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Le Sénat rejette le scrutin binominal paritaire

Projet de loi électorale

Témoignages.re / 15 mars 2013

Le Sénat examine en seconde lecture le projet de loi créant le conseiller départemental et supprimant le conseiller général. Le projet de loi propose que ce nouveau conseiller soit élu au scrutin binominal paritaire. Autrement dit, les électeurs d’un canton doivent être représentés par deux conseillers départementaux. Comme en première lecture, le Sénat a rejeté cette disposition. Le débat sur le reste du projet doit se poursuivre jusque samedi.

Le Sénat a entamé mercredi 13 mars l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral ainsi que du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. Cette discussion se poursuivra jeudi 14 mars, vendredi 15 mars et samedi 16 mars.

Lors de sa séance du 14 mars au matin, le Sénat a à nouveau rejeté le mode de scrutin binominal paritaire qui instaurait notamment la création d’un binôme homme-femme pour les élections cantonales. 
Le 18 janvier 2013, le Sénat avait rejeté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il a par contre adopté le projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.


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