sé déguisé en promotions. Notamment celui de me mettre a travailler comme adjointe d’un supérieur hiérarchique en dépression grave. Le suprieur se disputait fréquemment avec toutes les autres agents. Il a commencé à s’habiller d’une manire trange. Il est devenu très agressif auprès de moi. un jour il a cassé une plante
    que j’avais installée dans mon bureau. J’ai informé mes chefs qui étaient au courant par eux mêmes et par des autres agents de la ville. Il m’ont
    demandé d’avoir la patience et d’être solidaire avec lui. Les choses c’est sont agravée. Mon médecin m’a mit en arrêt de maladie pour me
    protéger. Je me suis complètement épuisée moralement. Plus tard
    mes chefs ( de qui je me sentes comme un jouet amusent), m’on demandé de faire une lettre d’accusation contre mon collègue malade. Je les ai dit qu’il avait besoin d’aide et non d’accusation. A la fin de l’année lors des évaluations et primes, mon chef me baisse de
    poste, m’ a baissé le salaire et mes primes. Il m’annonce devant tous
    mes collègues (qu’tains tous au courent pour moi, mais auquel il
    avait donne la consigne de rien me dire), que je ne serais pas titularisé sur prétexte de que je n’avais pas su graisé la situation de mon collgue malade. Le chef m’a reprochée d’être en arrêt de maladie etc....Depuis 2004 je me suis syndiqué, ce qui n’as pas plus ni au maire ni a mon ancien chef. Il se moquait de moi devant des gens et personnes a ragissait par peur, sauf moi, toute seule. Je me suis défendu pendant 5 ans. Il me sortait toute sorte des petits détailles pour m’accuser de quelque chose. Je suis resté toujours digne, polie et juste dans mon travail. Souvent il me disait qu’il n’avait rien a me
    reprocher. Un jour je me suis refusé a me présenter a une des ses
    convocations soudaines par telephone, qu’il avait l’habitude de donner aux agents. Pour ne plus jamais me retrouver toute seule face
    a lui, je lui est proposé un autre rendez vous avec la délégué du personnel. il s’est refusé et il m’a fait une exclusion temporaire de 3
    jours avec rétention de salaire. Il m’a exclut au même temps du service et il m’a obligée d’aller travailler dans une crèche municipale comme auxiliaire et sans être diplômé. Je suis allée au tribunal
    administratif. Après 5 ans d’attente il a été reconnu l’abus de pouvoir, de sa part et de la part du maire de la ville. J’ai démissionné avant l’avis du tribunal administratif. Je me suis senti exclue, épuisée et je ne voyais plus le sens de travailler dans cette endroit. Au même temps une compréhension total de cette situation. J’ai eu beaucoup du mal a accepter que ceci étais une discrimination. Je ne jamais imagine que un jour ça pouvais m’arriver. Malgré d’être d’origine étrangère et de vivre en France depuis plus de 25 ans, je ne suis
    jamais tombée dans la paranoa de l’étrangère perscutée. Je me suis jamais vexée pour des blagues me concernant car et encore je ne vois
    pas le mal. En plus moi aussi je me permet de faire mes blagues, mais toujours avec mes amis et collègues de confiance.
    Au jour d’hui je suis sans emploi, j’ai peur du futur car je suis plus âgée. Je me dit que je suis passée si près d’un but possible pour réussir mon intégration dans ce beau pays. Je me demande toutes les jours ce que j’ai mal fait. J’ai la rage et la peine. Je ne comprends
    toujours pas et je souffre. Je n’arrive pas a passer a autre chose malgré mes effort. L’incompréhension est toujours là. Maintenant qui il y a des nouvelles mesures pour les agents a petits contrats je ne suis plus dans la fonction publique territoriale pour en profiter. J’ai l’impression d’être exclu encore une fois. L’idée d’être toujours à coté de la plaque. Pourtant je suis là et j’ai toujours été présente pour servir les autres.
    Je vous remercie de me lire. J’espère que mon témoignage aura un écho quelque part.

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