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Le président de l’ADF craint une situation explosive

Réponse insuffisante du gouvernement aux dotations insuffisantes

Céline Tabou / 4 juin 2010

Le gouvernement a décidé de lancer une réforme de l’aide aux personnes dépendantes, qui sera présenté avant la fin de l’année 2010, et devrait entrer en vigueur dès 2011. Cette réforme est l’une des solutions proposée par François Fillon, à la sortie d’une réunion avec les l’Association des départements de France, mais elle est loin de répondre aux attentes des présidents de Conseils généraux.

Cette annonce intervient alors que plusieurs départements de France, et d’Outre-mer connaissent des difficultés financières liées à la crise financière (baisse de leurs revenus, principalement les droits de mutation) et à la hausse des charges des dépenses sociales, notamment l’aide personnalisée d’autonomie.
Le 15 février dernier, le président Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que la réforme du « cinquième risque » soit mise en place après celle des retraites. « J’ai pris l’engagement comme l’avait fait le président de la République que nous allions engager la réforme de la dépendance avant la fin de cette année pour qu’elle soit opérationnelle en 2011 », a déclaré François Fillon, lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion avec l’Association des départements de France (ADF), mardi 1er juin.

De plus en plus de prestataires

En un an, l’aide personnalisée d’autonomie est passée de 150.000 à 1,13 million de bénéficiaires en 2009. Pour faire face à ce succès, François Fillon a indiqué qu’il réfléchissait à la mise en place d’une branche spécifique de la Sécurité sociale liée au risque dépendance. Celle-ci pourrait être financée en partie par une augmentation de la CSG acquittée par les retraités.
D’après les dernières estimations, le nombre de personnes âgées va augmenter, deux millions de personnes seront âgées de plus de 85 ans en 2015, contre 1,6 aujourd’hui. De son côté, l’ADF a précisé à l’AFP que le déficit lié au versement par les départements des prestations APA, Revenu de solidarité active (RSA) et Allocation handicapée, atteignait 5,5 milliards d’euros. Cette nouvelle réforme risque de creuser le gouffre financier des départements.
Le Premier ministre a expliqué que le but était de « soulager » les départements, mais cette réforme devra entrer dans le nouveau dispositif de gel des dotations de l’État aux collectivités, décidé par Nicolas Sarkozy.

Les départements au pied du mur

La crise financière et économique a conduit de nombreux départements à jongler avec leurs budgets, et sacrifier certaines dépenses. D’autant plus que le transfert des charges non compensées par l’État a mis le couteau sous la gorge des présidents de département, en grande majorité à gauche.
La solution proposée par François Fillon ne plaît pas, « les réponses ne sont incontestablement pas à la hauteur. Il y a 28 départements en grande difficulté, alors que le gouvernement va en retenir une dizaine, et on ne sait pas encore lesquels et sur quels critères », a expliqué Claudy Lebreton, président (PS) de l’ADF. Ce dernier a ajouté à l’AFP, « les conseillers généraux n’en peuvent plus de tailler dans les dépenses. Et la grogne monte, attention à ce qui va se passer dans les semaines qui viennent. Moi je crains une situation explosive ».
Selon lui, la loi sur la dépendance qui devrait être votée fin 2010, devra être rapidement mise en place, afin d’éviter la cessation de paiement de certains départements. Cependant, le gouvernement devra trouver des solutions pour financer cette réforme. L’État a deux possibilités, soit taxer sur le patrimoine, soit sur l’assurance privée.

Céline Tabou


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