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Le sénateur réunionnais fait voter un amendement pour le prolongement de la prime COSPAR

Paul Vergès au Sénat

Manuel Marchal / 24 novembre 2011

Paul Vergès a fait adopter par le Sénat un amendement qui ouvre la voie au prolongement de la prime COSPAR. Le texte prévoit que l’État continue à payer les cotisations sociales liées au versement de cette prime aux salariés. Le gouvernement et les députés vont-ils préserver cet amendement qui facilite la signature d’un accord de prolongation de la prime COSPAR ?

À la suite du mouvement social déclenché en février 2009 à La Réunion, l’État et les partenaires sociaux avaient créé de nouveaux dispositifs pour augmenter les salaires les plus bas. L’État prenait à sa charge le financement d’une prime de 100 euros, le RSTA, accordée aux travailleurs ayant un revenu inférieur à 1,4 SMIC, au prorata du temps de travail.
En mai 2009, les syndicats du COSPAR et le MEDEF se sont entendus sur un accord salarial régional prévoyant le versement d’une prime de 50 euros. L’État avait pris la décision de payer les cotisations sociales de cette prime à la place des entreprises. Cet accord a été étendu en juillet 2009 à toutes les entreprises de La Réunion après la publication d’un décret au "Journal officiel". La CGPME refusait cette extension et avait fait un recours. L’organisation patronale a été déboutée par le Conseil d’État le 29 juin 2011.
Cet accord avait une durée initiale d’application de trois ans.

100.000 salariés concernés

Les négociations en vue de sa prolongation ont commencé en juin dernier par une mauvaise nouvelle. Avant de venir rencontrer les syndicats, Yann le Prince, président du MEDEF, annonçait dans la presse qu’il était contre le maintien de la prime COSPAR en l’état. Cela signifiait en substance qu’il était pour une baisse du salaire de près de 100.000 personnes.
La non-prolongation de la prime COSPAR ne pourra en effet qu’avoir des conséquences dramatiques dans notre île. La situation sociale s’est en effet aggravée depuis 2009. Le nombre de chômeurs a considérablement augmenté, l’économie est plongée dans la récession et l’inflation est repartie nettement à la hausse. Stopper le versement de la prime COSPAR, c’est priver l’économie réunionnaise de dizaines de millions d’euros au plus mauvais moment. Et qui peut admettre que certains puissent avoir la possibilité de baisser de 50 euros le salaire des travailleurs ?

Un argument pour les négociations

Dans la nuit de mardi à mercredi au Sénat, il a été question de l’examen du budget 2012 et en particulier d’articles relevant de la LODEOM.
Saisissant l’occasion, Paul Vergès a déposé un amendement favorisant le prolongement de la prime COSPAR pour trois années supplémentaires.
Voté par le Sénat, cet amendement demande que l’État continue à prendre en charge durant trois années supplémentaires les cotisations sociales prélevées sur les salaires au titre de cette prime.
Il faut savoir que l’argumentation construite par les opposants au maintien du bonus COSPAR tournait autour du paiement de ces cotisations. Ainsi dans une mouture du patronat, il était proposé une prime COSPAR au rabais, amputée du montant des cotisations sociales.
Si cet amendement de Paul Vergès est inscrit dans le texte de loi final, alors les représentants des salariés auront un argument important à faire valoir au patronat : le prolongement du bonus de 50 euros ne coûtera pas un centime de plus aux patrons que dans l’état actuel de la loi.
Reste à savoir ce que feront le gouvernement et les députés de cet amendement qui permet d’aider à trouver un accord pour le prolongement d’une prime indispensable aux travailleurs de notre pays.

M.M.

Pour le maintien de la prime COSPAR

Voici le texte de l’amendement présenté par Paul Vergès et adopté par le Sénat. Le I. permet à l’État de payer les cotisations sociales de la prime durant six ans au lieu de trois ans. Cela ouvre la possibilité d’un prolongement de trois ans du bonus COSPAR.

« ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26

Après l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de la sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par l’État.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du II ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à permettre le maintien de l’article économique Outre mer ».

100.000 travailleurs concernés

La prime COSPAR prévoyait environ 47 euros nets d’augmentation pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC, environ 57 euros nets d’augmentation pour les salaires compris entre 1,4 et 2 SMIC et environ 51 euros nets d’augmentation pour les salaires compris entre 2 SMIC et le plafond de la sécurité sociale, soit 2,16 SMIC. Près de 100.000 salariés du secteur privé étaient à l’époque concernés par cette hausse des salaires, dont 80.000 qui avaient un salaire inférieur à 1,4 SMIC. Sa durée de validité était de trois ans.


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