Actualités

Le traité budgétaire européen adopté grâce à l’opposition

Crise institutionnelle en France

Manuel Marchal / 10 octobre 2012

Par 477 voix pour et 70 contre, les députés ont adopté le traité budgétaire européen. À lui seul, le Parti socialiste français est majoritaire en siège à l’Assemblée. Mais sur ce texte essentiel, il n’a pas réussi à réunir les 277 voix nécessaires pour l’adoption, il manquait 13 voix. Le complément est venu de l’opposition et de centristes. C’est la première crise institutionnelle pour ce gouvernement.

onformément à ses engagements, l’opposition a massivement voté pour le Traité budgétaire européen. Elle estime en effet que le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire relève avant tout des orientations de Nicolas Sarkozy, le précédent président de la République.
Rappelons que dans ces principales dispositions, le texte prévoit une sérieuse limitation de la marge de manœuvre de ce gouvernement et de ses successeurs dans la politique budgétaire. Le traité prévoit en effet des engagements chiffrés de la part des États contractants. La base est l’équilibre ou l’excédent des comptes publics.
Si un déficit compris entre 0,5 et 1% est toléré pour les États faiblement endettés, c’est-à-dire bien en dessous de 60% de leur PIB, pour les autres la dette doit être réduite d’un vingtième par an. Ce qui veut dire des excédents budgétaires pendant 20 ans. Avec un taux d’endettement de 90%, la France entre dans la seconde catégorie.

Austérité sans alternative

Ce vote a lieu au moment où l’Europe connaît sa pire crise économique depuis les années 30. Les perspectives de croissance ne cessent d’être revues à la baisse. C’est dans ce contexte que la France veut ratifier un traité dans lequel elle s’engage à dégager des excédents budgétaires. Cela n’est jamais arrivé depuis près de 40 ans. Force est de constater que depuis que les pouvoirs publics sont contraints de financer leurs dépenses sur les "marchés", le déficit de l’État n’a cessé de gonfler. Il s’est considérablement aggravé sous la mandature de Sarkozy, pour frôler les 8% du PIB en taux annuel.
Pour redresser la situation, le précédent gouvernement a lancé un plan d’austérité. Le budget 2013 s’annonce de la même veine, car il faudra trouver 30 milliards sans pouvoir s’appuyer sur une forte croissance susceptible d’apporter d’importantes recettes fiscales.
Le traité budgétaire européen fixe de manière drastique un cadre d’austérité. La croissance n’étant pas là, le respect des engagements passe forcément par une réduction des dépenses, et par l’austérité.
Pour ou contre l’adoption du traité : le débat a divisé la majorité, et a amené le gouvernement face à sa première crise institutionnelle.

Le PSF subitement minoritaire

Car hier au moment du vote, le gouvernement avait besoin de 277 voix pour l’adoption. Le groupe du Parti socialiste français est fort de 297 députés, largement de quoi obtenir la majorité. Mais au moment du vote, seuls 264 votent pour. Il manque 13 voix pour atteindre l’objectif.
Les autres composantes de la majorité ne sont pas venues au secours du PSF. Il a donc fallu que l’opposition et les centristes soutiennent le projet du gouvernement pour dépasser le seuil des 277 voix. Sans ce soutien, le texte ne passait pas. C’est la première crise institutionnelle de ce gouvernement.

 Manuel Marchal  

Mèt ankor, la pa asé dit le FMI

Malgré toutes les mesures annoncées jusqu’à présent, l’heure n’est pas à l’optimisme. Pas plus tard qu’hier, le Fonds monétaire international a de nouveau rappelé Paris à l’ordre.
Dans son "moniteur des finances publiques" diffusé hier, le FMI prévoit lui que le déficit de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale sera plutôt de 4,7% du PIB fin 2012 et de 3,5% fin 2013. Le gouvernement prévoit pour sa part 3% en fin 2013.
Pour le FMI, le salut passe par la compétitivité : « parmi les grandes économies de la zone euro, des politiques qui conduiraient à une demande intérieure plus élevée en Allemagne et à une compétitivité plus forte en France, en Italie et en Espagne seraient bénéfiques ».
Dans le contexte de l’Europe, la compétitivité veut surtout dire baisse des salaires et des droits sociaux. La Grèce subit ce traitement de choc depuis déjà de très longs mois, et sa situation est désastreuse.



Un message, un commentaire ?



Messages






  • Hier ils ont combattu ce traité MERKOSY et aujourd’hui ils le ratifient. Pourquoi dire combattre une politique et appliquer la même une fois qu’on est élu ? C’est sur le citoyen sera encouragé à faire son devoir quand il voit tout cela. Doit-on dire aujourd’hui SARKOLLANDE ou HOLLSARK ?
    Les intérêts des financiers et des multinationaux américains domineront toujours le monde...

    Article
    Un message, un commentaire ?


Kanalreunion.com