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Le Sénat vote les rectifications budgétaires

Les premières mesures du gouvernement confirmées

Céline Tabou / 30 juillet 2012

Vendredi 27 juillet, le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012 a été voté par les sénateurs. Ce texte met fin à la TVA sociale et la défiscalisation des heures supplémentaires mise en œuvre sous la mandature de Nicolas Sarkozy. Les plus riches devront faire plus d’efforts.

Ce projet de loi a trois objectifs principaux, selon le rapporteur général du Budget, François Marc (PS), tout d’abord, « permettre à la France de contenir le déficit public à 4,5% du PIB, rétablir un peu plus de justice fiscale et donner les premières indications sur les grandes promesses de François Hollande ».

7,2 milliards de hausses d’impôts

Le projet de budget rectifié prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année et 6,1 milliards supplémentaires en 2013. Cette mesure est destinée à tenir les engagements de réduction du déficit faits à la Troïka, bien que la croissance du pays soit en berne. A cela s’ajoute un gel supplémentaire des dépenses déjà prévues pour 1,5 milliard, qui sera appliqué aux ministères.

Ces augmentations de prélèvements seront portées à 53% sur les ménages et 47% sur les entreprises, selon Bercy, pour l’année 2012. Ce sont les ménages à haut revenu et les patrimoines qui contribueront le plus, à hauteur de 73%. Les hausses d’impôts seront surtout « concentrées sur 2012 et 2013 », avec un taux de prélèvements obligatoires qui passera de 43,9% du PIB l’an dernier à 46,2% l’an prochain.

La TVA sociale, la hausse de la TVA et la baisse des cotisations patronales ont été supprimées, mais le relèvement de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement est maintenu, cela rapportera 800 millions en 2012 et 2,6 milliards en 2013. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a parlé lors d’un point presse, le 27 juillet, d’ « un effort rude demandé à ceux qui le peuvent », tout en indiquant qu’une réforme fiscale devrait voir le jour en automne.

Le grand capital mis à contribution

La taxe sur les banques, dite de « risque systémique », a été doublée pour rapporter 550 millions d’euros supplémentaires en 2012. Mise en place en 2010, celle-ci a été acquittée pour la première fois par les banques en 2011, elle avait rapporté 495 millions d’euros à l’État. Les banques devront donc verser 1,1 milliard d’euros à l’État au titre de cette taxe.

De leurs côtés, les sociétés verront le forfait social sur l’épargne salariale augmenter, passant de 8% à 20%, soit un apport de 550 millions d’euros cette année dans les comptes de l’État. De plus, elles devront s’acquitter d’une anticipation du versement de la contribution exceptionnelle de 5% de l’impôt sur les sociétés sur les grosses entreprises. Des taxes spéciales ont été mises en place dans les secteurs bancaire et pétrolier.

Le grand capital, tels que les dividendes et les stock-options, sera taxé à hauteur de 3% pour les dividendes versés aux actionnaires. La taxation des stock-options et des distributions d’actions gratuites sera renforcée, passant de 14% à 30% pour les entreprises et de 8% à 10% pour les bénéficiaires.

Enfin, le taux de la taxe sur les transactions financières qui entrera en vigueur en août sur certaines opérations est doublé, à 0,2%.

Gel des dotations

Le budget voté par l’Assemblée nationale et le Sénat prévoit une stagnation des dépenses publiques, qui ne progresseront que de 0,8% par an sur le quinquennat. Cette diminution est due à la baisse de la prévision de croissance en 2012 et 2013 et à "l’ardoise" laissée par le précédent gouvernement, de 7 milliards d’euros, a précisé le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

Pour réduire le déficit, les transferts aux collectivités locales seront stabilisés en valeur et la dépense sociale sera limitée.

L’Ondam (Objectif national de dépenses d’assurance-maladie) ne progressera que de 2,7% en 2013, « contre une évolution tendancielle d’environ 4% », selon Bercy. Par ailleurs, l’État gèlera les dotations aux collectivités locales jusqu’en 2017, selon le collectif budgétaire.

Céline Tabou


Kanalreunion.com