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Le Revenu de solidarité active est « une usine à gaz »

Séance plénière du Conseil général

Témoignages.re / 17 novembre 2010

Le Revenu de solidarité active (RSA) remplacera le RMI et l’API dès janvier 2011. Le Conseil général se dit prêt à la mise en œuvre du dispositif, mais il s’inquiète de l’impact financier tant pour la collectivité que pour les bénéficiaires.

Les orientations budgétaires du Conseil général ont fait l’objet d’un débat hier. Comme annoncé par les élus de la majorité, la collectivité devrait garder le cap des cinq priorités de la mandature en 2011 : petite enfance, réussite éducative, insertion, publics vulnérables, développement durable. Le Conseil général s’engage à répondre à la demande sociale croissante malgré le manque de compensation de 340 millions d’euros de l’État depuis le transfert du RMI et de l’APA en 2004, et le gel des dotations sur les 3 ans à venir. Pour autant, le budget qui sera voté en décembre devrait avoisiner les 1,5 milliard d’euros (1,4 milliard d’euros en 2010), avec cette année le transfert de l’API (Allocation parents isolés) au Conseil général dans le cadre du dispositif RSA (Revenu de solidarité active).
C’est d’ailleurs le RSA qui a occupé une partie du débat hier matin. Le RSA va remplacer le RMI et l’API dès janvier 2011. Seul le « RSA socle », qui concerne donc ces deux prestations sociales, sera à la charge du Conseil général. Les élus de la majorité ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact financier d’un tel dispositif sur la collectivité. La dépense d’allocations est estimée à 470 millions d’euros pour 2011 avec un déficit de compensation annuel de 40 millions d’euros. 90.000 foyers seront concernés par ce « RSA socle », c’est-à-dire les allocataires du RMI et de l’API. Les bénéficiaires de ce « RSA socle » devront signer un contrat d’engagement réciproque avec le Conseil général pour un retour à l’activité et seront orientés vers l’ADI (Agence départementale d’insertion) ou le Pôle Emploi.
Autre inquiétude exprimée, la perte des droits connexes (CMU, prime de Noël, exonération de taxe d’habitation) au cas où les bénéficiaires du RSA dépasseraient les plafonds fixés. Ces droits connexes sont désormais octroyés en fonction du niveau de revenu et non plus du statut. Pour les élus, le RSA est « une usine à gaz » dans une île où l’emploi manque. Le dispositif est jugé inadapté à la situation locale, tant il sera difficile de mettre en œuvre le “A” de RSA.
A noter que les « travailleurs pauvres », c’est-à-dire ceux percevant un revenu jusqu’à 1,04 SMIC, pourront prétendre au « RSA d’activité » financé par l’État. A titre d’exemple, une personne seule qui travaille 20 heures par semaine aura droit à 171 euros d’aide supplémentaire. Cette aide s’élèvera à 374 euros pour une personne avec un enfant de moins de 3 ans.

EP


Urgence pour les contrats aidés et le logement

Parmi les motions présentées en séance plénière hier, deux motions du groupe majoritaire ont été votées en urgence. L’une pour demander à l’État la prise en compte des besoins supplémentaires en 2010 en Contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et pour le maintien de l’engagement de l’Etat en contrats aidés en 2011. L’autre pour le logement social.
Concernant les CAE, le Conseil général a appris mardi dernier que 101 contrats arrivant à terme ainsi que 120 nouveaux contrats ne seront pas financés. Ce sont donc 221 personnes en attente qui ne bénéficieront plus des CAE, qui servaient à l’entretien et au fonctionnement des collèges, des espaces verts. Le Conseil général demande donc au Préfet de débloquer à titre exceptionnel une enveloppe complémentaire pour ces contrats et sollicite l’intervention de la ministre de l’Outre-mer pour l’octroi d’un quota supplémentaire. Le Conseil général demande à l’État de maintenir son niveau d’engagement pour 2011.
Concernant le logement social, le groupe majoritaire veut rattraper le retard en matière de construction pour les 22.000 ménages, en maintenant la LBU (Ligne budgétaire unique) comme mode de financement principal et la défiscalisation en tant que complément. Une défiscalisation à assouplir selon des règles simplifiées entre services de l’État. La Présidente Nassimah Dindar a appelé à « l’union sacrée sur la problématique du logement non seulement des politiques, mais de toutes les forces vives ». Les indicateurs seraient au rouge, à en croire la présidente. Le numéro 115 mis en place pour les personnes en détresse sociale a enregistré 4.000 demandes d’hébergement en 2009. Des personnes divorcées, des mères de famille, des jeunes en rupture familiale. Quant au service d’intervention du Conseil général, il a accueilli 2.500 personnes, dont 1.900 en demande de logement. Alors que la LBU pour la construction de logements sociaux s’élevait à 53 millions d’euros en 2009, le Conseil général a dû consacrer 53 millions d’euros pour l’hébergement des personnes âgées et handicapées.


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