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Le Sénat remet en cause une proposition du gouvernement

Céline Tabou / 10 décembre 2010

Les sénateurs ont voté ce week-end le maintien de l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs. Allant contre le projet de loi de Finances 2011, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait une nouvelle délibération.

Exemple du passage en force des propositions de la Droite, le ministre du Budget, François Baroin, va imposer au Sénat et à l’Assemblée nationale qui n’a pas voté le même texte, une nouvelle concertation sur cet amendement.

Face à l’annonce de la suppression des exonérations de 15% sur les charges des salariés à domicile, les associations, entreprises et la fédération des particuliers employeurs ont dénoncé cette décision qui, selon la FEPEM, aurait augmenté de 2% le coût de l’employeur. Cette suppression pourrait, selon les acteurs du secteur, entraîner un retour au travail non déclaré ou à une réduction de la demande.

Le gouvernement mettait l’accent sur le fait que le coût des aides pour le secteur des services à la personne (6,8 milliards d’euros par an) a augmenté de plus de 50% depuis 2006. Cependant, la secrétaire d’État auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Nora Berra, a expliqué lors d’une séance au Sénat que « l’impact sur les employeurs sera limité. Le coût moyen pour un particulier employeur de la suppression des exonérations sera de 380 euros par an dans le cas d’un volume de 5 à 6 heures hebdomadaires déclarées à 1,1 fois le SMIC. Après crédit ou réduction d’impôt, le surcoût annuel s’élèvera donc à 190 euros, soit moins de 16 euros nets par mois ».

Avec la suppression de l’exonération de 15%, l’État souhaite économiser 460 millions d’euros en 2011, et 700 millions d’euros sur le long terme. Le Sénat n’a pas souhaité aller dans le sens du gouvernement, et a voté le maintien de l’abattement de 15 points sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs.

Céline Tabou


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