Actualités

Le verrou de la sur-rémunération

La titularisation de tous les agents communaux est bloquée

Manuel Marchal / 22 mars 2013

Lundi après-midi, un agent communal a menacé de se suicider. Embauché depuis 37 ans à la mairie de Saint-Denis, il demande sa titularisation. Cette situation dramatique est loin d’être un cas isolé.

Pendant de longues minutes mercredi, un travailleur a crié sa détresse au bord du précipice sur le toit de la mairie de Saint-Denis. Il dit être agent communal depuis 37 ans, et il demande sa titularisation. Tous les ans, une liste de 30 agents est publiée par l’employeur, son nom n’y était pas inscrit. Cette situation dramatique, elle n’est pas isolée. En effet, à La Réunion, le titulaires sont minoritaires dans la fonction publique territoriale, plus de 15.000 agents ne sont pas fonctionnaires. De plus en raison du chômage massif dans notre île, les collectivités ont pris le rôle d’amortisseur social. Cela explique pourquoi d’après la Cour des comptes, citée par "le Quotidien", estime qu’il y a 45 agents pour 1.000 habitants à La Réunion, contre 29 agents pour 1.000 habitants en France.

80 ans pour titulariser tous les agents !

Selon les maires, le principal obstacle à la titularisation est le coût. Chaque titulaire a droit en effet à un salaire majoré de 35% de prime de vie chère. Un index de correction peut augmenter la sur-rémunération à 53%, il repose sur la conversion entre deux monnaies qui n’ont plus cours : les francs français et CFA. D’où une insécurité juridique permanente pour cette part de salaire, elle est confirmée par plusieurs jugements, dont un prononcé l’an dernier déboutant la demande d’une employée de la Mairie de Saint-Louis. Quant aux 35%, ils reposent sur un texte de loi étendant à tous les fonctionnaires titulaires en poste outre-mer ce qui s’appelait à l’époque le supplément colonial versé aux

Les procédures de titularisation ne sont pas uniformes, chacun fait ce qu’il peut dans chaque commune. Par exemple pour Saint-Denis, en dehors des agents qui réussissent à un concours, 30 sont titularisés chaque année par l’autorité municipale. Dans cette commune, sur 3.183 agents, 731 sont titulaires et 2.452 ne le sont pas. À 30 agents par an, et à effectif constant, il faudrait plus de 80 ans pour titulariser tout le monde. Avec un tel rythme, il est clair que des travailleurs ne sont jamais titularisés, certains ne le sont que quelques années avant la retraite, d’autres plus tôt, l’administration municipale est seule juge, sur la base de ses propres critères.

Epargne rémunérée et bonus COSPAR

En 1998, 20 communes sur 24 avaient mis en œuvre une méthode spécifique : l’intégration. C’était le résultat d’un travail entre les collectivités et les syndicats. Les municipalités garantissaient le versement d’un salaire équivalent à celui de la France à fonction égale, un déroulement de carrière et un supplément familial de traitement. Il revenait à l’État de verser la sur-rémunération pour transformer l’intégration en titularisation.

Mais ce large front s’est fissuré, comme en témoigne la situation actuelle avec des procédures propres à chaque collectivité.

Il apparaît que plus de 60 ans après son extension à tous les fonctionnaires, la sur-rémunération constitue le verrou qui empêche la titularisation de tous les agents communaux. Ce verrou explique le véritable apartheid qui sévit au sein de toutes les collectivités à La Réunion entre la minorité des titulaires et la majorité des précaires. Surmonter cette division par l’égalité de traitement de tous les travailleurs dans la fonction publique, c’est le défi urgent à relever. Le PCR propose un moyen d’aller vers cette égalité, sans remettre en cause les situations déjà acquises. C’est la contribution de la sur-rémunération des titulaires dans un fonds d’épargne rémunérée, tandis que les nouveaux fonctionnaires sont titularisés sur la base de la même rémunération qu’en France, majorée de l’indemnité de résidence. Alignée sur le principe de la prime COSPAR, cette indemnité permettrait aussi la pérennisation de la prime de vie chère des travailleurs du secteur privé.

M.M.


Kanalreunion.com