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Le traitement des fonctionnaires à La Réunion

Tribune libre d’Eugène Rousse

Témoignages.re / 12 septembre 2014

Le dossier « fonction publique » à La Réunion étant actuellement ouvert, un rappel de l’évolution de la situation des fonctionnaires en poste dans l’île au cours des dernières décennies paraît devoir s’imposer.

Jusqu’en 1947, les fonctionnaires exerçant à La Réunion appartiennent à deux cadres : le cadre local et le cadre général. Les fonctionnaires du cadre général, très peu nombreux, sont nommés par le ministre des Colonies, qui les met à la disposition du chef de la colonie. Leur solde de base est fixée par décret. Ils ont droit à des avantages non négligeables, tel le voyage en 1ère classe à bord des paquebots lors des congés en France.

Les fonctionnaires du cadre local sont nommés par le gouverneur. Ils ont droit à une solde de base alignée sur celle de leurs homologues exerçant en France. En compensation du coût de la vie particulièrement élevé dans l’île à cette époque, ils bénéficient, à compter de 1930, du supplément colonial de 25% institué le 3 juillet 1930. Mais leur pouvoir d’achat reste faible en raison surtout d’une fiscalité écrasante. En 1944 par exemple, les abattements à la base pour l’impôt sur le revenu sont de 12.000 francs à La Réunion contre 40.000 francs en France. En outre, à La Réunion, les allocations familiales sont soumises à l’impôt et les traitements sont restés bloqués pendant la durée de la guerre, alors que les prix ont triplé au cours de cette période.

Est-il besoin de dire que les fonctionnaires — comme les autres catégories de salariés — sont au bord de l’asphyxie lorsque s’achève la seconde guerre mondiale ? La paix revenue, ils se mettent tout naturellement à rêver d’une vie meilleure. Leurs espoirs seront hélas déçus.

L’arrêté n° 1732F du gouverneur Capagorry, en date du 10 novembre 1945 met fin au supplément colonial institué 15 ans plus tôt. L’alignement sur les traitements métropolitains n’apporte pas la bouffée d’oxygène tant attendue, en raison de la non extension à La Réunion du code général métropolitain en matière d’impôts et taxes assimilés et de la hausse vertigineuse du coût de la vie.

Le bilan décevant de l’intégration

L’intégration dans les cadres métropolitains, consécutive au vote de la loi du 19 mars 1946 érigeant les vieilles colonies en départements français semble être alors la seule planche de salut à laquelle doivent se raccrocher les fonctionnaires. En fait, il leur faudra mener de durs combats pour sortir la tête de l’eau.

Il convient en tout premier lieu de préciser que l’intégration qui intervient le 1er janvier 1948 ne vise ni les auxiliaires ni les agents contractuels des DOM, qui sont très nombreux et très mal payés. Dans l’enseignement du 1er degré par exemple, on ne compte à La Réunion que 379 titulaires et presque autant d’auxiliaires, dont le recrutement s’effectue en général au même niveau que les titulaires. L’intégration ne fait donc qu’accentuer les divisions entre fonctionnaires d’un même corps. Ce, d’autant que les auxiliaires se voient refuser le statut et le régime des rémunérations des auxiliaires de métropole.

Il faut ajouter que l’introduction à La Réunion le 1er janvier 1946 du Franc des Colonies Françaises d’Afrique (Franc CFA) — qui vaut 1,70 franc jusqu’au 1er octobre 1948 et 2 francs à compter de cette date — fournit au gouvernement l’occasion de réduire le plus possible les rémunérations dues aux fonctionnaires du cadre local intégrés dans les cadres métropolitains.

Le décret n° 48-637 du 31 mars 1948, fixant le régime de rémunérations et les avantages accessoires des personnels de l’État (dont font partie les fonctionnaires intégrés) en service dans les DOM, n’améliore pas sensiblement la situation de ces derniers, en raison de la conversion en CFA de trop nombreux éléments de leur rémunération.

Ainsi, la solde de base et le complément provisoire de traitement — constitué notamment de l’indemnité de cherté de vie — sont payés en contre-valeur en franc CFA. En monnaie locale, le fonctionnaire réunionnais est donc moins bien rémunéré que son homologue métropolitain, alors qu’il est officiellement admis que le pouvoir d’achat du franc CFA est inférieur à celui du franc métropolitain.

C’est pour protester contre le traitement infligé tant aux titulaires qu’aux auxiliaires qu’une grève — suivie par la totalité des fonctionnaires — éclate le mardi 18 mai 1948. Une grève qui a l’appui de toute l’opinion. « Première grève de cette importance à La Réunion », souligne le journal ‘’Le Peuple’’, qui ajoute : « la cause des fonctionnaires est juste ».

Le ministre des Finances de l’époque, Robert Schumann, n’entend toutefois faire aucune concession. Il estime qu’« une amélioration trop sensible pouvant résulter pour le personnel d’Outre-Mer d’une extension pure et simple du régime métropolitain exercerait sur les salaires locaux du secteur privé une répercussion néfaste ».

(A suivre)


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