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Le Sénat supprime la fusion des Régions

Décentralisation

Témoignages.re / 4 juillet 2014

Le Sénat a adopté un amendement supprimant l’article premier du projet de loi sur la réforme territoriale. Cela signifie que l’essentiel n’est plus là car cet article prévoit la fusion des Régions et la date des prochaines élections. Cet amendement a été adopté par 177 voix sur 329 suffrages exprimés. Voici les arguments du groupe CRC, à l’initiative de l’amendement.

L’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.

Cet article, véritable cœur de ce projet de loi, fixe la nouvelle carte régionale. Sous prétexte de les rendre plus puissantes et efficaces, elle éloigne toujours plus les citoyens des lieux de décisions. Au nom d’une harmonisation européenne libérale et fédéraliste, ce sont en fait les discriminations territoriales qui seraient alors renforcées.(...)

Le rejet de cet article 1er ne fait que confirmer les enjeux de cette réforme et la nécessité de donner la parole au peuple pour qu’il assure sa souveraineté par voie référendaire.


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